 Préparation et gestion des instances communales et intercommunales (2 syndicats intercommunaux)
o Préparer, coordonner, suivre et assurer la logistique des séances du Conseil Municipal et des Conseils Syndicaux ;
o S’assurer de la qualité des actes, du respect des délais requis pour leur transmission aux élus, puis au contrôle de légalité
o Aider les services dans la rédaction des rapports de présentation et délibérations)
o Assurer le pré-contrôle de la légalité des délibérations
o Coordonner le processus de publication des actes
o Vérifier la validité juridique des actes ; transmettre les actes aux services préfectoraux chargés du contrôle de légalité ;
o S’assurer de la tenue des registres et recueils des actes administratifs ;
o Exercer la veille réglementaire relative au fonctionnement des instances.
 Conseil et assistance des élus et des services sur les questions juridiques complexes qui appellent une expertise et une vision transversale, en association avec les expertises sectorielles,
 Anticiper les risques et analyser l’impact des évolutions juridiques en vue d’éclairer la prise de décision,
 Veille juridique sur les questions concernant plusieurs domaines d’activités de la collectivité sans préjudice de la veille que chaque cadre de la collectivité se doit d’assurer dans son secteur,
 Contrôle préalable des actes administratifs rédigés par les services (décisions, arrêtés, conventions, etc.),
 Appui aux services pour le règlement des conflits et la gestion des contentieux,
 Organisation de la défense de la collectivité en cas de contentieux administratif ou pénal ne nécessitant pas l’assistance d’un avocat et rédaction, au besoin, des mémoires correspondants.
 Organisation et animation de sessions de formations internes sur des thématiques juridiques transversales en direction des cadres