Inspecteur de salubrité H/F
Offre n° O095250307000442
Publiée le 07/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
12-14 boulevard Léon Feix, Argenteuil (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Santé publique >
Santé environnementale
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La direction de l'Habitat et du Logement recherche un poste Inspecteur de salubrité H/F.
Sous l’encadrement du Responsable de l’Habitat et en binôme avec un autre inspecteur de salubrité, vous contribuez, en tant qu’inspecteur assermenté, aux actions de résorption de l’habitat indigne et d’amélioration du parc privé, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs permis de louer et de diviser ainsi que des dispositifs Orcod et de l’Opah-RU.
Ainsi, l’inspecteur de salubrité veille à l’application de la réglementation issue du Règlement départemental Sanitaire, des codes de la santé publique, construction et habitation, ainsi que de l’urbanisme.
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et insalubre, il gère principalement les dispositifs d’autorisation de diviser et de louer des logements auprès des propriétaires.
A ce titre, l’inspecteur de salubrité a pour mission l’instruction administrative ainsi que la mise en œuvre des procédures contentieuses des dossiers dans le respect des délais légaux.
Sous l’encadrement du Responsable de l’Habitat et en binôme avec un autre inspecteur de salubrité, vous contribuez, en tant qu’inspecteur assermenté, aux actions de résorption de l’habitat indigne et d’amélioration du parc privé, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs permis de louer et de diviser ainsi que des dispositifs Orcod et de l’Opah-RU.
Ainsi, l’inspecteur de salubrité veille à l’application de la réglementation issue du Règlement départemental Sanitaire, des codes de la santé publique, construction et habitation, ainsi que de l’urbanisme.
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et insalubre, il gère principalement les dispositifs d’autorisation de diviser et de louer des logements auprès des propriétaires.
A ce titre, l’inspecteur de salubrité a pour mission l’instruction administrative ainsi que la mise en œuvre des procédures contentieuses des dossiers dans le respect des délais légaux.
Missions / conditions d'exercice
- Instruction des Permis Louer et Diviser
Réception et analyse des dossiers de demande de permis de louer et de diviser,
Vérification de la conformité des dossiers aux réglementations locales et Nationales,
Interaction avec les propriétaires et les services techniques pour s’assurer de la complétude et de la conformité des dossiers,
Délivrance des autorisations administratives nécessaires.
- Gestion Contentieuse des Permis
Identification et traitement des infractions liées aux permis de louer et de diviser,
Identification des désordres relevant du code de l’urbanisme,
Identification des désordres relevant du code de l’habitation (mise en sécurité, ex-Péril)
Coordination des procédures de mises en demeure et de sanctions administratives,
Suivi des procédures contentieuses depuis le signalement des infractions jusqu’à leur résolution.
Mise en œuvre et suivi des mises en amende, en collaboration avec les services juridiques et financiers,
Recouvrement des amendes et gestion des litiges liés aux sanctions.
- Suivi et Recouvrement
Suivi des décisions administratives et des actions correctives,
Coordination avec les services de recouvrement pour le paiement des amendes,
Gestion des relations avec les propriétaires et les locataires concernés.
- Appui Technique et Conseil
Fournir une assistance technique aux propriétaires pour les aider à se conformer aux exigences réglementaires,
Conseiller les parties prenantes sur les démarches administratives et juridiques nécessaires,
Animation de sessions d’information et de sensibilisation pour les propriétaires es et locataires.
Réception et analyse des dossiers de demande de permis de louer et de diviser,
Vérification de la conformité des dossiers aux réglementations locales et Nationales,
Interaction avec les propriétaires et les services techniques pour s’assurer de la complétude et de la conformité des dossiers,
Délivrance des autorisations administratives nécessaires.
- Gestion Contentieuse des Permis
Identification et traitement des infractions liées aux permis de louer et de diviser,
Identification des désordres relevant du code de l’urbanisme,
Identification des désordres relevant du code de l’habitation (mise en sécurité, ex-Péril)
Coordination des procédures de mises en demeure et de sanctions administratives,
Suivi des procédures contentieuses depuis le signalement des infractions jusqu’à leur résolution.
Mise en œuvre et suivi des mises en amende, en collaboration avec les services juridiques et financiers,
Recouvrement des amendes et gestion des litiges liés aux sanctions.
- Suivi et Recouvrement
Suivi des décisions administratives et des actions correctives,
Coordination avec les services de recouvrement pour le paiement des amendes,
Gestion des relations avec les propriétaires et les locataires concernés.
- Appui Technique et Conseil
Fournir une assistance technique aux propriétaires pour les aider à se conformer aux exigences réglementaires,
Conseiller les parties prenantes sur les démarches administratives et juridiques nécessaires,
Animation de sessions d’information et de sensibilisation pour les propriétaires es et locataires.
Profils recherchés
Expérience sur un poste similaire
Connaissance approfondie de la réglementation des codes de la santé, du CCH et d’urbanisme,
Maîtrise des procédures administratives et contentieuses liées à l’habitat,
Compétences en gestion de contentieux et en suivi des procédures de recouvrement,
Excellentes compétences en communication écrite et orale,
Capacité à travailler en équipe et à interagir avec divers interlocuteurs,
Sens de la pédagogie et du conseil,
Rigueur et sens de l’organisation,
Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément et à respecter les délais,
Réactivité et sens de la priorisation,
Autonomie et capacité d'initiative,
Réactivité.
Connaissance approfondie de la réglementation des codes de la santé, du CCH et d’urbanisme,
Maîtrise des procédures administratives et contentieuses liées à l’habitat,
Compétences en gestion de contentieux et en suivi des procédures de recouvrement,
Excellentes compétences en communication écrite et orale,
Capacité à travailler en équipe et à interagir avec divers interlocuteurs,
Sens de la pédagogie et du conseil,
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Réactivité et sens de la priorisation,
Autonomie et capacité d'initiative,
Réactivité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134234100
Informations complémentaires
Retrouver toutes nos offres d'emploi et postuler en ligne sur www.argenteuil.fr - rubrique "offres d'emploi"
ou envoyer CV et lettre de motivation :
Monsieur le Maire
12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
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95100 ARGENTEUIL
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.