Juriste H/F
Offre n° O095250404000088
Publiée le 04/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au Nord Ouest de Paris, Pontoise est la seconde ville de l'agglomération en terme de population, soit 32 000 habitants. Ville d'Art et d'Histoire, dotée de 3 fleurs, elle a su conserver son rayonnement sur l'ensemble de la région grâce à l'université, à la scène nationale "L'Apostrophe", à la cathédrale Saint Maclou et à sa gare qui dessert Paris-Gare du Nord et Paris Saint Lazare ainsi que le terminus du RER C.
Membre de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Membre de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Lieu de travail
Pontoise, Pontoise (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
03/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Île-de-France – Commune val d’oisienne labellisée “Ville d’art et d’histoire” à 30 km au Nord-Ouest de Paris, Pontoise (32 000 habitants) est accessible par l’A15 et reliée par le Transilien à la Gare Saint-Lazare et à la Gare du Nord, et est également desservie par le RER C. Ville royale sous Saint Louis, Pontoise s'est modernisée et sait vivre avec son temps tout en préservant un patrimoine historique d’exception. Capitale historique du Vexin, membre de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, elle place au cœur de son projet la qualité du service rendu aux habitants et la relation citoyenne de proximité.
Dans un contexte de transformation et d’optimisation des processus juridiques, la Ville de Pontoise recrute un Juriste au sein de son service juridique (composé de 2 juristes) pour accompagner l’évolution de ses instances municipales, garantir la sécurisation de ses actes administratifs et participer aux évolutions de la direction. Ce poste est stratégique pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal, des décisions des services, et des autres actes engageant la collectivité.
Ce service est rattaché à la Direction des affaires juridiques et de l’administration générale qui comprend :
- Le service juridique (2 juristes, 1 agent administratif)
- Le service état civil/affaires générales
- Le service courrier/distribution
- Le service des archives
Dans un contexte de transformation et d’optimisation des processus juridiques, la Ville de Pontoise recrute un Juriste au sein de son service juridique (composé de 2 juristes) pour accompagner l’évolution de ses instances municipales, garantir la sécurisation de ses actes administratifs et participer aux évolutions de la direction. Ce poste est stratégique pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal, des décisions des services, et des autres actes engageant la collectivité.
Ce service est rattaché à la Direction des affaires juridiques et de l’administration générale qui comprend :
- Le service juridique (2 juristes, 1 agent administratif)
- Le service état civil/affaires générales
- Le service courrier/distribution
- Le service des archives
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
1. Conseil juridique et contentieux, en collaboration avec le juriste généraliste :
o Apporter un appui juridique aux services pour sécuriser leurs projets dans divers domaines : commande publique, ressources humaines, urbanisme et autres domaines stratégiques.
o Représenter la Ville dans les procédures contentieuses et assurer le suivi des dossiers en lien avec les avocats partenaires.
o Apporter un appui à la rédaction d’actes, en veillant au respect des évolutions réglementaires.
o Proposer des modèles d’actes standards pour formaliser, harmoniser et sécuriser les procédures.
2. Gestion et pilotage des instances municipales :
o Superviser, avec le soutien d’un agent administratif, l’organisation des instances municipales (Conseil Municipal, commissions municipales, réunion de majorité) : préparer et garantir la bonne tenue des séances : ordre du jour, convocation, suivi des délibérations.
o Assurer le respect des délais et procédures légales liés aux instances.
o Participer à l’organisation des séances le jour de la tenue du Conseil et y assister.
o Superviser, avec le soutien d’un agent administratif, le suivi des délibérations : vote, signature, contrôle de légalité, publication et diffusion aux services concernés.
3. Gestion des assurances :
o Superviser les dossiers d’assurances de la Ville (responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile, protection fonctionnelle) : renouvellement des contrats
o Déclarer et gérer les éventuels sinistres en collaboration avec les assureurs et avocats partenaires.
1. Conseil juridique et contentieux, en collaboration avec le juriste généraliste :
o Apporter un appui juridique aux services pour sécuriser leurs projets dans divers domaines : commande publique, ressources humaines, urbanisme et autres domaines stratégiques.
o Représenter la Ville dans les procédures contentieuses et assurer le suivi des dossiers en lien avec les avocats partenaires.
o Apporter un appui à la rédaction d’actes, en veillant au respect des évolutions réglementaires.
o Proposer des modèles d’actes standards pour formaliser, harmoniser et sécuriser les procédures.
2. Gestion et pilotage des instances municipales :
o Superviser, avec le soutien d’un agent administratif, l’organisation des instances municipales (Conseil Municipal, commissions municipales, réunion de majorité) : préparer et garantir la bonne tenue des séances : ordre du jour, convocation, suivi des délibérations.
o Assurer le respect des délais et procédures légales liés aux instances.
o Participer à l’organisation des séances le jour de la tenue du Conseil et y assister.
o Superviser, avec le soutien d’un agent administratif, le suivi des délibérations : vote, signature, contrôle de légalité, publication et diffusion aux services concernés.
3. Gestion des assurances :
o Superviser les dossiers d’assurances de la Ville (responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile, protection fonctionnelle) : renouvellement des contrats
o Déclarer et gérer les éventuels sinistres en collaboration avec les assureurs et avocats partenaires.
Profils recherchés
Formation : Diplôme en droit public (BAC+5), spécialisé dans les collectivités territoriales.
Expérience souhaitée
Compétences clés :
o Maîtrise du droit administratif et des procédures liées aux instances municipales
o Rigueur et organisation dans la gestion des processus complexes.
o Capacité à travailler en transversalité avec des élus et des services pluridisciplinaires.
o Qualités rédactionnelles et relationnelles.
Qualités attendues sur le poste : Autonomie, réactivité, rigueur.
Conditions de recrutement :
Direction de rattachement : Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale. Le juriste Assemblées et Assurances est directement rattaché à la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale
Poste ouvert aux attachés territoriaux (catégorie A) par voie statutaire ou contractuelle.
Temps de travail : 39 heures hebdomadaires.
Avantages de la collectivité :
• Rémunération statutaire + IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
• Adhésion au CNAS
• Titre restaurant (60% prise en charge par l’employeur)
• Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (Mutuelle : 20 €/mois, Prévoyance : 22 €/mois)
• Participation de l’employeur aux frais de transport en commun (75% des abonnements)
• Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé
• Midis sportifs et activités culturelles
• Parcours d’intégration pour les nouveaux agents : journée d’intégration, activités/visites...
• Politique de formation développée
Expérience souhaitée
Compétences clés :
o Maîtrise du droit administratif et des procédures liées aux instances municipales
o Rigueur et organisation dans la gestion des processus complexes.
o Capacité à travailler en transversalité avec des élus et des services pluridisciplinaires.
o Qualités rédactionnelles et relationnelles.
Qualités attendues sur le poste : Autonomie, réactivité, rigueur.
Conditions de recrutement :
Direction de rattachement : Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale. Le juriste Assemblées et Assurances est directement rattaché à la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale
Poste ouvert aux attachés territoriaux (catégorie A) par voie statutaire ou contractuelle.
Temps de travail : 39 heures hebdomadaires.
Avantages de la collectivité :
• Rémunération statutaire + IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
• Adhésion au CNAS
• Titre restaurant (60% prise en charge par l’employeur)
• Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (Mutuelle : 20 €/mois, Prévoyance : 22 €/mois)
• Participation de l’employeur aux frais de transport en commun (75% des abonnements)
• Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé
• Midis sportifs et activités culturelles
• Parcours d’intégration pour les nouveaux agents : journée d’intégration, activités/visites...
• Politique de formation développée
Contact et modalités de candidature
Contact
0134433443
Informations complémentaires
Merci de déposer votre CV et lettre de motivation sur le site de la Ville de PONTOISE
https://www.e-candidate.fr/candidat/pontoise
Madame le Maire
Hôtel de Ville
DRH
2 rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
Vous vous reconnaissez dans ce poste ?
Alors, n'hésitez plus !
Candidatez !
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.