Contrôleur des autorisations d'occupation du domaine public - P.186 (h/f)
Offre n° O971260519001193
Publiée le 19/05/2026
Synthèse de l'offre
Située au nord de la mer des Caraïbes, à plus de 7 000 kilomètres de la métropole et à 250 kilomètres de la Guadeloupe, l'île de Saint-Martin présente la caractéristique d'être divisée depuis 1648 entre deux États : les Pays-Bas et la France. La partie française compte environ 36 000 habitants et s étend sur 56 km².
Saint-Martin est une Collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle fut une commune de la Guadeloupe jusqu en 2007, année de la promulgation de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Territoire européen à part entière en tant que région ultrapériphérique (RUP), elle exerce les compétences des communes, des départements, des régions et certaines prérogatives de l'Etat.
Saint-Martin est une Collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle fut une commune de la Guadeloupe jusqu en 2007, année de la promulgation de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Territoire européen à part entière en tant que région ultrapériphérique (RUP), elle exerce les compétences des communes, des départements, des régions et certaines prérogatives de l'Etat.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue de l'hôtel de la collectivité - bp 374. marigot, Saint-Martin (Saint-Martin (978))
Poste à pourvoir le
01/08/2026
Date limite de candidature
18/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Mobilité, déplacements et transports >
Gestion des transports
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Assurer le contrôle du respect des autorisations d’occupation du domaine public et constater les occupations sans droit ni titre, afin de garantir une gestion conforme, sécurisée et équitable du domaine public.
Missions / conditions d'exercice
- Contrôler sur le terrain les occupations du domaine public (terrasses, étals, plages, manifestations…)
- Vérifier la conformité des installations au regard des autorisations délivrées
- Identifier et constater les occupations sans droit ni titre
- Réaliser des relevés de terrain précis (photos, croquis, mesures)
- Rédiger des rapports de constat, procès-verbaux ou comptes rendus d’intervention
- Signaler toute situation irrégulière ou dangereuse au supérieur hiérarchique
- Participer aux états des lieux et constats de dégradations du domaine public
- Veiller au respect de la libre circulation des usagers
- Informer et sensibiliser les usagers aux règles d’occupation du domaine public
- Participer aux opérations de contrôle conjointes (police territoriale, autres services)
- Vérifier la conformité des installations au regard des autorisations délivrées
- Identifier et constater les occupations sans droit ni titre
- Réaliser des relevés de terrain précis (photos, croquis, mesures)
- Rédiger des rapports de constat, procès-verbaux ou comptes rendus d’intervention
- Signaler toute situation irrégulière ou dangereuse au supérieur hiérarchique
- Participer aux états des lieux et constats de dégradations du domaine public
- Veiller au respect de la libre circulation des usagers
- Informer et sensibiliser les usagers aux règles d’occupation du domaine public
- Participer aux opérations de contrôle conjointes (police territoriale, autres services)
Profils recherchés
Savoirs (connaissances)
- Notions de base du domaine public et du droit des AOT
- Notions de réglementation (occupation du domaine public,
sécurité, accessibilité)
-Fonctionnement des collectivités territoriales
Savoir-Faire
- Réaliser des contrôles terrain rigoureux
- Rédiger des rapports clairs et exploitables
- Utiliser les outils informatiques et de prise de photos
- Lire un plan simple ou un arrêté d’autorisation
- Appliquer des consignes et procédures
Savoirs Socioprofessionnels
- Acteurs du champ du foncier
- Code de l’urbanisme de la construction et habitation de l’environnement général de la propriété des personnes publiques
- Droit civil (droit de la propriété, etc.)
- Plan d’occupation des sols, plans de construction, cadastre ;
- Plan de prévention des risques naturels
Savoirs-Être
- Rigueur et sens de l’observation
- Réactivité
- Bonne capacité relationnelle avec le public
- Capacité à rendre compte
- Autonomie sur le terrain
- Notions de base du domaine public et du droit des AOT
- Notions de réglementation (occupation du domaine public,
sécurité, accessibilité)
-Fonctionnement des collectivités territoriales
Savoir-Faire
- Réaliser des contrôles terrain rigoureux
- Rédiger des rapports clairs et exploitables
- Utiliser les outils informatiques et de prise de photos
- Lire un plan simple ou un arrêté d’autorisation
- Appliquer des consignes et procédures
Savoirs Socioprofessionnels
- Acteurs du champ du foncier
- Code de l’urbanisme de la construction et habitation de l’environnement général de la propriété des personnes publiques
- Droit civil (droit de la propriété, etc.)
- Plan d’occupation des sols, plans de construction, cadastre ;
- Plan de prévention des risques naturels
Savoirs-Être
- Rigueur et sens de l’observation
- Réactivité
- Bonne capacité relationnelle avec le public
- Capacité à rendre compte
- Autonomie sur le terrain
Contact et modalités de candidature
Contact
0590875004
Informations complémentaires
Veuillez joindre obligatoirement une lettre de motivation.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.