Juriste
Offre n° O095240812000999
Publiée le 12/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris . La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.
Lieu de travail
SARCELLES
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
11/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du directeur des affaires juridiques, vous êtes chargé.e de :
Missions / conditions d'exercice
o Missions "Juridiques"
- Rédaction ou aide à la rédaction d’actes juridiques (conventions, délibérations, décisions du Maire, arrêtés municipaux,…),
- Contrôle interne sur la régularité des actes et procédures,
- Rédaction de notes juridiques sur les questions posées par les services ou/et les élus, et dans le cadre des contentieux,
- Rédaction de courrier,
- Veille et conseil juridique interne,
- Gestion et suivi de contentieux en relation avec les avocats,
- Correspondance avec les avocats, huissiers, notaires, procureurs, partenaires institutionnels, etc,
- Participation aux réunions d’expertise et aux procédures de référés, et représentation de la Ville devant les juridictions,
- Dispenser des formations juridiques internes,
o Missions diverses
- Correspondant comptable,
- Correspondant archives,
- Correspondant CADA,
- Correspondant CNIL.
- Rédaction ou aide à la rédaction d’actes juridiques (conventions, délibérations, décisions du Maire, arrêtés municipaux,…),
- Contrôle interne sur la régularité des actes et procédures,
- Rédaction de notes juridiques sur les questions posées par les services ou/et les élus, et dans le cadre des contentieux,
- Rédaction de courrier,
- Veille et conseil juridique interne,
- Gestion et suivi de contentieux en relation avec les avocats,
- Correspondance avec les avocats, huissiers, notaires, procureurs, partenaires institutionnels, etc,
- Participation aux réunions d’expertise et aux procédures de référés, et représentation de la Ville devant les juridictions,
- Dispenser des formations juridiques internes,
o Missions diverses
- Correspondant comptable,
- Correspondant archives,
- Correspondant CADA,
- Correspondant CNIL.
Profils recherchés
Savoirs : (Compétences requises ou à acquérir)
L’organigramme de la collectivité et les activités des services,
Le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités,
Les instances et processus de décision de la collectivité,
Le fonctionnement des tribunaux,
Le marché du conseil, les cabinets d’avocats et leur domaine de compétence,
Les notions de droit privé et public,
Les clauses-types d’assurances,
Les notions de risque et d’environnement juridiques,
Les procédures contentieuses et précontentieuses,
Les modalités d’application du code des marchés,
Les techniques d’évaluation des besoins et d’appréciation des risques,
Les techniques de procédures d’appel d’offre et d’achat public,
Les méthodes d’analyse et de diagnostic des territoires,
Le fonctionnement du contrôle de légalité,
Le fonctionnement de la trésorerie et le rôle du comptable,
Les règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique Les méthodes et outils de recueil et de traitement de l’information,
Les techniques d’organisation et de planification,
Les techniques d’élaboration de tableau de bord et outils de planification et de suivi,
Les techniques d’écoute et de régulation,
Les techniques de communication et de négociation,
Maîtrise de la bureautique.
Spécificité du poste
Disponibilité exigée en fonction des besoins du service.
Diplôme ou formation requis
Diplôme de niveaux 6, formation droit publics ou droit privé
L’organigramme de la collectivité et les activités des services,
Le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités,
Les instances et processus de décision de la collectivité,
Le fonctionnement des tribunaux,
Le marché du conseil, les cabinets d’avocats et leur domaine de compétence,
Les notions de droit privé et public,
Les clauses-types d’assurances,
Les notions de risque et d’environnement juridiques,
Les procédures contentieuses et précontentieuses,
Les modalités d’application du code des marchés,
Les techniques d’évaluation des besoins et d’appréciation des risques,
Les techniques de procédures d’appel d’offre et d’achat public,
Les méthodes d’analyse et de diagnostic des territoires,
Le fonctionnement du contrôle de légalité,
Le fonctionnement de la trésorerie et le rôle du comptable,
Les règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique Les méthodes et outils de recueil et de traitement de l’information,
Les techniques d’organisation et de planification,
Les techniques d’élaboration de tableau de bord et outils de planification et de suivi,
Les techniques d’écoute et de régulation,
Les techniques de communication et de négociation,
Maîtrise de la bureautique.
Spécificité du poste
Disponibilité exigée en fonction des besoins du service.
Diplôme ou formation requis
Diplôme de niveaux 6, formation droit publics ou droit privé
Contact
Contact
0134382000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.