Assure la mise en place et le pilotage des procédures de contrôles FEADER dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan Stratégique National 2023-2027.

MISSION 1 : Elaboration des procédures et des outils pour les contrôles sur place  




1.1



Veille et analyse réglementaire (réglementation communautaire FEADER et règlement d’application, aides d’Etat) et de la réglementation nationale




1.2



Assure l’élaboration et l’actualisation des procédures et outils relatifs aux contrôles FEADER et des documents de mise en œuvre (notes de procédure, grille de contrôles)




1.3



Contribution à l’élaboration des documents nécessaires dans le cadre du DSGC sur ce sujet et réponses aux audits sur ce sujet

1.4



Contribution à la spécification des besoins concernant le volet contrôles du futur outil informatique de gestion des aides FEADER




1.5



Communiquer et expliciter les trames de contrôles en interne et en externe 




MISSION 2 : Piloter les campagnes de contrôles sur place avant paiement final et ex-post




2.1



Proposer une sélection de dossiers conforme aux exigences réglementaires (représentativité, aléatoire et risque  




2.2



  Garantir le taux annuel de sélection    




2.3



 Assurer le suivi des sélections et des contrôles




2.4



Participer à la coordination des contrôles aux échelles régionale et départementales




MISSION 3 : Participer à la réalisation des contrôles sur place des dossiers FEADER




3.1



Réaliser les visites chez les bénéficiaires et assurer le contrôle des investissements et des réalisations, et Analyser les documents administratifs et comptables pour Vérifier le respect des obligations








3.2



Rédiger des rapports de contrôles








3.3



Effectuer le traçage des contrôles et des suites de contrôle dans le logiciel dédié





MISSION 4 : Participation au Suivi des campagnes d’audits et de contrôles (contrôle interne et audits communautaires notamment)




Suivi des audits de conformité menés par la Commission européenne dans le cadre de la certification des comptes menée par la CCCOP, suivi des différents types de contrôles (contrôles de conformité et contrôles sur place)












Recenser et analyser les observations, les irrégularités et les risques constatés








Proposer des actions correctives ou préventives selon les observations, les irrégularités et les risques constatés








MISSION 5 : participer à d’autres missions du service en tant que de besoin

Connaissance :
- Bonnes connaissances de la réglementation communautaire (FEADER et règlement d’application, Aides d’Etat) et de la réglementation nationale

- Savoir analyser et appliquer un texte réglementaire
- Avoir de bonnes capacités rédactionnelles


Savoir-faire :
- Travailler en équipe

- Piloter et animer un projet

- Reporting et création d'outils de suivi

- Savoir discerner et présenter les enjeux éclairant une prise de décision

Savoir-faire relationnel :
- Savoir travailler en équipe et en transversalité
- Avoir un bon relationnel
- Esprit d’initiative et autonomie
- Être force de proposition et de négociation