Un chargé ou une chargée d'études contentieux et assurances 1290-24
Offre n° O093241218001158
Publiée le 18/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
À proximité immédiate de Paris, idéalement desservie en transports en commun (ligne de métro, bus, RER C), la Région s'est installée dans l'éco-quartier des Docks de Saint-Ouen offrant ainsi un environnement de travail innovant : bâtiment HQE, télétravail, salle de sport, services, avec un mode de management réinventé : confiance, autonomie, responsabilité.
Lieu de travail
2, rue Simone Veil, Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
18/02/2025
Date limite de candidature
16/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Assurer l'instruction et le traitement de dossiers contentieux et participer à la coordination dans le domaine des assurances.
Missions / conditions d'exercice
Assurer le traitement contentieux des dossiers gérés en interne par le service
- Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige
- Prendre en charge le dossier au niveau procédural
- Réunir les éléments nécessaires au traitement des dossiers et procéder à leur analyse
- Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc.
- Représenter la Région lors des audiences, réunions d'expertises, etc.
Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service
- Assurer la liaison avec l'avocat (transmission de pièces, point sur la procédure, etc.) et le suivi du dossier (Transmission à l'avocat des directives du service, participation à la validation de ses écritures)
Tirer les conséquences des contentieux suivis
- Rédiger une note d'analyse des décisions et le cas échéant en tirer des enseignements opérationnels
- Mettre en oeuvre les décisions de règlement des conflits (élaboration d'un protocole transactionnel, mise en oeuvre des voies d'exécution ...)
Participer à la gestion administrative des dossiers, à la veille juridique et à la mise en place de supports
- S'assurer du bon suivi administratif des dossiers et reporting de l'activité
- Effectuer une veille juridique dans les matières qu'il traite - Elaborer des guides procéduraux, notes et des mémentos - Conseil juridique opérationnel
Participer à la coordination et assurer des missions d'assistance juridique et technique, dans le domaine des assurances
- Participer à la définition de la politique et de l'organisation régionales en matière d'assurances et de prévention des risques
- Participer à l'élaboration des modèles et formulaires mis en ligne
- Fournir des éléments d'information aux services
- Contrôler les 'clauses assurances' des marchés et contrats - Contrôle de la passation des marchés d'assurance construction et IARD
- Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige
- Prendre en charge le dossier au niveau procédural
- Réunir les éléments nécessaires au traitement des dossiers et procéder à leur analyse
- Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc.
- Représenter la Région lors des audiences, réunions d'expertises, etc.
Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service
- Assurer la liaison avec l'avocat (transmission de pièces, point sur la procédure, etc.) et le suivi du dossier (Transmission à l'avocat des directives du service, participation à la validation de ses écritures)
Tirer les conséquences des contentieux suivis
- Rédiger une note d'analyse des décisions et le cas échéant en tirer des enseignements opérationnels
- Mettre en oeuvre les décisions de règlement des conflits (élaboration d'un protocole transactionnel, mise en oeuvre des voies d'exécution ...)
Participer à la gestion administrative des dossiers, à la veille juridique et à la mise en place de supports
- S'assurer du bon suivi administratif des dossiers et reporting de l'activité
- Effectuer une veille juridique dans les matières qu'il traite - Elaborer des guides procéduraux, notes et des mémentos - Conseil juridique opérationnel
Participer à la coordination et assurer des missions d'assistance juridique et technique, dans le domaine des assurances
- Participer à la définition de la politique et de l'organisation régionales en matière d'assurances et de prévention des risques
- Participer à l'élaboration des modèles et formulaires mis en ligne
- Fournir des éléments d'information aux services
- Contrôler les 'clauses assurances' des marchés et contrats - Contrôle de la passation des marchés d'assurance construction et IARD
Profils recherchés
- Niveau Master 2 en droit public avec une connaissance ou expérience de la procédure contentieuse administrative et du droit administratif général avec de préférence une expérience et/ou connaissances en marchés et en assurances IARD et construction
- Sens de l'analyse et de la synthèse Capacités de planification et d'organisation du travail
- Maîtrise rédactionnelle (notamment pour des actes contentieux : requêtes, mémoires, dires...)
- Bonne expression orale
- Discrétion, capacités d'initiative, de communication et de négociation
- Sens de l'analyse et de la synthèse Capacités de planification et d'organisation du travail
- Maîtrise rédactionnelle (notamment pour des actes contentieux : requêtes, mémoires, dires...)
- Bonne expression orale
- Discrétion, capacités d'initiative, de communication et de négociation
Contact et modalités de candidature
Contact
0153855385
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation via le site Internet www.iledefrance.fr Rubrique Offres d'emploi Référence n°
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.