Juriste (h/f)
Offre n° O094241002001164
Publiée le 02/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, avec ses 700 000 habitants résidant sur 24 communes entre le Val-de-Marne et l'Essonne, est le plus important des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.
Compétent en matière d'espace public, de développement territorial, de culture, de sport et d'action sociale, l'EPT fonctionne sous forme de « coopérative de villes » et s'appuie sur ses 1 700 agents pour accomplir ses missions de service public au quotidien. Le Grand-Orly Seine Bièvre est également une collectivité de projets et porte plusieurs démarches structurantes telles que le projet de territoire, le contrat de transition écologique, territoire d'industrie, les 11 opérations de renouvellement urbain et les 11 gares du Grand Paris Express qui vont voir le jour sur notre territoire à horizon 2024.
Compétent en matière d'espace public, de développement territorial, de culture, de sport et d'action sociale, l'EPT fonctionne sous forme de « coopérative de villes » et s'appuie sur ses 1 700 agents pour accomplir ses missions de service public au quotidien. Le Grand-Orly Seine Bièvre est également une collectivité de projets et porte plusieurs démarches structurantes telles que le projet de territoire, le contrat de transition écologique, territoire d'industrie, les 11 opérations de renouvellement urbain et les 11 gares du Grand Paris Express qui vont voir le jour sur notre territoire à horizon 2024.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 avenue Henri Farman - BP 748, Orly (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
02/12/2024
Date limite de candidature
01/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le poste est rattaché au directeur adjoint du pôle chargé des affaires juridiques
Missions / conditions d'exercice
• Conseil aux services
- Analyse juridique, proposer des solutions juridiques sécurisées et adaptées
- Participer à l’identification et à l’évaluation des risques juridiques présentés par les activités
- Participer à la sensibilisation des services sur les risques encourus et au processus de contrôle préalable des actes, participer à la diffusion des procédures
- Effectuer des recherches juridiques, rédiger des notes
- Rédiger des actes juridiques, accompagner les services dans la rédaction d’actes (conventions de gestion, autorisations d'occupation temporaire, mises à disposition, décisions et délibérations associées…)
- Vérifier la validité juridique des actes rédigés par des tiers, le cas échéant en lien avec les avocats, notaires
- Sécuriser juridiquement les contrats ou actes complexes en matière de commande publique en lien avec la responsable commande publique
- Veille juridique (analyser et diffuser l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle)
• Suivi des précontentieux et contentieux
- Accompagner les services en matière de précontentieux, identifier les risques, proposer des solutions juridiques sécurisées et adaptées
- Instruire et gérer les contentieux en lien avec les services et les avocats, rechercher les solutions juridiques adaptées
- Rédiger les actes correspondants (protocoles, mémoire…) et contrôler les actes rédigés par des tiers en lien, le cas échéant, avec les avocats
- En matière de droit de la construction, suivre les dossiers contentieux en collaboration étroite avec le service assurances et en lien avec les avocats, participer aux réunions d’expertises
- Analyse juridique, proposer des solutions juridiques sécurisées et adaptées
- Participer à l’identification et à l’évaluation des risques juridiques présentés par les activités
- Participer à la sensibilisation des services sur les risques encourus et au processus de contrôle préalable des actes, participer à la diffusion des procédures
- Effectuer des recherches juridiques, rédiger des notes
- Rédiger des actes juridiques, accompagner les services dans la rédaction d’actes (conventions de gestion, autorisations d'occupation temporaire, mises à disposition, décisions et délibérations associées…)
- Vérifier la validité juridique des actes rédigés par des tiers, le cas échéant en lien avec les avocats, notaires
- Sécuriser juridiquement les contrats ou actes complexes en matière de commande publique en lien avec la responsable commande publique
- Veille juridique (analyser et diffuser l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle)
• Suivi des précontentieux et contentieux
- Accompagner les services en matière de précontentieux, identifier les risques, proposer des solutions juridiques sécurisées et adaptées
- Instruire et gérer les contentieux en lien avec les services et les avocats, rechercher les solutions juridiques adaptées
- Rédiger les actes correspondants (protocoles, mémoire…) et contrôler les actes rédigés par des tiers en lien, le cas échéant, avec les avocats
- En matière de droit de la construction, suivre les dossiers contentieux en collaboration étroite avec le service assurances et en lien avec les avocats, participer aux réunions d’expertises
Profils recherchés
Connaissance de l’environnement institutionnel, juridique et financier des Collectivités Territoriales
Connaissances en droit public
Connaissances en contentieux et précontentieux
Qualités rédactionnelles (rédaction d’actes juridiques) et d’expression orale
Esprit de synthèse et d'analyse
Sens de l'organisation
Rigueur
Disponibilité, sens de l'écoute et capacité d'adaptation
Autonomie
Discrétion
Devoir de réserve
Connaissances en droit public
Connaissances en contentieux et précontentieux
Qualités rédactionnelles (rédaction d’actes juridiques) et d’expression orale
Esprit de synthèse et d'analyse
Sens de l'organisation
Rigueur
Disponibilité, sens de l'écoute et capacité d'adaptation
Autonomie
Discrétion
Devoir de réserve
Contact et modalités de candidature
Contact
0178182222
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) à Monsieur le Président, Michel Leprêtre EPT Grand-Orly Seine - Bièvre Bâtiment ASKIA - 11, avenue Henri Farman - BP 748 - 94398 Orly aérogare Cedex
ou recrutement@grandorlyseinebievre.fr
ou recrutement@grandorlyseinebievre.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.