Juriste en droit public (h/f)
Offre n° O093240819000709
Publiée le 19/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à coeur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et œuvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 28 avenue du Général Leclerc, Sevran (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
02/11/2024
Date limite de candidature
18/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du responsable des affaires juridiques, le ou la juriste veille au respect de la légalité et des procédures juridiques. Il apporte les éléments permettant d'éclairer les choix des services et de la Direction Générale.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales du poste :
Suivi des contentieux et pré contentieux :
- réception des pré contentieux et analyse des risques contentieux
- réception des requêtes et analyse des risques de condamnation
- récolement des pièces et rédaction des écritures contentieuses en lien avec les services
- représentation de la Ville devant les juridictions
- compte rendus d'audience
- analyse des jugements et sécurisation des procédures futures
- suivi des dossiers confiés à l'avocat de la Ville
- mise en place d'un tableau de suivi des précontentieux
Conseil juridique aux services :
- réponses aux sollicitations des services en vue d'assurer la sécurité juridique des projets
- conseils juridiques sur les dossiers stratégiques dans tous les domaines (commande publique, ressources humaines, urbanisme, domanialité, police administrative, droit pénal, etc. )
Veille juridique
- mise en œuvre et alimentation d'une veille juridique sur l'ensemble des problématiques susceptibles d'être rencontrés par les services
- diffusion de cette veille.
Suivi des contentieux et pré contentieux :
- réception des pré contentieux et analyse des risques contentieux
- réception des requêtes et analyse des risques de condamnation
- récolement des pièces et rédaction des écritures contentieuses en lien avec les services
- représentation de la Ville devant les juridictions
- compte rendus d'audience
- analyse des jugements et sécurisation des procédures futures
- suivi des dossiers confiés à l'avocat de la Ville
- mise en place d'un tableau de suivi des précontentieux
Conseil juridique aux services :
- réponses aux sollicitations des services en vue d'assurer la sécurité juridique des projets
- conseils juridiques sur les dossiers stratégiques dans tous les domaines (commande publique, ressources humaines, urbanisme, domanialité, police administrative, droit pénal, etc. )
Veille juridique
- mise en œuvre et alimentation d'une veille juridique sur l'ensemble des problématiques susceptibles d'être rencontrés par les services
- diffusion de cette veille.
Profils recherchés
Connaissances requises
Connaissances requises (savoirs) :
Diplôme équivalent BAC + 5 en droit public ;
Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
Connaissances juridiques approfondies en droit public et en procédure contentieuse
Capacité à dégager et présenter des solutions globales sur des problèmes
juridiques complexes
Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, droit public, droit privé, règles des procédures contentieuses ;
Compétences techniques requises :
Techniques de rédaction juridique (recours contentieux) ;
Maîtrise des outils de recherche juridiques (bases de données et textes officiels)
Technique de rédaction de note juridique (synthèse pédagogie) ;
Capacité à dégager et présenter des solutions globales sur des problèmes juridiques complexes ;
Sens de l'organisation et de la gestion du temps ;
Maîtrise des outils numériques et suite office
Compétences relationnelles :
Qualités relationnelles et d'écoute et de compréhension
Travail en équipe
savoir présenter ses travaux de manière pédagogique et synthétique
Caractéristiques du poste :
Poste à temps plein
Régime indemnitaire applicable : IFSE groupe 4 niveau 6
Fonction éligible à l'attribution d'une NBI (pour les fonctionnaires) : non
Documentation et abonnements juridiques (Lexisnexis, Dalloz, La Gazette des communes, SVP)
Connaissances requises (savoirs) :
Diplôme équivalent BAC + 5 en droit public ;
Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
Connaissances juridiques approfondies en droit public et en procédure contentieuse
Capacité à dégager et présenter des solutions globales sur des problèmes
juridiques complexes
Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, droit public, droit privé, règles des procédures contentieuses ;
Compétences techniques requises :
Techniques de rédaction juridique (recours contentieux) ;
Maîtrise des outils de recherche juridiques (bases de données et textes officiels)
Technique de rédaction de note juridique (synthèse pédagogie) ;
Capacité à dégager et présenter des solutions globales sur des problèmes juridiques complexes ;
Sens de l'organisation et de la gestion du temps ;
Maîtrise des outils numériques et suite office
Compétences relationnelles :
Qualités relationnelles et d'écoute et de compréhension
Travail en équipe
savoir présenter ses travaux de manière pédagogique et synthétique
Caractéristiques du poste :
Poste à temps plein
Régime indemnitaire applicable : IFSE groupe 4 niveau 6
Fonction éligible à l'attribution d'une NBI (pour les fonctionnaires) : non
Documentation et abonnements juridiques (Lexisnexis, Dalloz, La Gazette des communes, SVP)
Contact et modalités de candidature
Contact
0141524020
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation directement par mail : recrutement@ville-sevran.fr
A l'attention de
Monsieur le Maire
Mairie de Sevran
28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
Régime indemnitaire, prime annuelle, participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance, COS, politique active de formation
A l'attention de
Monsieur le Maire
Mairie de Sevran
28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
Régime indemnitaire, prime annuelle, participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance, COS, politique active de formation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.