MISSIONS :

Analyse et Conseil Juridique :
o Fournir une assistance et un conseil juridiques aux élus et aux services municipaux ;
o Apporter son expertise sur les projets de la collectivité ;
o Identifier et informer sur les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité ;
o Rédiger des notes juridiques à destination des élus et des services municipaux ;
o Assurer une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale et apporter son expertise en matière d'interprétation des textes.

Rédaction et contrôle des actes :
o Contrôler préalablement les actes juridiques et administratifs produits par la collectivité (convention, contrat, décision, arrêté etc..).
o Rédiger des conventions, notes juridiques, projets de réponse aux recours pré-contentieux etc. ;

Gestion et suivi des contentieux :
o Gérer et suivre les contentieux et précontentieux, médiation, protocole transactionnel dans tous les domaines ;
o Préparer les documents nécessaires à la représentation des collectivités devant la juridiction (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...).
o Suivre les procédures juridictionnelles ;
o Assurer les relations avec les avocats et huissiers (saisine, mise en concurrence, relecture des productions…).

Gestion des Assemblées :
o Contrôler le volet juridique des délibérations.
o Rédiger des dossiers et des rapports ou notes sur les thématiques présentées aux élus garantissant l’information juridiques de l’assemblée.

Coordination et Gestion des Affaires Communautaires :
o Gérer et suivie du volet juridique des affaires communautaires.

Relations avec les Partenaires Externes :
o Assurer le rôle d'interlocuteur privilégié des partenaires externes (avocats, notaires, services préfectoraux…).