Juriste (h/f)
Offre n° O094240821000895
Publiée le 21/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
« Villeneuve avance ! »
Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.
Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.
Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.
Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.
Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.
Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie 20, place Pierre Sémard, Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
06/11/2024
Date limite de candidature
20/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
- Rédiger des notes juridiques à destination des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur,
- Mettre en place et animer le système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord),
- Assurer un contrôle de légalité préalable interne sur les actes de la collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations),
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi de projets.
- Rédiger des notes juridiques à destination des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur,
- Mettre en place et animer le système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord),
- Assurer un contrôle de légalité préalable interne sur les actes de la collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations),
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi de projets.
Missions / conditions d'exercice
1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Rédiger des notes juridiques à destination des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
- Aider à la mise en place et à l’animation du système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Assurer un contrôle de légalité préalable interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets
2/ Gestion des contentieux et précontentieux
- Mener une analyse préalable de la nature du litige et de ses enjeux pour la collectivité
- Gérer un portefeuille de dossiers contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant, sous couvert du responsable du service affaires juridiques et assemblées
- Accompagner et assister le représentant de la collectivité en justice
- Participer à la mise en place et au suivi d’une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité
3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes
- Assurer le respect des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal à l’aide des outils de planification mis en place.
- S’assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
- Rédiger les arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.
4/ Contrôle juridique des procédures marchés et gestion d’un portefeuille de marchés de la collectivité et notamment :
- Assurer le rôle de référent marché pour les marchés suivis par la DAJAAP : suivi administratif, rédaction des pièces de marché avec le logiciel MARCO, rédaction des courriers d’attribution…
- Contrôler juridiquement les pièces rédigées par les services (DCE, courriers aux entreprises, réponses aux demandes de communications de pièces, rapports de présentation et PV de CAO,…)
- Aider à la tenue des tableaux de suivi en matière de marchés publics
- Rédiger des notes juridiques à destination des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
- Aider à la mise en place et à l’animation du système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Assurer un contrôle de légalité préalable interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets
2/ Gestion des contentieux et précontentieux
- Mener une analyse préalable de la nature du litige et de ses enjeux pour la collectivité
- Gérer un portefeuille de dossiers contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant, sous couvert du responsable du service affaires juridiques et assemblées
- Accompagner et assister le représentant de la collectivité en justice
- Participer à la mise en place et au suivi d’une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité
3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes
- Assurer le respect des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal à l’aide des outils de planification mis en place.
- S’assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
- Rédiger les arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.
4/ Contrôle juridique des procédures marchés et gestion d’un portefeuille de marchés de la collectivité et notamment :
- Assurer le rôle de référent marché pour les marchés suivis par la DAJAAP : suivi administratif, rédaction des pièces de marché avec le logiciel MARCO, rédaction des courriers d’attribution…
- Contrôler juridiquement les pièces rédigées par les services (DCE, courriers aux entreprises, réponses aux demandes de communications de pièces, rapports de présentation et PV de CAO,…)
- Aider à la tenue des tableaux de suivi en matière de marchés publics
Profils recherchés
Savoir :
- Bonne culture administrative
- Bonne connaissance du code des marchés publics
- Connaissances solides en droit public et notions de droit privé
Savoir faire:
- Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
- Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles
Savoir être :
- Rigueur, organisation, disponibilité
- Aptitude au travail transversal
- Esprit d’équipe et qualités relationnelles
- Discrétion
- Très grande réactivité
- Gestion de son temps
Diplômes, permis, certificats ,…
- Master 2 en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales
- Connaissances en marchés publics
- Bonne culture administrative
- Bonne connaissance du code des marchés publics
- Connaissances solides en droit public et notions de droit privé
Savoir faire:
- Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
- Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles
Savoir être :
- Rigueur, organisation, disponibilité
- Aptitude au travail transversal
- Esprit d’équipe et qualités relationnelles
- Discrétion
- Très grande réactivité
- Gestion de son temps
Diplômes, permis, certificats ,…
- Master 2 en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales
- Connaissances en marchés publics
Contact et modalités de candidature
Contact
0143863800
Informations complémentaires
Envoyer vos CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire sur l'adresse mail suivante : recrutement@villeneuve-saint-georges.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.