Envie de participer à un service public de première nécessité avec des enjeux écologiques et sanitaires forts ? Envie de missions variées et d’un quotidien toujours différent ?
Au cœur du Grand Paris, l’Etablissement public territorial Est Ensemble représente le regroupement de 9 villes de Seine-Saint-Denis dont la population globale est de plus de 410 000 habitant.e.s.
Forte de 1300 agent.e.s, exerçant 10 compétences de service public, Est Ensemble a décidé de créer une Régie publique de l’eau et de l’assainissement, sous la forme d’un établissement public industriel et commercial.
Au 1er janvier 2024, cette dernière distribue annuellement plus de 25 Mm3 d’eau potable à plus de 42 000 abonnés(e) tout en continuant à assurer la collecte des eaux usées et des eaux pluviales des usagers (440 habitants).
La Régie publique de l’eau et de l’assainissement d’Est Ensemble est aussi en charge de la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Elle est basée aujourd’hui à Romainville et à Bobigny, un troisième site à Noisy le Sec ouvrira fin 2024-début 2025.

Aussi la Régie recrute :
Responsable Juridique (F/H)

La gestion des assurances en responsabilité civile, flotte automobile et dommage aux biens
• Constitution des dossiers de sinistre à transmettre à l’assureur (contexte, constats, photos, devis/factures…) en lien avec le service opérationnel ;
• Gestion et suivi des dossiers de sinistre (instruction, vérification de l’analyse des garanties par l’assureur, règlement) en lien avec les parties concernées (service opérationnel, les experts, l'avocat et les assureurs) ;
• Participation aux réunions d’expertise en tant que de besoin ;

Le suivi et l’organisation des séances du Conseil d’administration (CA)
• Fixer en amont les dates du Conseil d’administration pour le semestre ;
• Préparation des délibérations en lien avec les services opérationnels ;
• Mettre en signature au Président du CA l’ordre du jour valant convocation ;
• Adresser la convocation aux membres du conseil d’administration ;
• S’assurer de l’organisation logistique de la séance du conseil d’administration en lien avec l’assistante du Directeur ;
• Garantir le bon déroulement de la séance ;
• Mise en signature des délibérations, envoie au contrôle de légalité, réaliser la publicité et/ou la notification ;


La commande publique, des achats et moyens généraux sous tous leurs aspects afin de garantir le respect des procédures.
• Acheter les unités de publications pour la Régie ;
• En lien avec le pôle marché public de l’EPT Est Ensemble qui gère la rédaction des pièces administratives et la publication du DCE sur le profil acheteur de la Régie (Maximilien), garantir la légalité et l’efficience des procédure de passation de la commande publique ;
• Organisation des séances de la CAO (rétroplanning, convocation des membres, déroulement de la séance) ;
• Mise en signature des pièces de la procédure ;
• Transmission au contrôle de légalité si nécessaire ;

Le suivi et le pilotage des actions contentieuses pour lesquelles la Régie est appelée à la cause
• Identifier la stratégie à déployer en lien avec la Direction générale ;
• Rédaction de mémoire en lien avec le service opérationnel concerné afin de construire une argumentation ;
• en cas d'externalisation, rôle d’intermédiaire entre le service et l’avocat désigné ;
• Assister aux audiences ;
• Suivi des référés préventifs avant travaux : réception et enregistrement des pièces, information des services, relation avec l’expert désigné ;

Le suivi et le pilotage juridique des actions en limite des compétences de la Régie
• Rédaction d’études juridiques rigoureuses, synthétiques et pragmatiques ;
• Mise en place des procédures de contrôle interne des actes et des pratiques ;

Le pilotage juridique des conventions avec des partenaires publics

La relation avec la Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et de la Commande publique d’Est Ensemble
• Certains sujets sont partagés avec les différents pôle de la DAAJCP à différents degrés (sinistres, marchés publics, conventions) qui nécessitent une collaboration récurrente.

Le suivi des habilitations juridiques du personnel, notamment le suivi des délégations de signature et la gestion des clés de signature électronique
• Achat des clés de signature électronique ;
• Evolution des circuits de signature électronique (Maximilien) ;
• Dans les cas où cela est nécessaire, mettre à jour le KBIS de la Régie (tribunal judiciaire de Bobigny)

Le pilotage et le suivi des différents consultants externes et avocats spécialisés intervenant sur les affaires intéressant la Régie

Mettre en œuvre juridiquement les accords transactionnels décidés par la Régie

Formation
Bac +5 en école de commerce ou universitaire
Formation en droit public

Savoir
Une maitrise des régimes ci-dessous est nécessaire :
• Droit des collectivités et des établissements publics locaux industriels et commerciaux ;
• Droit administratif des biens ;
• Procédures contentieuses ;
• Régime de la responsabilité des EPIC ;
Il est également nécessaire de connaitre les principes de la commande publique, de la gestion budgétaire et comptable.
La connaissance des métiers de l’eau et/ou de l’assainissement, des pratiques professionnelles et de la règlementation relatives à la distribution d’Eau Potable et à la collecte des eaux usées sera valorisée.
La connaissance des régimes ci-dessous sera valorisée :
• Urbanisme et aménagement ;
• Droit du travail ;
• Droit de la consommation ;

Savoir-faire
• Utilisation d’outils bureautiques et logiciels spécialisés (Office365, ELAP Finance, Maximilien)
• Capacités rédactionnelles (études, conventions, mémoires)
• Capacité de synthèse et de proposer des solutions opérationnelles
• Capacité à exposer et défendre oralement une argumentation juridique

Savoir-être
• Forte capacité à négocier
• Capacité à avoir des relations de haut niveau avec des interlocuteurs internes et externes
• Réactivité, dynamisme
• Capacité de synthèse pour apporter les solutions les plus pertinentes
• Sens de la continuité du service
• Aptitude à la coordination
• Qualités d'organisation, de méthode et de rigueur
• Capacité à travailler en autonomie, tout en veillant à un reporting régulier et une prise d’arbitrages auprès de la hiérarchie autant que de besoin
• Sens de l’écoute, du dialogue, de la communication avec des publics variés (professionnels, usagers, experts)
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
Compétences managériales
• Assurer le management opérationnel des agents du pôle
• Encadrer, animer et gérer l’équipe
• Réaliser les entretiens annuels de ses collaborateurs, veiller à la tenue des objectifs, à l’organisation du travail, aux conditions de travail….
• Elaborer une proposition de plan de formation de son équipe

Condition de travail
• CDI à pourvoir en octobre, 38h/semaine
• Poste basé à Romainville dans le 93.
• Avantages : cantine d’entreprise, place de parking, mutuelle et prévoyance, forfait mobilité, télétravail