Responsable du service assemblées et affaires juridiques
Offre n° O971240704002448
Publiée le 08/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Le GOSIER
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
18/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant est à la recherche de son/sa futur(e) responsable du service assemblées et affaires juridiques.
Venez nous rejoindre afin de mettre vos compétences au profit d'un territoire dynamique, doté d'une identité forte.
Sous la responsabilité du Directeur de l'administration générale et des affaires juridiques, le/la responsable du service assemblées et affaires juridiques met en oeuvre le conseil auprès des élus et services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il/elle expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Il/elle gère les contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Il/elle effectue une veille juridique. Il/elle est chargé.e du pilotage des assemblées communautaires.
Venez nous rejoindre afin de mettre vos compétences au profit d'un territoire dynamique, doté d'une identité forte.
Sous la responsabilité du Directeur de l'administration générale et des affaires juridiques, le/la responsable du service assemblées et affaires juridiques met en oeuvre le conseil auprès des élus et services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il/elle expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Il/elle gère les contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Il/elle effectue une veille juridique. Il/elle est chargé.e du pilotage des assemblées communautaires.
Missions / conditions d'exercice
le/la responsable assure:
1/les missions de conseil juridique :
- Rédiger et assurer le suivi et la gestion administrative des conventions et contrats de l’établissement,
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord),
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour l'établissement public
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets,
- Sécuriser les actes de l’établissement (arrêtés, décisions, délibérations)
- Mettre en place une stratégie de gestion des contentieux et de rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
2/ Gestion des assurances de la collectivité :
- Assurer le traitement et le suivi des sinistres de l'établissement public,
- Assurer la gestion administrative d'un portefeuille d'assurances.
3/Pilotage des assemblées :
- Assurer la bonne tenue des séances et des commissions thématiques
- Piloter la dématérialisation des procédures
- Proposer une programmation périodique des séances (Bureau et Conseil communautaires)
- Relecture des projets de rapport soumis aux assemblées
- S’assurer de la publication des actes et de leur transmission au contrôle de légalité
4/Management
-Encadrer un/une juriste
-Elaborer et suivre un projet de service
-Planifier et organiser l'activité (gestion des flux, tableaux de bord, reporting, ...)
1/les missions de conseil juridique :
- Rédiger et assurer le suivi et la gestion administrative des conventions et contrats de l’établissement,
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord),
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour l'établissement public
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets,
- Sécuriser les actes de l’établissement (arrêtés, décisions, délibérations)
- Mettre en place une stratégie de gestion des contentieux et de rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
2/ Gestion des assurances de la collectivité :
- Assurer le traitement et le suivi des sinistres de l'établissement public,
- Assurer la gestion administrative d'un portefeuille d'assurances.
3/Pilotage des assemblées :
- Assurer la bonne tenue des séances et des commissions thématiques
- Piloter la dématérialisation des procédures
- Proposer une programmation périodique des séances (Bureau et Conseil communautaires)
- Relecture des projets de rapport soumis aux assemblées
- S’assurer de la publication des actes et de leur transmission au contrôle de légalité
4/Management
-Encadrer un/une juriste
-Elaborer et suivre un projet de service
-Planifier et organiser l'activité (gestion des flux, tableaux de bord, reporting, ...)
Profils recherchés
Vous disposez d'une expérience similaire dans le domaine juridique, dans la fonction publique territoriale.
Savoir:
-Orientations et priorités des élus relatives au secteur d'activité
-Instances et processus de décision de l'établissement public
-Droit administratif et procédures administratives
-Droit public
-Cadre juridique des politiques publiques
Savoir-Faire:
-Techniques de planification et d'organisation de l'activité (tableau de bord, ..)
-Techniques de conduite de réunion, d'animation et de négociation
-Etablir des argumentaires stratégiques et techniques, conseiller et alerter la Direction
Savoir-être:
-Grande discrétion et respect du devoir de réserve et de secret professionnel
-Bonne maîtrise du statut, du droit public
-Aisance relationnelle et capacités rédactionnelles
-Rigueur et organisation
-Disponibilité importante lors des instances (bureaux communautaires, conseils communautaires)
Savoir:
-Orientations et priorités des élus relatives au secteur d'activité
-Instances et processus de décision de l'établissement public
-Droit administratif et procédures administratives
-Droit public
-Cadre juridique des politiques publiques
Savoir-Faire:
-Techniques de planification et d'organisation de l'activité (tableau de bord, ..)
-Techniques de conduite de réunion, d'animation et de négociation
-Etablir des argumentaires stratégiques et techniques, conseiller et alerter la Direction
Savoir-être:
-Grande discrétion et respect du devoir de réserve et de secret professionnel
-Bonne maîtrise du statut, du droit public
-Aisance relationnelle et capacités rédactionnelles
-Rigueur et organisation
-Disponibilité importante lors des instances (bureaux communautaires, conseils communautaires)
Contact
Contact
recrutement@rivieradulevant.fr
Informations complémentaires
Poste ouvert aux fonctionnaires et contractuels
Conditions de rémunération : Rémunération statutaire, régime indemnitaire en vigueur au sein de l'établissement public + CNAS +Titres restaurant
Pour les fonctionnaires et agents publics, la candidature doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes :
- Dernier arrêté de situation administrative (PPCR, avancement d'échelon, avancement de grade, ...) ou contrat,
- Entretien d'évaluation 2023 à défaut 2022,
- Dernière fiche de paye.
Nous vous invitons à privilégier l'envoi de votre candidature par mail à l’adresse recrutement@rivieradulevant.fr , à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant .
Veuillez préciser obligatoirement dans l'objet de la lettre de motivation l'intitulé du poste.
Conditions de rémunération : Rémunération statutaire, régime indemnitaire en vigueur au sein de l'établissement public + CNAS +Titres restaurant
Pour les fonctionnaires et agents publics, la candidature doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes :
- Dernier arrêté de situation administrative (PPCR, avancement d'échelon, avancement de grade, ...) ou contrat,
- Entretien d'évaluation 2023 à défaut 2022,
- Dernière fiche de paye.
Nous vous invitons à privilégier l'envoi de votre candidature par mail à l’adresse recrutement@rivieradulevant.fr , à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant .
Veuillez préciser obligatoirement dans l'objet de la lettre de motivation l'intitulé du poste.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.