Juriste (h/f)

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Offre n° O094240528001156
Publiée le 28/05/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Ville plurielle, solidaire et dynamique, située aux portes de la capitale sur un territoire en pleine mutation urbaine, desservie par la ligne 7 du métro et la ligne C du RER, Ivry-sur-Seine offre une diversité de services à ses 64 000 habitant·e·s. Incarnée par 1850 agent·e·s, son administration propose plus de 180 métiers, plaçant ainsi la compétence au cœur de ses actions. Un attachement particulier est accordé aux valeurs de vivre ensemble et à un service public de proximité porteur de sens, traduit par le projet 100 % service public ivryen et son indispensable triptyque administration, élu·e·s et habitant·es. N'attendez plus, rejoignez-nous !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, Esplanade Georges Marrane, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
27/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Stratégique par la nature de ses activités, son rôle d’expertise et son positionnement en lien étroit avec les élus et la Direction Générale, le Service conseil et contentieux (SCC) évolue au cœur de l’action municipale. A ce titre, il assure la gestion, le suivi administratif et juridique du Conseil municipal, la sécurisation juridique des actes, la gestion des contentieux et des demandes de conseil juridique, le suivi des sinistres et polices d’assurance.
Le SCC est composé d’une équipe de 2 gestionnaires administratifs, 2 assistants conseil et contentieux, de 3 juristes, et d’un responsable de service.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions :
Préparation et gestion des séances du Conseil municipal et vérification des arrêtés municipaux
Vous suivez l’établissement de l’ordre du jour du Conseil municipal sur propositions des services et effectuez le contrôle juridique et administratif des exposés des motifs et délibérations. Vous aidez les services pour la rédaction définitive des documents ;
Vous planifiez les procédures, coordonnez la préparation administrative et logistique de la séance et participez à la séance comme responsable administratif du secrétariat de la séance ;
Vous suivez le contrôle de légalité préfectoral, prenez des actes et effectuez un pré-contrôle de légalité.

Prévention, gestion, suivi des pré-contentieux et contentieux. Suivi des sinistres les plus importants (volet assurance)
Vous mettez en place des actions de préventions des contentieux et gérez les pré-contentieux (recours gracieux, observations de la Préfecture, référés-préventifs…) en relation avec les services ;
Vous gérez des dossiers de contentieux de la Ville (préparation de notes, mémoires, courriers, requêtes, aide à la décision et à la définition d’une statégie…) en collaboration avec les services et le cas échéant avec les avocats en charge du dossier ;
Vous représentez le Maire en justice, gérez et suivez l’exécution des décisions et jugements ;
Vous gérez et tenez des tableaux de bord. Vous gérez et suivez des sinistres et participez aux expertises.
Conseil et veille juridique
Vous donnez des conseils juridiques à la demande ;
Vous assurez un accompagenement juridique de l’activité des services ;
Vous participez aux montages d’opérations complexes ;
Vous effectuez un contrôle de légalité interne ;
Vous gérez et tenez des tableaux de bords ;
Vous assistez, si besoin, le responsable du service dans la conduite générale de l’activité du service, voire en cas de nécessité, le suppléez pendant une période transitoire afin d’assurer la continuitué du service public.
Profils recherchés
Votre profil :
• De formation supérieure en droit public (3ème cycle)
• Très bonne connaissance des collectivités territoriales
• Expérience significative dans des fonctions similaires
• Capacités d’analyse et de synthèse
• Compétences rédactionnelles
• Sens de l’initiavive, de l’organisation, de la pédagogie et du travail en équipe
• Adaptabilité et réactivité
• Rigueur et disponibilité

Environnement de travail :
• Rémunération : rémunération indiciaire + régime indemnitaire + prime annuelle
• Temps de travail : 38h + 18 RTT
• Prise en charge de 75% du Pass Navigo et du forfait mobilité durable (sous conditions)
• Avantages liés au Comité des activités sociales et culturelles (CASC)
• Restaurant municipal
• Politique dynamique de formation professionnelle
• Proximité des transports publics (métro 7, RER C, bus)

Contact et modalités de candidature

Contact
0149602508
Informations complémentaires
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Adresse de l'employeur
Ivry-sur-Seine
>Mairie, Esplanade Georges Marrane
94205 IVRY SUR SEINE CEDEX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.