Inspecteur de salubrité (h/f)
Offre n° O093240725000352
Publiée le 25/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La collectivité s'engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d'assurer un service public de qualité.
La priorité est donnée :
à l'acquisition et à l'actualisation des compétences, par le CNFPT (l'organisme de formation de la fonction publique territoriale), par des dispositifs internes (comme l'École de la formation) ou encore par le renouvellement de l'offre de veille documentaire. Un plan de formation pluriannuel a été adopté à la fin de l'année 2016 pour formaliser les axes prioritaires,
au développement du sentiment d'appartenance au collectif et à la valorisation des actions des services et des agents. Cela passe par les dispositifs d'échanges (par exemple « La DG à votre écoute »...), la reconnaissance des contraintes et pénibilités rencontrées par les différents métiers,
à l'assurance d'exercer le service dans les meilleures conditions, en prévenant les risques professionnels et l'absentéisme.
La priorité est donnée :
à l'acquisition et à l'actualisation des compétences, par le CNFPT (l'organisme de formation de la fonction publique territoriale), par des dispositifs internes (comme l'École de la formation) ou encore par le renouvellement de l'offre de veille documentaire. Un plan de formation pluriannuel a été adopté à la fin de l'année 2016 pour formaliser les axes prioritaires,
au développement du sentiment d'appartenance au collectif et à la valorisation des actions des services et des agents. Cela passe par les dispositifs d'échanges (par exemple « La DG à votre écoute »...), la reconnaissance des contraintes et pénibilités rencontrées par les différents métiers,
à l'assurance d'exercer le service dans les meilleures conditions, en prévenant les risques professionnels et l'absentéisme.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BONDY CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
23/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Santé publique >
Santé environnementale
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Mise en œuvre des procédures réglementaires en matière d’Hygiène, de sécurité et de salubrité publique sur les bases du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Santé Publique, du Code de la Construction et de l’Habitation, du Code de l’Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental
Missions / conditions d'exercice
Instruction et suivi des procédures d'insalubrité.
Réaliser l'évaluation des risques sanitaires dans les immeubles (parties privatives et communes) en organisant des visites à l'adresse ;
Rédiger les rapports d'enquête constatant et évaluant les risques sanitaires ou la non-décence ;
Conduire la phase contradictoire préalable à l'engagement des procédures d'insalubrité ;
Assurer le suivi administratif des procédures (notifications, affichage des arrêtés, retour à l'ARS, renseignement des outils de suivi, etc.) ;
Veiller à la bonne exécution des arrêtés ;
Rédiger les courriers, les comptes rendus, les constats, relatifs au suivi des procédures ;
Constat des infractions
Dresser les PV en cas d'infractions en matière d'habitat indigne (non-exécution
d'arrêté, soumission de personnes vulnérables, etc.) ;
Signaler les infractions et transmettre les PV au Procureur de la République;
Participer aux auditions de l'ULII93 ou du Commissariat ;
Assister aux audiences du Tribunal judiciaire ;
Information du public
Informer et conseiller les locataires, les propriétaires, les syndics, les gestionnaires de bien, sur les risques sanitaires, les dispositions réglementaires et les règles d'hygiène à respecter pour préserver la qualité de l'habitat, ainsi que sur les droits et les obligations en matière locative ;
Participer à l'accueil physique et téléphonique du public ;
Instruction des dossiers d'autorisation préalable à la mise en location d'un bien ;
Contrôler l'exécution des arrêtés et signaler à la DRIHL les infractions ;
Savoir analyser et évaluer les risques sanitaires, proposer des prescriptions de travaux en vue de remédier à l'insalubrité et choisir la procédure à mettre en œuvre ;
Maîtrise des écrits administratifs (rédaction de rapports, de courriers circonstanciés
de procès-verbaux, etc.)
Réaliser l'évaluation des risques sanitaires dans les immeubles (parties privatives et communes) en organisant des visites à l'adresse ;
Rédiger les rapports d'enquête constatant et évaluant les risques sanitaires ou la non-décence ;
Conduire la phase contradictoire préalable à l'engagement des procédures d'insalubrité ;
Assurer le suivi administratif des procédures (notifications, affichage des arrêtés, retour à l'ARS, renseignement des outils de suivi, etc.) ;
Veiller à la bonne exécution des arrêtés ;
Rédiger les courriers, les comptes rendus, les constats, relatifs au suivi des procédures ;
Constat des infractions
Dresser les PV en cas d'infractions en matière d'habitat indigne (non-exécution
d'arrêté, soumission de personnes vulnérables, etc.) ;
Signaler les infractions et transmettre les PV au Procureur de la République;
Participer aux auditions de l'ULII93 ou du Commissariat ;
Assister aux audiences du Tribunal judiciaire ;
Information du public
Informer et conseiller les locataires, les propriétaires, les syndics, les gestionnaires de bien, sur les risques sanitaires, les dispositions réglementaires et les règles d'hygiène à respecter pour préserver la qualité de l'habitat, ainsi que sur les droits et les obligations en matière locative ;
Participer à l'accueil physique et téléphonique du public ;
Instruction des dossiers d'autorisation préalable à la mise en location d'un bien ;
Contrôler l'exécution des arrêtés et signaler à la DRIHL les infractions ;
Savoir analyser et évaluer les risques sanitaires, proposer des prescriptions de travaux en vue de remédier à l'insalubrité et choisir la procédure à mettre en œuvre ;
Maîtrise des écrits administratifs (rédaction de rapports, de courriers circonstanciés
de procès-verbaux, etc.)
Profils recherchés
Savoirs (connaissances théoriques nécessaires et niveau de diplôme attendu) :
Connaissance des règles d’habitabilité dans le logement
Notions d’organisation et de gestion du temps de travail
Parfaite connaissance de l’environnement territorial et de l’ensemble des procédures applicables aux collectivités territoriales
Savoir-faire (compétences techniques spécifiques) :
Capacité rédactionnelle et de méthode
Capacité à rendre compte
Initiative
Tableaux de bords et outils de planification et suivi
Maitrise de l’outil informatique
Savoir-être (qualités personnelles) :
Sens du service public
Disponibilité et rigueur
Connaissance des règles d’habitabilité dans le logement
Notions d’organisation et de gestion du temps de travail
Parfaite connaissance de l’environnement territorial et de l’ensemble des procédures applicables aux collectivités territoriales
Savoir-faire (compétences techniques spécifiques) :
Capacité rédactionnelle et de méthode
Capacité à rendre compte
Initiative
Tableaux de bords et outils de planification et suivi
Maitrise de l’outil informatique
Savoir-être (qualités personnelles) :
Sens du service public
Disponibilité et rigueur
Contact
Contact
0148505300
Lien de candidature
Informations complémentaires
Envoyez votre CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.