Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique, vous assurez une veille juridique et mettez en œuvre une politique de gestion du risque. Vous préparez la tenue des assemblées et garantissez leur bon déroulement. Vous assistez et conseillez la direction générale, les élus et les services, en apportant en amont une expertise juridique et suivez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

A ce titre, vous aurez pour principales missions :

Management du service

- Planification et coordination des activités du service en fonction des échéances
- Encadrement des agents du service
- Participation à la préparation du budget et assure le suivi de budgétaire du service
- Mise en œuvre et participe à la politique de gestion du risque en collaboration avec la Directrice

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services de la collectivité

- Vérification de la validité juridique des actes
- Analyse des demandes de conseil, formule les problématiques et les réponses juridiques
- Rédaction des actes et contrats complexes
- Veille juridique et supervision de la rédaction de la lettre mensuelle d’actualité juridique.

Règlement des conflits et gestion des contentieux

- Analyse la nature des conflits,
- Rédaction des mémoires
- Information des élus et des services des procédures
- Mise en œuvre de la décision juridictionnelle.


Préparation des Assemblées

- Coordination de la préparation des séances du conseil municipal et des commissions notamment via Webdelib
- Contrôle des notices et projets de délibérations
- Assistance juridique en séance du conseil municipal

Gestion des assurances et du patrimoine

- Renouvellement des marchés publics d’assurances et suivi de l’exécution des contrats
- Suivi du traitement des sinistres en lien avec le gestionnaire des assurances et des assemblées
- Information des élus et des services des procédures
- Gestion et suivi administratif et financier du patrimoine de la Ville
- Gestion et suivi locatif : conventionnement, exécution des conventions, suivi financier
- Suivi des copropriétés de la Ville
- Suivi du volet technique en lien avec les services techniques
- Interface avec les bailleurs, locataires et usagers du parc privé communal (hors interface des autres directions)

Connaissances

Maîtrise du droit public (Bac +5)
Maîtrise du droit privé
Bonne connaissance de l’environnement juridique des collectivités
Bonne connaissance des assurances
Instances et processus de décision de la collectivité
Règles et procédures contentieuses
Principes de structuration et rédaction d’un mémoire
Technique de communication et négociation

Savoir-faire méthodologique et technique :

Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
Conseiller les élus et alerter sur les risques juridiques
Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité

Savoir-faire comportemental :

Goût du travail en équipe, bon relationnel
Rigueur, concentration, réactivité et disponibilité
Respect des obligations de réserve, discrétion et de confidentialité
Sens de l’organisation et capacité à travailler dans l’urgence si nécessaire