Juriste droit des collectivités, assemblées et contentieux (h/f)
Offre n° O093241028001015
Publiée le 09/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56, Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
L’agent a un rôle de conseil auprès des services municipaux pour la préparation des instances municipale, la gestion des contentieux et la sécurisation des prises de décision. Fort d’une connaissance du droit des collectivités, le juriste renforce la fiabilité et le bon déroulement des réunions des instances (conseils municipaux, bureaux municipaux, commission permanente…). Les conseils juridiques délivrés sécurisent l’environnement juridique de la direction générale et des élus.
Missions / conditions d'exercice
Organisation des instances municipales :
- Fort d’une expertise des commissions communales vous assurerez le bon déroulement et la bonne tenue des conseils municipaux et commission permanente :
- Vous instruirez les arrêtés, décisions et délibérations en veillant à la conformité juridique ;
- Vous veillerez à la logistique des réunions (gestion des prestataires externes, au quorum, aux procès-verbaux).
Contrôle de légalité des actes juridiques :
- Vous superviserez le processus de contrôle des actes administratifs en lien avec les services municipaux et la préfecture ;
- Vous organiserez la validation des arrêtés, des décisions et des délibérations et sensibiliserez les élus et les services aux risques juridiques.
Gestion de la couverture assurantielle de la Ville :
- Vous assurerez la prise en charge des sinistres de la Ville en lien avec les services ;
- Vous gérerez le suivi et la gestion du marché public d’assurances.
Assistances juridiques et conseils aux élu(e)s et services :
- Vous conseillerez les services et les élus sur des sujets précis et sécuriserez la prise de décision sous couvert de la hiérarchie ;
- Vous élaborer des modèles d’actes, des procédures internes et des notes juridiques au soutien de la mise en œuvre des politiques publiques ;
- Vous participerez aux réunions inter-service pour l’élaboration de montages juridiques ;
- Vous assurerez une veille juridique pluridisciplinaire à l’attention des services et des élus.
Assistance contentieuse en lien avec les services concernés :
- Vous instruirez les requêtes contentieuses ;
- Vous gérerez les contentieux et analyserez la nature des litiges ;
- Vous évaluerez les enjeux juridiques et conseillerez sur les procédures à suivre ;
- Vous rédigerez les mémoires en lien avec les éventuels cabinets d’avocat
- Fort d’une expertise des commissions communales vous assurerez le bon déroulement et la bonne tenue des conseils municipaux et commission permanente :
- Vous instruirez les arrêtés, décisions et délibérations en veillant à la conformité juridique ;
- Vous veillerez à la logistique des réunions (gestion des prestataires externes, au quorum, aux procès-verbaux).
Contrôle de légalité des actes juridiques :
- Vous superviserez le processus de contrôle des actes administratifs en lien avec les services municipaux et la préfecture ;
- Vous organiserez la validation des arrêtés, des décisions et des délibérations et sensibiliserez les élus et les services aux risques juridiques.
Gestion de la couverture assurantielle de la Ville :
- Vous assurerez la prise en charge des sinistres de la Ville en lien avec les services ;
- Vous gérerez le suivi et la gestion du marché public d’assurances.
Assistances juridiques et conseils aux élu(e)s et services :
- Vous conseillerez les services et les élus sur des sujets précis et sécuriserez la prise de décision sous couvert de la hiérarchie ;
- Vous élaborer des modèles d’actes, des procédures internes et des notes juridiques au soutien de la mise en œuvre des politiques publiques ;
- Vous participerez aux réunions inter-service pour l’élaboration de montages juridiques ;
- Vous assurerez une veille juridique pluridisciplinaire à l’attention des services et des élus.
Assistance contentieuse en lien avec les services concernés :
- Vous instruirez les requêtes contentieuses ;
- Vous gérerez les contentieux et analyserez la nature des litiges ;
- Vous évaluerez les enjeux juridiques et conseillerez sur les procédures à suivre ;
- Vous rédigerez les mémoires en lien avec les éventuels cabinets d’avocat
Profils recherchés
SAVOIRS (connaissance) :
- Connaissance du cadre juridique et réglementaire du droit des collectivités territoriales, contentieux administratif et judiciaire ;
- Maîtriser la langue ;
- Maîtrise des institutions parapubliques et des compétences territoriales.
SAVOIR – FAIRE (compétences) :
- Animation, communication avec l’ensemble des acteurs et discrétion ;
- Conseiller utilement élus et/ou sa hiérarchie ;
- Rechercher de manière approfondies les solutions adaptées.
SAVOIR – ÊTRE (comportement) :
- Disponibilité ;
- Pédagogie ;
- Capacité rédactionnelle ;
- Rigueur ;
- Intégrité.
FORMATION/QUALIFICATION
- Master 1 ou 2 en droit public ou équivalent ;
- Expérience professionnelle en collectivité territoriale d’au minimum 1 an ;
- Maîtrise des outils de recherche juridique ;
- Maîtrise bureautique (traitement de texte, tableur)
- Maîtrise des logiciels professionnels (Acte office, intranet et autres logiciels spécifiques).
CONDITIONS D’EXERCICE / HORAIRES
- Horaires réguliers du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 ;
- Télétravail possible (1 jour par semaine) après 3 mois de présence.
- Particularité ;
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité ;
- Pics d’activité liés à des événements particuliers ;
- Disponibilité pour les conseils municipaux (maximum 1 par trimestre).
- Connaissance du cadre juridique et réglementaire du droit des collectivités territoriales, contentieux administratif et judiciaire ;
- Maîtriser la langue ;
- Maîtrise des institutions parapubliques et des compétences territoriales.
SAVOIR – FAIRE (compétences) :
- Animation, communication avec l’ensemble des acteurs et discrétion ;
- Conseiller utilement élus et/ou sa hiérarchie ;
- Rechercher de manière approfondies les solutions adaptées.
SAVOIR – ÊTRE (comportement) :
- Disponibilité ;
- Pédagogie ;
- Capacité rédactionnelle ;
- Rigueur ;
- Intégrité.
FORMATION/QUALIFICATION
- Master 1 ou 2 en droit public ou équivalent ;
- Expérience professionnelle en collectivité territoriale d’au minimum 1 an ;
- Maîtrise des outils de recherche juridique ;
- Maîtrise bureautique (traitement de texte, tableur)
- Maîtrise des logiciels professionnels (Acte office, intranet et autres logiciels spécifiques).
CONDITIONS D’EXERCICE / HORAIRES
- Horaires réguliers du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 ;
- Télétravail possible (1 jour par semaine) après 3 mois de présence.
- Particularité ;
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité ;
- Pics d’activité liés à des événements particuliers ;
- Disponibilité pour les conseils municipaux (maximum 1 par trimestre).
Contact et modalités de candidature
Contact
0141708800
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56
93891 LIVRY GARGAN CEDEX
ou par mail: courriermaire@livry-gargan.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56
93891 LIVRY GARGAN CEDEX
ou par mail: courriermaire@livry-gargan.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.