Juriste droit public (h/f)
Offre n° O094241226000839
Publiée le 01/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Dynamique, accueillante, solidaire et citoyenne, la ville de Choisy-le-Roi est au service de ses 50 000 administrés en étant résolument tournée vers l'avenir. Située dans le Val-de-Marne, à 15 mn de la gare de Lyon en RER C et en RER D accès direct par le TVM et le 393 depuis Créteil Pompadour, elle est desservie par 8 lignes de Bus et le tramway n°9.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, Place Gabriel Peri, Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
31/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques et de la vie de la collectivité grâce au rattachement direct de votre service à la direction générale, vous êtes un appui de premier ordre dans l’accompagnement à la prise de décision. Vous portez des dossiers contentieux en propre, en rédigeant les requêtes et mémoire en défense en lien avec le responsable, et participez vous-mêmes aux audiences. Vous souhaitez mettre vos compétences à profit et apporter votre expertise juridique dans les domaines variés du droit ? Cette offre peut vous intéresser ! Nous recherchons activement un juriste droit public.
Sous la responsabilité du responsable des affaires juridiques, vous êtes garant de la sécurité juridique des actions de la ville, mais aussi de la déclinaison opérationnelle des orientations politiques. Vous contribuez au bon fonctionnement du service à travers des activités de veille juridique et de conseil à destination des élus, de la Direction Générale, des services, du CCAS, et de la gestion des procédures contentieuses. Vous assurez le suivi des contrats d’assurance de la commune et la gestion des sinistres. Vous assurez l’intérim du responsable pour les conseils et avis juridiques au profit de la DRH.
Sous la responsabilité du responsable des affaires juridiques, vous êtes garant de la sécurité juridique des actions de la ville, mais aussi de la déclinaison opérationnelle des orientations politiques. Vous contribuez au bon fonctionnement du service à travers des activités de veille juridique et de conseil à destination des élus, de la Direction Générale, des services, du CCAS, et de la gestion des procédures contentieuses. Vous assurez le suivi des contrats d’assurance de la commune et la gestion des sinistres. Vous assurez l’intérim du responsable pour les conseils et avis juridiques au profit de la DRH.
Missions / conditions d'exercice
Vos journées sont rythmées par différentes activités telles que :
- Assurer un rôle de conseil et émettre des avis juridiques au profit des services dans tous les domaines du droit (droit public et droit privé) par la rédaction d’études d’analyse et de notes
- Assurer le traitement des contentieux en direct par la rédaction de requête et de mémoires, notamment auprès des juridictions administratives et assurer le lien avec les avocats de la collectivité pour la gestion des contentieux externalisés
- Contribuer au contrôle juridique des délibérations et du déroulement de l’instance délibérative : suivi juridique du conseil municipal et de la vie institutionnelle (contrôle des notices, délibérations et pièces annexes) et du conseil d’administration du CCAS
- Créer des supports de formation sur divers sujets juridiques et assurer des formations en interne à destination des collègues
- Contribuer à la sécurisation des contrats d’assurance (à l’exception de la flotte automobile et des ressources humaines) en lien avec le service des marchés publics
- Participer à la mise en œuvre des actions de mise en conformité RGPD, en lien avec le délégué à la protection des données
- Participer au dispositif de veille juridique de la collectivité et favoriser la diffusion des informations recueillies
- Contribuer à la participation citoyenne, à la valorisation des activités et au développement des partenariats en proposant des actions de communication internes et externes
- Assurer un rôle de conseil et émettre des avis juridiques au profit des services dans tous les domaines du droit (droit public et droit privé) par la rédaction d’études d’analyse et de notes
- Assurer le traitement des contentieux en direct par la rédaction de requête et de mémoires, notamment auprès des juridictions administratives et assurer le lien avec les avocats de la collectivité pour la gestion des contentieux externalisés
- Contribuer au contrôle juridique des délibérations et du déroulement de l’instance délibérative : suivi juridique du conseil municipal et de la vie institutionnelle (contrôle des notices, délibérations et pièces annexes) et du conseil d’administration du CCAS
- Créer des supports de formation sur divers sujets juridiques et assurer des formations en interne à destination des collègues
- Contribuer à la sécurisation des contrats d’assurance (à l’exception de la flotte automobile et des ressources humaines) en lien avec le service des marchés publics
- Participer à la mise en œuvre des actions de mise en conformité RGPD, en lien avec le délégué à la protection des données
- Participer au dispositif de veille juridique de la collectivité et favoriser la diffusion des informations recueillies
- Contribuer à la participation citoyenne, à la valorisation des activités et au développement des partenariats en proposant des actions de communication internes et externes
Profils recherchés
Diplôme de l’enseignement supérieur en droit public et une expérience dans le domaine juridique (droit privé et droit public) principalement en droit de l’urbanisme
Connaissance du fonctionnement administratif et institutionnel d’une collectivité territoriale
Maitrise de l’environnement informatique
Maitriser le travail en mode projet
Aisance rédactionnelles
Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Vous vous reconnaissez dans ce profil ? Transmettez dès à présent votre candidature par mail.
Connaissance du fonctionnement administratif et institutionnel d’une collectivité territoriale
Maitrise de l’environnement informatique
Maitriser le travail en mode projet
Aisance rédactionnelles
Capacité à travailler en équipe et en transversalité
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Contact et modalités de candidature
Contact
0148924444
Informations complémentaires
Primes de fin d'année
15 jours d'ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail)
Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75%
Adhésion au Comité National d'Action Sociale et accès au Comité des œuvres sociales
Participation employeur aux mutuelles santé labellisées et à la prévoyance « Territoria »
Télétravail (si poste éligible)
Envoyer votre candidature à Monsieur le Maire par mail via le bouton "déposer ma candidature". Sans retour de notre part sous un délai de trois semaines, veuillez considérer que votre candidature n'a pas été retenue.
15 jours d'ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail)
Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75%
Adhésion au Comité National d'Action Sociale et accès au Comité des œuvres sociales
Participation employeur aux mutuelles santé labellisées et à la prévoyance « Territoria »
Télétravail (si poste éligible)
Envoyer votre candidature à Monsieur le Maire par mail via le bouton "déposer ma candidature". Sans retour de notre part sous un délai de trois semaines, veuillez considérer que votre candidature n'a pas été retenue.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.