Chargé d'études juridiques (h/f)
Offre n° O093250408001111
Publiée le 08/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Département de la Seine-Saint-Denis
Qui sommes-nous ?
Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l'éducation, l'aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité.
Employeur responsable, nous œuvrons à ce que notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire. Ainsi, nous sommes fiers d'être la première Collectivité à avoir été doublement labellisée : Diversité et Égalité Femme / Homme.
Qui sommes-nous ?
Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l'éducation, l'aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité.
Employeur responsable, nous œuvrons à ce que notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire. Ainsi, nous sommes fiers d'être la première Collectivité à avoir été doublement labellisée : Diversité et Égalité Femme / Homme.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du département, Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
07/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de ses missions d'agrément et de contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et des assistants maternels et familiaux, le service de PMI s'appuie sur les textes réglementaires et a le devoir de les mettre en œuvre. Dans certaines situations, le service peut avoir besoin de conseils pour apporter des réponses juridiquement fiables. Le chargé d'études juridiques apportera son expertise sur le sujet et participera à la rédaction de certains actes ainsi qu'à l'accompagnement des agents dans l'appropriation des évolutions législatives
Missions / conditions d'exercice
> Assurer la veille juridique dans le domaine des modes d'accueil : alerter sur les actualités règlementaires et les conséquences sur l'activité du bureau des modes d'accueil, en étayant de préconisations opérationnelles concrètes.
> Elaborer des supports d'aide à la décision ou de communication / information (notes, procédures, tableaux de bord, présentations...).
> Assister et conseiller le bureau des modes d'accueil sur toutes les questions juridiques qui peuvent se poser autour des modes d'accueil, aussi bien collectifs qu'individuels, et apporter un premier niveau de réponse.
> Rédiger les actes portant sur l'agrément des assistant maternel et familiaux pris au niveau du bureau des modes d'accueil (retrait, suspension, non renouvellement, baisse de capacité, réponse aux recours gracieux, rappel aux obligations) et sécuriser juridiquement ceux portant sur le secteur des modes d'accueil collectifs.
> Agir en tant qu'interface entre le bureau des modes d'accueil et la DAJIA en matière de suivi des contentieux et sur toutes les questions juridiques complexes. Elaborer les fonds de dossiers contentieux qui seront traités par la DAJIA.
> Assister et conseiller ponctuellement le service PMI sur d'autres thématiques.
> Elaborer des supports d'aide à la décision ou de communication / information (notes, procédures, tableaux de bord, présentations...).
> Assister et conseiller le bureau des modes d'accueil sur toutes les questions juridiques qui peuvent se poser autour des modes d'accueil, aussi bien collectifs qu'individuels, et apporter un premier niveau de réponse.
> Rédiger les actes portant sur l'agrément des assistant maternel et familiaux pris au niveau du bureau des modes d'accueil (retrait, suspension, non renouvellement, baisse de capacité, réponse aux recours gracieux, rappel aux obligations) et sécuriser juridiquement ceux portant sur le secteur des modes d'accueil collectifs.
> Agir en tant qu'interface entre le bureau des modes d'accueil et la DAJIA en matière de suivi des contentieux et sur toutes les questions juridiques complexes. Elaborer les fonds de dossiers contentieux qui seront traités par la DAJIA.
> Assister et conseiller ponctuellement le service PMI sur d'autres thématiques.
Profils recherchés
Niveau d'études : Bac +5
Diplôme requis : Master 2 en droit public général ou en droit des collectivités territoriales
Compétences et qualités attendues : Excellentes connaissances en droit public et en droit des collectivités territoriales
Diplôme requis : Master 2 en droit public général ou en droit des collectivités territoriales
Compétences et qualités attendues : Excellentes connaissances en droit public et en droit des collectivités territoriales
Contact et modalités de candidature
Contact
0143939393
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
Hôtel du département
93006 BOBIGNY CEDEX
Monsieur le Président
Hôtel du département
93006 BOBIGNY CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.