Coordinateur dispositif réduction suspension rsa (h/f)
Offre n° O094250131000309
Publiée le 31/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Avec 7500 agents exerçant plus de 200 métiers, la collectivité territoriale du Val-de-Marne est le 2ème employeur du territoire. Ensemble, nous menons des actions engagées et solidaires afin d'améliorer la qualité de vie des habitants, usagers et agents du département.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du département, Créteil (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Finances >
Procédure budgétaire et comptable
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction de l’Action Sociale, de l’Insertion et des Parcours vers l’Emploi (DASIPE) mène une politique d’accueil et
de soutien auprès des publics de tous âges dans leur accès aux droits, l’insertion et le développement de leur
autonomie.
Le service Ressources Initiatives assurent les fonctions support pour les équipes de la DASIPE : Ressources Humaines,
coordination informatique, communication, logistique, Administration et Finances et RSA.
Au sein du SRI, La Mission Administration et Finances a en charge 2 secteurs :
- Un secteur administratif et financier chargé du budget, de la comptabilité, des marchés et conventions, des appels
à projets, du financement du FSE.
- Un secteur chargé de la gestion de l’allocation, des indus, des remises de dettes, de la gestion des fraudes, des
recours et contentieux en matière de RSA et de la mise en oeuvre de la réduction suspension en matière de RSA
Contexte particulier du poste : Le département met en place en 2022 la réduction suspension des droits à l’encontre
des allocataires du RSA qui ne remplissent pas leurs obligation d’insertion. Une équipe pluridisciplinaire constituée
par arrêté du Président du Conseil Départemental propose des sanctions à la validation de ce dernier. Cette
disposition légale étant en cours de mise en oeuvre, les modalités de travail sont en cours d’élaboration, le
Coordinateur du dispositif « Réduction Suspension » participera à la finalisation des procédures de travail.
de soutien auprès des publics de tous âges dans leur accès aux droits, l’insertion et le développement de leur
autonomie.
Le service Ressources Initiatives assurent les fonctions support pour les équipes de la DASIPE : Ressources Humaines,
coordination informatique, communication, logistique, Administration et Finances et RSA.
Au sein du SRI, La Mission Administration et Finances a en charge 2 secteurs :
- Un secteur administratif et financier chargé du budget, de la comptabilité, des marchés et conventions, des appels
à projets, du financement du FSE.
- Un secteur chargé de la gestion de l’allocation, des indus, des remises de dettes, de la gestion des fraudes, des
recours et contentieux en matière de RSA et de la mise en oeuvre de la réduction suspension en matière de RSA
Contexte particulier du poste : Le département met en place en 2022 la réduction suspension des droits à l’encontre
des allocataires du RSA qui ne remplissent pas leurs obligation d’insertion. Une équipe pluridisciplinaire constituée
par arrêté du Président du Conseil Départemental propose des sanctions à la validation de ce dernier. Cette
disposition légale étant en cours de mise en oeuvre, les modalités de travail sont en cours d’élaboration, le
Coordinateur du dispositif « Réduction Suspension » participera à la finalisation des procédures de travail.
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 - Responsabilité fonctionnelle du secrétariat de l’équipe pluridisciplinaire : Il est chargé, avec l’assistance
d’un agent de catégorie B, de la préparation, de l’animation et du pilotage de l’équipe pluridisciplinaire en charge de
proposer des sanctions. Il garantit le respect des délais et du cadre légal.
Mission 2 - Mise en oeuvre et suivi des décisions, rétablissement des droits et relations avec la CAF : Il assure le lien
avec la CAF sur l’exécution des décisions, le traitement des situations particulières, l’effectivité de la radiation ou le
rétablissement des droits lorsque les conditions sont réunies. Il garantit le respect du cadre légal.
Mission 3 - Relations avec les structures référentes des allocataires (CCAS, associations) et les référents internes des
Espaces Départementaux des Solidarités et des Espaces Insertion sur la mise en oeuvre du dispositif : échanges sur
les situations individuelles particulières, information des référents sur les évolutions des process de travail comme de
la règlementation, participation à des actions de communication et d’information destinées à favoriser l’appropriation
du dispositif.
Les activités principales :
- Préparation et validation des ordres du jour et des procès-verbaux de l’équipe pluridisciplinaire. Participation à
l’équipe pluridisciplinaire.
- Organisation et animation de réunions et groupes de travail.
- Transmission des décisions du Président du Conseil Départemental aux organismes payeurs et suivi de l’exécution
des situations individuelles.
- Traitement des demandes particulières des organismes payeurs.
- Traitement des demandes de rétablissement suite à radiation.
- Réponse aux questions et sollicitations des allocataires.
- Participation à l’élaboration et à l’évolution des procédures de travail.
- Participation à des groupes de travail sur son domaine de compétence.
- Rédaction de notes de synthèses, documents d’analyse et d’alerte pour l’ensemble de la DASIPE.
- Participation aux travaux menés en partenariat avec la CAF sur l’allocation (protocole technique ...).
- Production des bilans et compte-rendu d’activité.
d’un agent de catégorie B, de la préparation, de l’animation et du pilotage de l’équipe pluridisciplinaire en charge de
proposer des sanctions. Il garantit le respect des délais et du cadre légal.
Mission 2 - Mise en oeuvre et suivi des décisions, rétablissement des droits et relations avec la CAF : Il assure le lien
avec la CAF sur l’exécution des décisions, le traitement des situations particulières, l’effectivité de la radiation ou le
rétablissement des droits lorsque les conditions sont réunies. Il garantit le respect du cadre légal.
Mission 3 - Relations avec les structures référentes des allocataires (CCAS, associations) et les référents internes des
Espaces Départementaux des Solidarités et des Espaces Insertion sur la mise en oeuvre du dispositif : échanges sur
les situations individuelles particulières, information des référents sur les évolutions des process de travail comme de
la règlementation, participation à des actions de communication et d’information destinées à favoriser l’appropriation
du dispositif.
Les activités principales :
- Préparation et validation des ordres du jour et des procès-verbaux de l’équipe pluridisciplinaire. Participation à
l’équipe pluridisciplinaire.
- Organisation et animation de réunions et groupes de travail.
- Transmission des décisions du Président du Conseil Départemental aux organismes payeurs et suivi de l’exécution
des situations individuelles.
- Traitement des demandes particulières des organismes payeurs.
- Traitement des demandes de rétablissement suite à radiation.
- Réponse aux questions et sollicitations des allocataires.
- Participation à l’élaboration et à l’évolution des procédures de travail.
- Participation à des groupes de travail sur son domaine de compétence.
- Rédaction de notes de synthèses, documents d’analyse et d’alerte pour l’ensemble de la DASIPE.
- Participation aux travaux menés en partenariat avec la CAF sur l’allocation (protocole technique ...).
- Production des bilans et compte-rendu d’activité.
Profils recherchés
Indispensables à la prise de poste
- Aptitude à travailler en équipe.
- Capacité à travailler en partenariat.
- Capacité à travailler en transversalité avec d’autres services ou directions
- Capacité d’organisation et d’autonomie dans son travail.
- Capacité à gérer les priorités.
- Capacité à respecter des délais.
- Aptitude à la communication (individuelle et collective).
- Maitrise indispensable des outils bureautiques (Excel en priorité).
- Discrétion professionnelle
- Capacité à rendre compte de l’activité auprès de la hiérarchie.
- Aptitude à travailler en équipe.
- Capacité à travailler en partenariat.
- Capacité à travailler en transversalité avec d’autres services ou directions
- Capacité d’organisation et d’autonomie dans son travail.
- Capacité à gérer les priorités.
- Capacité à respecter des délais.
- Aptitude à la communication (individuelle et collective).
- Maitrise indispensable des outils bureautiques (Excel en priorité).
- Discrétion professionnelle
- Capacité à rendre compte de l’activité auprès de la hiérarchie.
Contact et modalités de candidature
Contact
0143997000
Informations complémentaires
Pré requis :
Souhaité : Bac + 3 Droit public
Souhaitée : expérience de gestion administrative ou connaissance pratique du
dispositif du RSA.
Souhaité : Bac + 3 Droit public
Souhaitée : expérience de gestion administrative ou connaissance pratique du
dispositif du RSA.
Adresse de l'employeur
Département du Val-de-Marne
>Hôtel du département
94054 CRETEIL CEDEX
>Hôtel du département
94054 CRETEIL CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.