Responsable des affaires juridiques (h/f)
Offre n° O093241218000931
Publiée le 18/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
BP 10018, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
• Assure une mission globale de conseil et d’expertise juridique permettant de sécuriser les procédures, les contrats complexes, les actes et les projets développés par les services opérationnels (ex , marchés de conception réalisation, délégations de service public, traités de concessions d’aménagement, procédures de création de ZAC, baux à construction, conventions de mise à disposition de biens ou d’agents, conventions de coopération, conventions de gestion, etc…)
• Pilote l’ensemble des procédures nécessitant conseil et expertise juridique
• Pilote l’ensemble des procédures nécessitant conseil et expertise juridique
Missions / conditions d'exercice
1) Conseil et expertise juridique auprès des services et de la direction générale :
• Propose le montage juridique adapté, en orientant sur le choix de la procédure, en aidant à la définition du besoin et en alertant sur les risques juridiques
• Rédige des notes juridiques argumentées permettant la détermination de stratégies d’actions et l’aide à la décision sur les projets de la collectivité
• Assure une veille juridique et participe à la diffusion de l’information par l’organisation et l’animation de réunions de formations adaptées aux services
• Assure l’interface avec la direction générale, les services opérationnels ou fonctionnels, les candidats ou les prestataires, la préfecture et les élus.
2) Mise en œuvre des procédures
• Prépare et participe à la rédaction à l’adoption des conventions prises sur le fondement des compétences de la collectivité
• Prépare et participe à la rédaction de délibérations et d’arrêtés
• Garantie la conformité des actes administratifs
• Suit et gère les procédures précontentieuses et contentieuses
• Propose le montage juridique adapté, en orientant sur le choix de la procédure, en aidant à la définition du besoin et en alertant sur les risques juridiques
• Rédige des notes juridiques argumentées permettant la détermination de stratégies d’actions et l’aide à la décision sur les projets de la collectivité
• Assure une veille juridique et participe à la diffusion de l’information par l’organisation et l’animation de réunions de formations adaptées aux services
• Assure l’interface avec la direction générale, les services opérationnels ou fonctionnels, les candidats ou les prestataires, la préfecture et les élus.
2) Mise en œuvre des procédures
• Prépare et participe à la rédaction à l’adoption des conventions prises sur le fondement des compétences de la collectivité
• Prépare et participe à la rédaction de délibérations et d’arrêtés
• Garantie la conformité des actes administratifs
• Suit et gère les procédures précontentieuses et contentieuses
Profils recherchés
• Formation supérieure - Diplôme requis : Master II en droit public ou équivalent (BAC+5)
• Connaissances approfondies en droit public et administratif
• Bonne connaissance des collectivités territoriales
• Expérience sur un poste de juriste en collectivité territoriale, appréciée
• Connaissance en droit des assurances appréciée
• Connaissances approfondies en droit public et administratif
• Bonne connaissance des collectivités territoriales
• Expérience sur un poste de juriste en collectivité territoriale, appréciée
• Connaissance en droit des assurances appréciée
Contact et modalités de candidature
Contact
0148170280
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
Paris Terres d'Envol
BP10018
93601 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Ou par Mail
recrutement@paristde.fr
Monsieur le Président
Paris Terres d'Envol
BP10018
93601 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Ou par Mail
recrutement@paristde.fr
Adresse de l'employeur
Paris Terres d'Envol (T7)
>BP 10018
93601 AULNAY SOUS BOIS
>BP 10018
93601 AULNAY SOUS BOIS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.