4637 - Coordinateur chargé de la gestion des contentieux auprès des instances judiciaires
Offre n° O095240627000228
Publiée le 27/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Département du Val d'Oise avec 1,1 million d'habitants et 185 communes concilie dynamisme et qualité de vie.
Choisir le Département pour sa carrière, c'est intégrer une collectivité territoriale qui promeut l'innovation et la valorisation des compétences.
Choisir le Département pour sa carrière, c'est intégrer une collectivité territoriale qui promeut l'innovation et la valorisation des compétences.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CERGY PONTOISE CEDEX
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
31/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Le coordinateur chargé de la gestion des contentieux auprès des instances judiciaires représente le Département en matière de contentieux liés à l’Aide Sociale à l’Hébergement des personnes âgées et à l’APA en établissement devant l’ensemble des juridictions compétentes.
Missions / conditions d'exercice
Traiter les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)
Analyser les dossiers litigieux en matière d’obligation alimentaire afin d’envisager la saisine du JAF ou la négociation
Rédiger les mémoires et les requêtes
Assister aux audiences des juridictions pour représenter le Département
Gérer les négociations avec les familles
Suivre l'activité du service en matière de contentieux
Assurer la veille réglementaire en matière d’aide sociale
Aide technique auprès de l’ensemble de l’équipe
Orienter, informer et accueillir les usagers et les partenaires
Analyser les dossiers litigieux en matière d’obligation alimentaire afin d’envisager la saisine du JAF ou la négociation
Rédiger les mémoires et les requêtes
Assister aux audiences des juridictions pour représenter le Département
Gérer les négociations avec les familles
Suivre l'activité du service en matière de contentieux
Assurer la veille réglementaire en matière d’aide sociale
Aide technique auprès de l’ensemble de l’équipe
Orienter, informer et accueillir les usagers et les partenaires
Profils recherchés
***
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Si cet avis vous intéresse, merci de bien vouloir déposer votre CV et votre lettre de motivation en précisant votre rémunération actuelle et votre prétention salariale en net/mensuel/12 mois, via le lien www.valdoise.fr. Merci de mentionner les références : 4637
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.