Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O093241201390168
Publiée le 06/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1-3 rue Quetigny, Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
10/02/2025
Date limite de candidature
06/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Epinay-sur-Seine est une Ville de 55 000 habitants, située dans le département dynamique de la Seine-Saint-Denis. Elle offre un cadre de travail agréable, en bordure des berges de Seine et est accessible grâce à de nombreux moyens de transports. Terre de Jeux 2024 Epinay-sur-Seine est une Ville porteuse de projets d'envergure, tant au niveau culturel que sportif.
Être agent à Epinay-sur-Seine, c'est aussi faire le choix d'une qualité de vie au travail, la Ville s'est engagée depuis plusieurs années pour proposer une programmation interne qui rend les conditions de travail agréables
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques - Service Urbanisme-Affaires domaniales, sous l'autorité de la Responsable, vous aurez la charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et du contrôle sur le terrain - constat d'infraction. Vous informerez le public sur le droit et les procédures.
Être agent à Epinay-sur-Seine, c'est aussi faire le choix d'une qualité de vie au travail, la Ville s'est engagée depuis plusieurs années pour proposer une programmation interne qui rend les conditions de travail agréables
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques - Service Urbanisme-Affaires domaniales, sous l'autorité de la Responsable, vous aurez la charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et du contrôle sur le terrain - constat d'infraction. Vous informerez le public sur le droit et les procédures.
Missions / conditions d'exercice
* Assurer l'instruction des autorisations d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d'urbanisme opérationnel
* Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
* Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* Assurer l'accueil des pétitionnaires pour étude d'avant-projets
* Analyser les dossiers avec l'architecte conseil du C.A.U.E*.
* Constater les infractions (PV) et suivi des contentieux en lien avec le service juridique
* Renseigner sur le site CorRIL - INSEE - recensement les adresses et les autorisations de construire (tous les 6 mois)
* Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
* Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* Assurer l'accueil des pétitionnaires pour étude d'avant-projets
* Analyser les dossiers avec l'architecte conseil du C.A.U.E*.
* Constater les infractions (PV) et suivi des contentieux en lien avec le service juridique
* Renseigner sur le site CorRIL - INSEE - recensement les adresses et les autorisations de construire (tous les 6 mois)
Profils recherchés
* BAC+3 à BAC+5
* Connaissances du droit de l'urbanisme
* Capacité d'analyse des plans
* Aptitude à effectuer des recherches juridiques comme techniques
* Expérience souhaitée sur un poste similaire
* Maîtrise de l'outil informatique : bureautique et logiciel métier Cart@ds
* Qualité rédactionnelle
* Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
* Sens de l'organisation et rigueur
* Permis B
Lieu d'affectation : 7 bis, rue de Paris
C.A.U.E* : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
POSTE OUVERT AUX CATEGORIES A ou B CONFIRMES
Afin de continuer à développer l'accès à nos métiers aux femmes comme aux hommes, toutes les candidatures, qu'elles soient féminines ou masculines sont les bienvenues
* Connaissances du droit de l'urbanisme
* Capacité d'analyse des plans
* Aptitude à effectuer des recherches juridiques comme techniques
* Expérience souhaitée sur un poste similaire
* Maîtrise de l'outil informatique : bureautique et logiciel métier Cart@ds
* Qualité rédactionnelle
* Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
* Sens de l'organisation et rigueur
* Permis B
Lieu d'affectation : 7 bis, rue de Paris
C.A.U.E* : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
POSTE OUVERT AUX CATEGORIES A ou B CONFIRMES
Afin de continuer à développer l'accès à nos métiers aux femmes comme aux hommes, toutes les candidatures, qu'elles soient féminines ou masculines sont les bienvenues
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre lettre de motivation et votre Curriculum Vitae à l'attention de M. le Maire
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.