Juriste de droit public (h/f)
Offre n° O094240808001306
Publiée le 21/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
« Villeneuve avance ! »
Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.
Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.
Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.
Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.
Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.
Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie 20, place Pierre Sémard, Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché au Responsable juridique, vous aurez à rédiger des actes et contrats complexes, gérer les contentieux en lien avec les services concernés et conseiller l’administration et les élus.
Missions / conditions d'exercice
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
- Rédiger des notes juridiques à destination des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur,
- Mettre en place et animer le système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord),
- Assurer un contrôle de légalité préalable interne sur les actes de la collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations),
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi de projets.
Gestion des contentieux et pré-contentieux :
- Mener une analyse préalable de la nature du litige et de ses enjeux pour la collectivité,
- Gérer un portefeuille de dossiers contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
- Accompagner et assister le représentant de la collectivité en justice,
- Participer à la mise en place et au suivi d'une veille juridique pour l'ensemble de la collectivité.
Organisation et gestion des assemblées délibérantes :
- Assurer le respect des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal à l'aide des outils de planification mis en place,
- S'assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions),
- Rédiger les arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.
Veille juridique et prospective
- Rédiger des notes juridiques à destination des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur,
- Mettre en place et animer le système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord),
- Assurer un contrôle de légalité préalable interne sur les actes de la collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations),
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi de projets.
Gestion des contentieux et pré-contentieux :
- Mener une analyse préalable de la nature du litige et de ses enjeux pour la collectivité,
- Gérer un portefeuille de dossiers contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
- Accompagner et assister le représentant de la collectivité en justice,
- Participer à la mise en place et au suivi d'une veille juridique pour l'ensemble de la collectivité.
Organisation et gestion des assemblées délibérantes :
- Assurer le respect des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal à l'aide des outils de planification mis en place,
- S'assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions),
- Rédiger les arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.
Veille juridique et prospective
Profils recherchés
Vous êtes attaché territorial titulaire de la fonction publique ou à défaut contractuel.
Vous êtes idéalement diplômé d’un master 2 en droit des collectivités,
Vous faites preuve de qualités rédactionnelles avérées, maîtrisez le droit public et privé et le fonctionnement des collectivités territoriales.
Discret et force de proposition, vous faites preuve de réactivité et êtes capable de vulgariser les décisions juridiques.
Avantages : rémunération statutaire + IFSE + prime annuelle,
restaurant administratif, participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance, adhésion au Comité National d’Action Sociale.
Vous êtes idéalement diplômé d’un master 2 en droit des collectivités,
Vous faites preuve de qualités rédactionnelles avérées, maîtrisez le droit public et privé et le fonctionnement des collectivités territoriales.
Discret et force de proposition, vous faites preuve de réactivité et êtes capable de vulgariser les décisions juridiques.
Avantages : rémunération statutaire + IFSE + prime annuelle,
restaurant administratif, participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance, adhésion au Comité National d’Action Sociale.
Contact et modalités de candidature
Contact
0143863800
Informations complémentaires
Envoyer vos CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire sur l'adresse mail suivante : recrutement@villeneuve-saint-georges.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.