CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE CONTENTIEUX
Offre n° O971240809001350
Publiée le 09/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Administration publique
Collectivité territoriale du Sud Basse-Terre
située entre Trois-Rivière et Basse-Terre
Collectivité territoriale du Sud Basse-Terre
située entre Trois-Rivière et Basse-Terre
Lieu de travail
Hôtel de Ville, Gourbeyre (Guadeloupe)
Poste à pourvoir le
13/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité la Directrice Générale des Services, le chargé des affaires juridiques et des contentieux, territorial, assure le respect des normes juridiques dans tous les domaines au sein de la collectivité. Il défend et protège les intérêts de la collectivité pour laquelle il travaille.
Il conseille les élus et les services municipaux dans leurs démarches, garantissant ainsi la sécurité juridique des actes de la collectivité.
Il apporte une expertise juridique préalable dans divers domaines du droit
Il évalue et/ou rédige des actes, contrats et conventions complexes. De plus, il intervient dans le contrôle préalable des actes juridiques et administratifs engageant la responsabilité de la collectivité.
Par ailleurs, le chargé des affaires juridiques et des contentieux gère les litiges et les précontentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Rattaché à la direction générale, le chargé des affaires juridiques et des contentieux, territorial est l’interlocuteur privilégié des partenaires externes tels que les avocats, les notaires, les cabinets-conseils etc.
Au quotidien, il se tient informé des évolutions législatives et réglementaires, effectuant ainsi une veille juridique constante.
Poste à pourvoir dès que possible
Il conseille les élus et les services municipaux dans leurs démarches, garantissant ainsi la sécurité juridique des actes de la collectivité.
Il apporte une expertise juridique préalable dans divers domaines du droit
Il évalue et/ou rédige des actes, contrats et conventions complexes. De plus, il intervient dans le contrôle préalable des actes juridiques et administratifs engageant la responsabilité de la collectivité.
Par ailleurs, le chargé des affaires juridiques et des contentieux gère les litiges et les précontentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Rattaché à la direction générale, le chargé des affaires juridiques et des contentieux, territorial est l’interlocuteur privilégié des partenaires externes tels que les avocats, les notaires, les cabinets-conseils etc.
Au quotidien, il se tient informé des évolutions législatives et réglementaires, effectuant ainsi une veille juridique constante.
Poste à pourvoir dès que possible
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
Analyse et Conseil Juridique :
o Fournir une assistance et un conseil juridiques aux élus et aux services municipaux ;
o Apporter son expertise sur les projets de la collectivité ;
o Identifier et informer sur les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité ;
o Rédiger des notes juridiques à destination des élus et des services municipaux ;
o Assurer une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale et apporter son expertise en matière d'interprétation des textes.
Rédaction et contrôle des actes :
o Contrôler préalablement les actes juridiques et administratifs produits par la collectivité (convention, contrat, décision, arrêté etc..).
o Rédiger des conventions, notes juridiques, projets de réponse aux recours pré-contentieux etc. ;
Gestion et suivi des contentieux :
o Gérer et suivre les contentieux et précontentieux, médiation, protocole transactionnel dans tous les domaines ;
o Préparer les documents nécessaires à la représentation des collectivités devant la juridiction (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...).
o Suivre les procédures juridictionnelles ;
o Assurer les relations avec les avocats et huissiers (saisine, mise en concurrence, relecture des productions…).
Gestion des Assemblées :
o Contrôler le volet juridique des délibérations.
o Rédiger des dossiers et des rapports ou notes sur les thématiques présentées aux élus garantissant l’information juridiques de l’assemblée.
Coordination et Gestion des Affaires Communautaires :
o Gérer et suivie du volet juridique des affaires communautaires.
Relations avec les Partenaires Externes :
o Assurer le rôle d'interlocuteur privilégié des partenaires externes (avocats, notaires, services préfectoraux…).
Analyse et Conseil Juridique :
o Fournir une assistance et un conseil juridiques aux élus et aux services municipaux ;
o Apporter son expertise sur les projets de la collectivité ;
o Identifier et informer sur les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité ;
o Rédiger des notes juridiques à destination des élus et des services municipaux ;
o Assurer une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale et apporter son expertise en matière d'interprétation des textes.
Rédaction et contrôle des actes :
o Contrôler préalablement les actes juridiques et administratifs produits par la collectivité (convention, contrat, décision, arrêté etc..).
o Rédiger des conventions, notes juridiques, projets de réponse aux recours pré-contentieux etc. ;
Gestion et suivi des contentieux :
o Gérer et suivre les contentieux et précontentieux, médiation, protocole transactionnel dans tous les domaines ;
o Préparer les documents nécessaires à la représentation des collectivités devant la juridiction (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...).
o Suivre les procédures juridictionnelles ;
o Assurer les relations avec les avocats et huissiers (saisine, mise en concurrence, relecture des productions…).
Gestion des Assemblées :
o Contrôler le volet juridique des délibérations.
o Rédiger des dossiers et des rapports ou notes sur les thématiques présentées aux élus garantissant l’information juridiques de l’assemblée.
Coordination et Gestion des Affaires Communautaires :
o Gérer et suivie du volet juridique des affaires communautaires.
Relations avec les Partenaires Externes :
o Assurer le rôle d'interlocuteur privilégié des partenaires externes (avocats, notaires, services préfectoraux…).
Profils recherchés
SAVOIRS :
Formation juridique (master en droit des collectivités territoriales ou équivalent);
Très bonnes capacités d’analyse et de synthèse des problématiques juridiques appliquées à l’action communale ;
Maîtrise des techniques d’expression écrite et orale pour la formulation de présentations et de propositions claires et argumentées ;
Gestion et pilotage des projets ;
Bonne connaissance du fonctionnement d'une collectivité et des procédures administratives ;
Bonne connaissance des stratégies administratives et politiques.
SAVOIR-FAIRE
Aptitude à adapter sa communication, à l'écrit comme à l'oral, à la diversité des interlocuteurs,
Capacités rédactionnelles
Capacité d'analyse et de synthèse
Gestion des priorités
Rigueur et organisation
Excellentes capacités relationnelles et de communication.
Maîtrise des outils informatiques.
SAVOIR-ETRE
Esprit d'équipe,
Sens des relations publiques et de la communication,
Sens de l'organisation, de la rigueur, des priorités et de l'anticipation,
Force de propositions,
Autonomie, esprit d'initiative, disponibilité,
Doté de fortes qualités relationnelles, d'écoute et rédactionnelles,
Capacité à travailler en équipe et en transversalité,
Autonomie
Disponibilité, engagement, souplesse et capacité d'adaptation,
Discrétion, confidentialité et respect des délais
AUTRES INFORMATIONS : Intérêts, contraintes, difficultés du poste
Travail en bureau
Déplacements au sein des services déconcentrés et sur le territoire de la collectivité auprès des interlocuteurs et partenaires
Rythme de travail souple nécessitant une grande réactivité et une grande disponibilité
Formation juridique (master en droit des collectivités territoriales ou équivalent);
Très bonnes capacités d’analyse et de synthèse des problématiques juridiques appliquées à l’action communale ;
Maîtrise des techniques d’expression écrite et orale pour la formulation de présentations et de propositions claires et argumentées ;
Gestion et pilotage des projets ;
Bonne connaissance du fonctionnement d'une collectivité et des procédures administratives ;
Bonne connaissance des stratégies administratives et politiques.
SAVOIR-FAIRE
Aptitude à adapter sa communication, à l'écrit comme à l'oral, à la diversité des interlocuteurs,
Capacités rédactionnelles
Capacité d'analyse et de synthèse
Gestion des priorités
Rigueur et organisation
Excellentes capacités relationnelles et de communication.
Maîtrise des outils informatiques.
SAVOIR-ETRE
Esprit d'équipe,
Sens des relations publiques et de la communication,
Sens de l'organisation, de la rigueur, des priorités et de l'anticipation,
Force de propositions,
Autonomie, esprit d'initiative, disponibilité,
Doté de fortes qualités relationnelles, d'écoute et rédactionnelles,
Capacité à travailler en équipe et en transversalité,
Autonomie
Disponibilité, engagement, souplesse et capacité d'adaptation,
Discrétion, confidentialité et respect des délais
AUTRES INFORMATIONS : Intérêts, contraintes, difficultés du poste
Travail en bureau
Déplacements au sein des services déconcentrés et sur le territoire de la collectivité auprès des interlocuteurs et partenaires
Rythme de travail souple nécessitant une grande réactivité et une grande disponibilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0590990815
Informations complémentaires
Envoyez votre candidature (lettre de motivation et CV) par mail à l’adresse suivante : recrutement.drh@ville-gourbeyre.fr
Poste à pourvoir dès que possible
Poste à pourvoir dès que possible
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.