Chargé de mission foncier (h/f)
Offre n° O094240620001388
Publiée le 20/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, avec ses 700 000 habitants résidant sur 24 communes entre le Val-de-Marne et l'Essonne, est le plus important des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.
Compétent en matière d'espace public, de développement territorial, de culture, de sport et d'action sociale, l'EPT fonctionne sous forme de « coopérative de villes » et s'appuie sur ses 1 700 agents pour accomplir ses missions de service public au quotidien. Le Grand-Orly Seine Bièvre est également une collectivité de projets et porte plusieurs démarches structurantes telles que le projet de territoire, le contrat de transition écologique, territoire d'industrie, les 11 opérations de renouvellement urbain et les 11 gares du Grand Paris Express qui vont voir le jour sur notre territoire à horizon 2024.
Compétent en matière d'espace public, de développement territorial, de culture, de sport et d'action sociale, l'EPT fonctionne sous forme de « coopérative de villes » et s'appuie sur ses 1 700 agents pour accomplir ses missions de service public au quotidien. Le Grand-Orly Seine Bièvre est également une collectivité de projets et porte plusieurs démarches structurantes telles que le projet de territoire, le contrat de transition écologique, territoire d'industrie, les 11 opérations de renouvellement urbain et les 11 gares du Grand Paris Express qui vont voir le jour sur notre territoire à horizon 2024.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Orlyaérogare cedex
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
19/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Depuis sa création en janvier 2016, l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a mis en œuvre, dans le cadre de la coopérative de villes, le transfert successif des compétences liées au développement urbain du territoire : plan local d'urbanisme en 2016, droit de préemption urbain en 2017 et, depuis le 1er janvier 2018, la compétence Aménagement des communes qui le composent (dont 31 ZAC ou concessions d'aménagement). Dans les dix prochaines années, de nombreuses mutations urbaines vont contribuer à la création de nouveaux lieux de vie, et plus globalement d'une nouvelle attractivité territoriale. Pour les accompagner, de nombreuses évolutions des documents d'urbanisme des communes sont en cours ou vont être prochainement engagées. Parallèlement, plusieurs études pré-opérationnelles et dispositifs de veille ou maîtrise foncière sont engagés ou en voie de l'être, préfigurant de nouveaux projets urbains
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du Responsable du secteur Foncier et ingénierie financière et au sein de la Direction Déléguée à l'aménagement, aux mobilités et à la planification, l'agent a la charge d'assurer le suivi des dispositifs de veille ou de maîtrise foncière qui sont engagés ou sont en voie de l'être, préfigurant de nouveaux projets urbains.
Il a pour missions de consolider les partenariats existants avec les acteurs fonciers du Territoire (EPFIF, SAF'94...), de sécuriser les procédures qui y sont attachées (droit de préemption urbain,...), et d'assurer un suivi administratif, financier, et opérationnel des conventions foncières en étroite relation avec les Chefs de mission aménagement /urbanisme/habitat de l'EPT.
Il aura également la charge de développer une expertise foncière aussi bien en interne que vis-à-vis des communes du Territoire en s'appuyant sur les outils existants (application arcOpole pro cadastre,...) ou en cours de développement au sein de l'Etablissement Public Territorial (outil SIG d'analyse stratégique du foncier, application " aménagement "...) tout en contribuant à leur développement.
Missions
Assurer le suivi administratif, financier et opérationnel des conventions foncières avec les acteurs du Territoire,
- Participation aux réunions de coordinations utiles à la mise en œuvre ou au suivi des conventions foncières ;
- Instruction et suivi des participations financières de l'EPT (bonifications d'emprunts, participation aux acquisitions foncières...) et préparation du budget afférent ;
- Suivi des conventions (avenants, CRACL, bilan d'activités...).
- Préparation des instances (bureau, Comité syndical...)
- Mise en place d'outils de suivi ou de reporting
Assurer le suivi du Droit de Préemption Urbain (DPU)
- Préparation, rédaction et suivi de toutes les délibérations du Conseil territorial (instauration, délégation, suppression du droit de préemption urbain) en appui des chefs de mission Aménagement/planification de la direction (24 communes) ;
- Préparation, rédaction et suivi des décisions de délégation du droit de préemption urbains exercés au nom de l'EPT sur les périmètres où l'EPT est resté titulaire avec le concours de la commune concernée et des opérateurs fonciers associés, en articulation avec le service juridique de l'EPT et d'éventuels autres services impliqués (secteur " habitat privé " ...) (9 communes);
- Actualisation des données SIG relatives aux périmètres de droit de préemption utiles à la préparation du Conseil territorial via les logiciels métiers développés par l'EPT (Argisonline) ou dédiés (QGIS).
Apporter une expertise sur le volet foncier
- Exploitation et enrichissement du futur outil d'analyse stratégique du foncier porté par l'EPT en étroite collaboration avec le pôle Stratégie Territoriale et Environnementale et le pôle Développement Economique et Emploi ;
- Collecte ou actualisation de toutes données relatives au foncier, à l'immobilier et aux projets urbains pour créer ou consolider des observatoires existants en étroite collaboration le secteur Etudes, SIG et Observation ;
- Accompagnement des communes ou des autres services de l'EPT dans la mise en œuvre des procédures foncières adaptées aux opérations par la rédaction de notes, de mise en place de fiches " procédure ", d'études de mutabilité foncières ;
- Animation ou participation à des groupes de travail internes ou externes (ORF...), référent pour la direction sur la mise en place d'outils de l'EPT dédiés au foncier et à l'immobilier ;
- Veille juridique et réglementaire spécifique à la thématique du foncier (dissociation foncier bâti, BRS...)
- Appui du responsable foncier et ingénierie financière dans le développement de la compétence relative au foncier...
Apporter un appui sur le volet ingénierie financière/aménagement
- Assurer l'analyse des comptes rendus d'activités des opérations d'aménagement ;
- Assurer le suivi des dispositifs développés sur le Territoire en matière de fiscalité et participation d'aménagement et d'urbanisme (taxe d'aménagement, PUP ...) ;
- Contribuer à la rédaction d'un bilan de la compétence aménagement ;
Il a pour missions de consolider les partenariats existants avec les acteurs fonciers du Territoire (EPFIF, SAF'94...), de sécuriser les procédures qui y sont attachées (droit de préemption urbain,...), et d'assurer un suivi administratif, financier, et opérationnel des conventions foncières en étroite relation avec les Chefs de mission aménagement /urbanisme/habitat de l'EPT.
Il aura également la charge de développer une expertise foncière aussi bien en interne que vis-à-vis des communes du Territoire en s'appuyant sur les outils existants (application arcOpole pro cadastre,...) ou en cours de développement au sein de l'Etablissement Public Territorial (outil SIG d'analyse stratégique du foncier, application " aménagement "...) tout en contribuant à leur développement.
Missions
Assurer le suivi administratif, financier et opérationnel des conventions foncières avec les acteurs du Territoire,
- Participation aux réunions de coordinations utiles à la mise en œuvre ou au suivi des conventions foncières ;
- Instruction et suivi des participations financières de l'EPT (bonifications d'emprunts, participation aux acquisitions foncières...) et préparation du budget afférent ;
- Suivi des conventions (avenants, CRACL, bilan d'activités...).
- Préparation des instances (bureau, Comité syndical...)
- Mise en place d'outils de suivi ou de reporting
Assurer le suivi du Droit de Préemption Urbain (DPU)
- Préparation, rédaction et suivi de toutes les délibérations du Conseil territorial (instauration, délégation, suppression du droit de préemption urbain) en appui des chefs de mission Aménagement/planification de la direction (24 communes) ;
- Préparation, rédaction et suivi des décisions de délégation du droit de préemption urbains exercés au nom de l'EPT sur les périmètres où l'EPT est resté titulaire avec le concours de la commune concernée et des opérateurs fonciers associés, en articulation avec le service juridique de l'EPT et d'éventuels autres services impliqués (secteur " habitat privé " ...) (9 communes);
- Actualisation des données SIG relatives aux périmètres de droit de préemption utiles à la préparation du Conseil territorial via les logiciels métiers développés par l'EPT (Argisonline) ou dédiés (QGIS).
Apporter une expertise sur le volet foncier
- Exploitation et enrichissement du futur outil d'analyse stratégique du foncier porté par l'EPT en étroite collaboration avec le pôle Stratégie Territoriale et Environnementale et le pôle Développement Economique et Emploi ;
- Collecte ou actualisation de toutes données relatives au foncier, à l'immobilier et aux projets urbains pour créer ou consolider des observatoires existants en étroite collaboration le secteur Etudes, SIG et Observation ;
- Accompagnement des communes ou des autres services de l'EPT dans la mise en œuvre des procédures foncières adaptées aux opérations par la rédaction de notes, de mise en place de fiches " procédure ", d'études de mutabilité foncières ;
- Animation ou participation à des groupes de travail internes ou externes (ORF...), référent pour la direction sur la mise en place d'outils de l'EPT dédiés au foncier et à l'immobilier ;
- Veille juridique et réglementaire spécifique à la thématique du foncier (dissociation foncier bâti, BRS...)
- Appui du responsable foncier et ingénierie financière dans le développement de la compétence relative au foncier...
Apporter un appui sur le volet ingénierie financière/aménagement
- Assurer l'analyse des comptes rendus d'activités des opérations d'aménagement ;
- Assurer le suivi des dispositifs développés sur le Territoire en matière de fiscalité et participation d'aménagement et d'urbanisme (taxe d'aménagement, PUP ...) ;
- Contribuer à la rédaction d'un bilan de la compétence aménagement ;
Profils recherchés
- Formations et qualifications nécessaires : bac +5 dans les domaines de l'urbanisme / l'aménagement / du foncier
Compétences nécessaires :
o Connaissance et expérience du cadre réglementaire des politiques publiques foncières, d'aménagement urbain, de planification et d'urbanisme réglementaire
o Connaissance des termes techniques de l'urbanisme et de l'aménagement
o Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
o Connaissance en matière d'observation
o Traitements de base données
o Capacité d'analyse de données
o Qualités rédactionnelles
o Pratiquer des outils/logiciels cartographiques et géomatiques et notamment logiciels SIG (ArcGIS, QGIS...)
Compétences nécessaires :
o Connaissance et expérience du cadre réglementaire des politiques publiques foncières, d'aménagement urbain, de planification et d'urbanisme réglementaire
o Connaissance des termes techniques de l'urbanisme et de l'aménagement
o Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
o Connaissance en matière d'observation
o Traitements de base données
o Capacité d'analyse de données
o Qualités rédactionnelles
o Pratiquer des outils/logiciels cartographiques et géomatiques et notamment logiciels SIG (ArcGIS, QGIS...)
Contact
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) à Monsieur le Président, Michel Leprêtre EPT Grand-Orly Seine - Bièvre Bâtiment ASKIA - 11, avenue Henri Farman - BP 748 - 94398 Orly aérogare Cedex
ou recrutement@grandorlyseinebievre.fr
ou recrutement@grandorlyseinebievre.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.