Placé(e) sous l'autorité hiérarchique directe du(de la) Chef(fe) Département Instruction FEDER-FEDERCTE, le/la Chargé(e) d'instruction instruit les demandes d'aide européenne pour le FEDER et le FEDERCTE et des demandes de paiement. Il/Elle contribue à la préparation des différents comités et à l'adaptation des procédures internes et au suivi des programmes.
Le Département a, prioritairement, dans son portefeuille l'instruction des dossiers pour les thématiques suivantes :
- Pour le FEDER : les usages numériques, les infrastructures numériques, la gestion de l'eau, l'économie circulaire, la gestion des déchets, les infrastructures publiques d'éducation et de formation, la mobilité et le désenclavement, la santé, l'efficacité énergétique, la mobilité.
- Pour le FEDERCTE : le programme Interreg Amazonie
Cependant, les thématiques peuvent évoluer en fonction des besoins du Pôle-Adjoint en charge de l'Instruction.

3 - ACTIVITES

1. Réceptionner les demandes d'aide européenne pré-sélectionnées
* Vérifier la complétude des dossiers
* Apporter une assistance technique aux porteurs de projet pour la complétude
* Initie et développe le contact avec les porteurs de projet/bénéficiaires via des mails-courriers-logiciel de gestion dédié pour la récupération d'informations ou de documents nécessaires à la progression de l'instruction en collaboration avec le chargé d'appui




2. Instruire les demandes d'aide européenne
* S'assurer de l'éligibilité temporelle, réglementaire - régime d'aide, plan de financement, recettes,
stabilité du porteur, marchés publics, analyse de la défiscalisation, ...
* Vérifier avec les autres départements l'opportunité du projet, la cohérence avec le document de mise en oeuvre
* Rédiger et signer le Rapport d'Instruction (RI)
* Etablir et suivre avec le Département Qualité-Contrôles les actes d'engagement (lettre de notification, convention, avenants, ...)
* Saisir sur Synergie et sur tout autre logiciel mis à disposition du département

3. Contribuer à la préparation des différents comités et participer au suivi des programmes
* Assister le Département Pilotage-Information Europe pour la préparation (ODJ, avis et compte-
rendu de réunions, ...) des différents comités (GT, CPS, CPE, CS, ...)
* Participer à toutes les tâches connexes et transverses relatives à la bonne gestion des fonds
européens (suivi de portefeuilles, mise en place et suivi des tableaux de bord, réponses aux
rapports d'audit, transmission de donnée pour le Rapport Annuel d'Exécution et le Rapport
Annuel des Contrôles, ...)

4. Instruire les demandes de paiement
* Mettre en oeuvre le principe de séparation fonctionnelle avec le/la Chef(fe) Département
* Contrôler sur place et avec les pièces la réalisation des opérations dans le respect des règles d'éligibilité et des directives européennes et nationales
* Rédiger et signer le rapport de Contrôle de Service Fait (CSF), la fiche de Visite Sur Place (VSP)
* Assurer le traitement et la remontée régulière, au Département Qualité et Contrôle, à l'unité fonction comptable-budgétaire-administrative et à tout autre département habilité, des dépenses réalisées en formalisant la vérification de Service Fait
* Classer et archiver les dossiers