Juriste generaliste - droit public (h/f)
Offre n° O093250630001615
Publiée le 30/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville-Préfecture du département de la Seine-Saint-Denis, Bobigny est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions urbaines importantes et son intégration dans la métropole du Grand Paris. Aujourd'hui un nouveau regard se porte sur notre ville !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 31 avenue Salvador Allende, Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
29/08/2025
Date limite de candidature
29/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Le juriste conseille les élus et les services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit dans les projets, actions et actes de la collectivité. Il assure le suivi de contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes. Enfin, il veille à la préparation et la bonne tenue des conseils municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.
Missions / conditions d'exercice
* Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité (rédaction de note juridique et administrative) :
Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes.
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.
Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord).
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l'information.
* Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.).
Vérifier la validité juridique des actes et participer à l'organisation de leur procédure de validation.
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.
* Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal :
Assurer la préparation des conseil municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.
Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe).
Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu.
* Gestion de dossiers contentieux et pré-contentieux
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant.
Représenter la ville lors des audiences.
* Veille juridique
Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes.
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.
Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord).
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l'information.
* Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.).
Vérifier la validité juridique des actes et participer à l'organisation de leur procédure de validation.
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.
* Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal :
Assurer la préparation des conseil municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.
Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe).
Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu.
* Gestion de dossiers contentieux et pré-contentieux
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant.
Représenter la ville lors des audiences.
* Veille juridique
Profils recherchés
- Master 2 droit public (spécialisation dans le droit des collectivités territoriales et/ou le droit de l'urbanisme appréciée).
- Connaissance générale sur le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement s'agissant des instances municipales.
- Excellentes capacités rédactionnelles.
- Capacité à analyser et formuler une réponse juridique et opérationnelle dans les domaines variés du droit (droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, protection des données personnelles, pouvoirs de police, etc.).
- Capacité d'écoute et sens du travail en équipe.
- Capacité d'organisation, d'adaptation et de réactivité.
- Sens du service public
- Réserve et discrétion
- Disponibilité
- Connaissance générale sur le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement s'agissant des instances municipales.
- Excellentes capacités rédactionnelles.
- Capacité à analyser et formuler une réponse juridique et opérationnelle dans les domaines variés du droit (droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, protection des données personnelles, pouvoirs de police, etc.).
- Capacité d'écoute et sens du travail en équipe.
- Capacité d'organisation, d'adaptation et de réactivité.
- Sens du service public
- Réserve et discrétion
- Disponibilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0141609393
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie
31 avenue Salvador Allende
93009 BOBIGNY CEDEX
ou par courriel à : anonyme.157676356@applicount.com
Monsieur le Maire
Mairie
31 avenue Salvador Allende
93009 BOBIGNY CEDEX
ou par courriel à : anonyme.157676356@applicount.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.