Juriste droit public général (h/f)
Offre n° O094241002001194
Publiée le 02/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, avec ses 700 000 habitants résidant sur 24 communes entre le Val-de-Marne et l'Essonne, est le plus important des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.
Compétent en matière d'espace public, de développement territorial, de culture, de sport et d'action sociale, l'EPT fonctionne sous forme de « coopérative de villes » et s'appuie sur ses 1 700 agents pour accomplir ses missions de service public au quotidien. Le Grand-Orly Seine Bièvre est également une collectivité de projets et porte plusieurs démarches structurantes telles que le projet de territoire, le contrat de transition écologique, territoire d'industrie, les 11 opérations de renouvellement urbain et les 11 gares du Grand Paris Express qui vont voir le jour sur notre territoire à horizon 2024.
Compétent en matière d'espace public, de développement territorial, de culture, de sport et d'action sociale, l'EPT fonctionne sous forme de « coopérative de villes » et s'appuie sur ses 1 700 agents pour accomplir ses missions de service public au quotidien. Le Grand-Orly Seine Bièvre est également une collectivité de projets et porte plusieurs démarches structurantes telles que le projet de territoire, le contrat de transition écologique, territoire d'industrie, les 11 opérations de renouvellement urbain et les 11 gares du Grand Paris Express qui vont voir le jour sur notre territoire à horizon 2024.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 avenue Henri Farman - BP 748, Orly (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
02/12/2024
Date limite de candidature
01/12/2024
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le poste est à la directrice du pôle.
Missions / conditions d'exercice
• Conseil aux services dans les domaines d’activité de l’EPT (droit administratif général, droit institutionnel, droit de la domanialité publique et privée…)
- Effectuer des recherches juridiques, rédiger des notes
- Rédiger des actes juridiques, accompagner les services dans la rédaction d’actes (conventions de gestion, autorisations d'occupation temporaire, mises à disposition, décisions et délibérations associées…)
- Vérifier la validité juridique des actes rédigés par des tiers, le cas échéant en lien avec les avocats, notaires
• Suivi de précontentieux et contentieux (droit administratif général, droit institutionnel, droit de la domanialité publique et privée, responsabilité…)
- Accompagner les services en matière de précontentieux
- Rédiger des actes (protocoles)
- Suivi de contentieux en lien avec les services et les avocats le cas échéant, recherche des solutions juridiques adaptées
- Effectuer des recherches juridiques, rédiger des notes
- Rédiger des actes juridiques, accompagner les services dans la rédaction d’actes (conventions de gestion, autorisations d'occupation temporaire, mises à disposition, décisions et délibérations associées…)
- Vérifier la validité juridique des actes rédigés par des tiers, le cas échéant en lien avec les avocats, notaires
• Suivi de précontentieux et contentieux (droit administratif général, droit institutionnel, droit de la domanialité publique et privée, responsabilité…)
- Accompagner les services en matière de précontentieux
- Rédiger des actes (protocoles)
- Suivi de contentieux en lien avec les services et les avocats le cas échéant, recherche des solutions juridiques adaptées
Profils recherchés
Connaissance de l’environnement institutionnel, juridique et financier des Collectivités Territoriales
Connaissances en droit public
Connaissance de la réglementation relative à la commande publique
Connaissances en droit de la construction
Connaissances en contentieux et précontentieux
Qualités rédactionnelles (rédaction d’actes juridiques) et d’expression orale
Esprit de synthèse et d'analyse
Sens de l'organisation
Rigueur
Disponibilité, sens de l'écoute et capacité d'adaptation
Autonomie
Discrétion
Devoir de réserve
Connaissances en droit public
Connaissance de la réglementation relative à la commande publique
Connaissances en droit de la construction
Connaissances en contentieux et précontentieux
Qualités rédactionnelles (rédaction d’actes juridiques) et d’expression orale
Esprit de synthèse et d'analyse
Sens de l'organisation
Rigueur
Disponibilité, sens de l'écoute et capacité d'adaptation
Autonomie
Discrétion
Devoir de réserve
Contact et modalités de candidature
Contact
0178182222
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) à Monsieur le Président, Michel Leprêtre EPT Grand-Orly Seine - Bièvre Bâtiment ASKIA - 11, avenue Henri Farman - BP 748 - 94398 Orly aérogare Cedex
ou recrutement@grandorlyseinebievre.fr
ou recrutement@grandorlyseinebievre.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.