Juriste (H/F)
Offre n° O095240424001302
Publiée le 07/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Garges-lès-Gonesse, ville du Val d'Oise de 42 000 habitants, agit sans cesse en faveur du cadre de vie de ses habitants et des services publics qui leur sont offerts. Composée d'un tiers d'espaces verts, engagée dans les grands projets Garges Paysage et d'obtention de la 3ème fleur, fière de ses projets menés et à venir de rénovation urbaine, elle mène une politique éducative, culturelle, sportive et de cohésion sociale ambitieuse.
Lieu de travail
Garges-lès-Gonesse, Île-de-France, France
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
06/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Ville recrute un Juriste (F/H)
Le/la juriste est placé sous la responsabilité du Directeur des affaires juridiques.
Il/Elle assure des missions de conseil juridiques et de veille juridique sur les divers sujets de droit public et de droit privé. Il/Elle intervient notamment sur la gestion financière, fiscale et juridique du patrimoine immobilier en binôme avec l’agent responsable de la gestion immobilière. Enfin, le/la Juriste traite les contentieux internalisés de la commune ou en lien avec les avocats de la commune.
Le/la juriste est placé sous la responsabilité du Directeur des affaires juridiques.
Il/Elle assure des missions de conseil juridiques et de veille juridique sur les divers sujets de droit public et de droit privé. Il/Elle intervient notamment sur la gestion financière, fiscale et juridique du patrimoine immobilier en binôme avec l’agent responsable de la gestion immobilière. Enfin, le/la Juriste traite les contentieux internalisés de la commune ou en lien avec les avocats de la commune.
Missions / conditions d'exercice
Votre contribution au sein de notre Collectivité :
Activités Principales :
Conseil auprès des élus et des services :
Vous informez et conseillez les élus sur les questions juridiques relevant de leurs délégations.
Vous informez et conseillez les différents services sur les questions juridiques relevant de leurs activités.
Vous traitez les questions juridiques et fiscales relatives à la gestion du patrimoine en binôme avec l’agent responsable de la gestion immobilière.
Vous engagez un suivi des demandes de conseils.
Vous rédigez des notes de synthèse et juridiques.
Vous vérifiez tous les actes.
Vous analysez les risques juridiques.
Veille juridique :
Vous assurez une veille juridique sur différents secteurs d’activités.
Vous rédigez des notes juridiques ou de synthèse.
Vous organisez des réunions dans les différents services afin de communiquer les nouvelles dispositions juridiques ou vérifier l’application des règles en vigueur.
Vous assurez un tableau de suivi de la veille juridique.
Vous rédigez des modèles types, des guides juridiques ou des outils de vulgarisation juridique à destination des services de la collectivité.
Contentieux et expertises :
Vous créez des dossiers en informatique et en papier.
Vous échangez avec les avocats et les services.
Vous gérez les dossiers de protection fonctionnelle.
Vous rédigez des notes juridiques, des mémoires et des requêtes.
Vous effectuez des recherches juridiques et analysez les mémoires des avocats.
Vous mettez à jour le tableau contentieux et expertises.
Vous réalisez le suivi des dossiers, les honoraires et vous classez les documents.
Vous gérez les dossiers de protection juridique en lien avec la gestionnaire des assurances.
Activités Secondaires :
Vous assurez l’intérim du chef du service en cas d’absence de celui-ci.
Vous connaissez les dossiers traités par le chef de service et assurez la continuité en cas d’absence.
Vous vérifiez la bonne application des instructions données par le chef de service.
Vous suppléez en cas de besoin les autres agents du service dans leurs domaines de compétences (assurances, patrimoine et conseil municipal).
Activités Principales :
Conseil auprès des élus et des services :
Vous informez et conseillez les élus sur les questions juridiques relevant de leurs délégations.
Vous informez et conseillez les différents services sur les questions juridiques relevant de leurs activités.
Vous traitez les questions juridiques et fiscales relatives à la gestion du patrimoine en binôme avec l’agent responsable de la gestion immobilière.
Vous engagez un suivi des demandes de conseils.
Vous rédigez des notes de synthèse et juridiques.
Vous vérifiez tous les actes.
Vous analysez les risques juridiques.
Veille juridique :
Vous assurez une veille juridique sur différents secteurs d’activités.
Vous rédigez des notes juridiques ou de synthèse.
Vous organisez des réunions dans les différents services afin de communiquer les nouvelles dispositions juridiques ou vérifier l’application des règles en vigueur.
Vous assurez un tableau de suivi de la veille juridique.
Vous rédigez des modèles types, des guides juridiques ou des outils de vulgarisation juridique à destination des services de la collectivité.
Contentieux et expertises :
Vous créez des dossiers en informatique et en papier.
Vous échangez avec les avocats et les services.
Vous gérez les dossiers de protection fonctionnelle.
Vous rédigez des notes juridiques, des mémoires et des requêtes.
Vous effectuez des recherches juridiques et analysez les mémoires des avocats.
Vous mettez à jour le tableau contentieux et expertises.
Vous réalisez le suivi des dossiers, les honoraires et vous classez les documents.
Vous gérez les dossiers de protection juridique en lien avec la gestionnaire des assurances.
Activités Secondaires :
Vous assurez l’intérim du chef du service en cas d’absence de celui-ci.
Vous connaissez les dossiers traités par le chef de service et assurez la continuité en cas d’absence.
Vous vérifiez la bonne application des instructions données par le chef de service.
Vous suppléez en cas de besoin les autres agents du service dans leurs domaines de compétences (assurances, patrimoine et conseil municipal).
Profils recherchés
Au sein de la Collectivité de Garges, ce sont avant tout des collaborateurs engagés qui ont fait de leur métier une véritable passion.
=> Rejoignez-nous si :
Vous êtes titulaire d’un Diplôme Bac +2 minimum en droit ou équivalent
Vous êtes organisé, autonome et dynamique.
Vous êtes responsable et rigoureux.
Vous avez des connaissances en droit public appliqué aux collectivités.
Vous avez des connaissances en droit immobilier public, en droit fiscal immobilier et en droit des assurances.
Vous avez des notions de droit privé.
Vous avez des notions de finances publiques.
=> Rejoignez-nous si :
Vous êtes titulaire d’un Diplôme Bac +2 minimum en droit ou équivalent
Vous êtes organisé, autonome et dynamique.
Vous êtes responsable et rigoureux.
Vous avez des connaissances en droit public appliqué aux collectivités.
Vous avez des connaissances en droit immobilier public, en droit fiscal immobilier et en droit des assurances.
Vous avez des notions de droit privé.
Vous avez des notions de finances publiques.
Contact
Contact
0134533200
Informations complémentaires
Ce que nous vous proposons ?
Rémunération Statutaire & Régime Indemnitaire (RIFSEEP) ;
Prime Annuelle fixe (Smic brut) & Prime Annuelle au mérite (CIA) ;
Remboursement à hauteur de 75% du forfait de transport en commun ;
Participation à la complémentaire santé ;
Avantages via le Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;
Télétravail (jusqu'à 2 jours par semaine) ;
Gestion dynamique des parcours professionnels :
Formation, Mobilité interne, Préparation interne aux concours de la Fonction Publique Territoriale ;
Espaces de travail modernes, ouverts et conviviaux favorisant les échanges ;
Actions en faveur du bien-être au travail et de la convivialité entre agents
Seules vos compétences comptent
Persuadé que la diversité des profils est une force pour le collectif et un vecteur d’innovation,
La Mairie de Garges s’engage à lutter contre les discriminations et donne ainsi sa chance à toutes
et tous. Qui que vous soyez, nous traiterons votre candidature sur la base de critères objectifs
Rémunération Statutaire & Régime Indemnitaire (RIFSEEP) ;
Prime Annuelle fixe (Smic brut) & Prime Annuelle au mérite (CIA) ;
Remboursement à hauteur de 75% du forfait de transport en commun ;
Participation à la complémentaire santé ;
Avantages via le Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;
Télétravail (jusqu'à 2 jours par semaine) ;
Gestion dynamique des parcours professionnels :
Formation, Mobilité interne, Préparation interne aux concours de la Fonction Publique Territoriale ;
Espaces de travail modernes, ouverts et conviviaux favorisant les échanges ;
Actions en faveur du bien-être au travail et de la convivialité entre agents
Seules vos compétences comptent
Persuadé que la diversité des profils est une force pour le collectif et un vecteur d’innovation,
La Mairie de Garges s’engage à lutter contre les discriminations et donne ainsi sa chance à toutes
et tous. Qui que vous soyez, nous traiterons votre candidature sur la base de critères objectifs
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.