Juriste secrétariat général (h/f)

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O093230901185313
Publiée le 15/01/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Aulnay-sous-Bois
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Troisième ville du département de la Seine-Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois compte environ 86 969 habitants. Située à 15 minutes de Paris, Aulnay-sous-Bois est une ville dynamique et urbaine du nord-est parisien.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
AULNAY SOUS BOIS
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
15/03/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
- Assurer la sécurité juridique de la collectivité.
- Informer et conseiller les élus, la direction générale et l'ensemble des services dans tous les domaines du droit.
- Prévenir les contentieux et défendre les intérêts de la collectivité auprès des juridictions, le cas échéant
Missions / conditions d'exercice
- Missions principales du poste :
Conseiller les élus et services en apportant une expertise juridique dans les actions et actes pris par les services de la collectivité (conventions, délibérations, arrêtés, etc.).
En qualité de juriste polyvalent, fournir des analyses juridiques dans les différents champs du droit (droit public principalement mais également droit privé) en réponse aux besoins des services et en prenant en compte les contraintes opérationnelles de ces derniers.

Gérer les contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services de la collectivité Conseiller les élus et alerter sur les risques juridiques.
Analyser la demande de conseil, organiser son traitement et formuler une problématique.
Formuler une réponse juridique et élaborer des préconisations en prenant en considération les difficultés opérationnelles des services.
Communiquer et vulgariser les résultats (diagnostics, recommandations)
Animer un système de traitement des demandes de conseils (traçabilité) Connaissance fine des différents champs du droit public (statut de la FPT, droit des contrats, domanialité publique, etc.) et droit privé (droit de la famille, procédure civile et pénale, droit pénal, droit du travail, etc.)
Connaître les instances et processus de décision de la collectivité.
Connaître les techniques de recueil de traitement de l'information (bases de données juridiques).
Maîtriser les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.
Connaître les techniques et supports de communication (animation de réunions, rédactions de notes et compte-rendu, etc.).
Connaître les techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (word, excel,).


Veille juridique Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Réaliser une veille juridique et la diffuser .
Connaissance des outils (revues spécialisées, sites internet, bases de données) de recueil d'information
Aisance rédactionnelle (communication vulgarisée).


Contrôle préalable des actes juridiques Vérifier la validité des actes (conventions, contrats, délibérations...)
Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité. Maîtriser le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités.
Connaître les règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique.



Règlement des conflits et gestion des contentieux
Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux
Traiter les dossiers de contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction et en rédigeant les requêtes et les mémoires.
Analyser l'issue du contentieux afin que la collectivité tire le meilleur profit de ce dernier.
Assurer le suivi des contentieux en cours.
Réceptionner, traiter et assurer le suivi des demandes de protection fonctionnelle
Connaître les règles et procédures contentieuses devant les différentes juridictions administratives et judiciaires.
Etre l'interlocuteur des cabinets d'avocats éventuellement chargés de la défense des intérêts de la collectivité
Connaître les principes de structuration et rédaction d'un mémoire.
Savoir s'exprimer à l'audience et y défendre les intérêts de la collectivité

Profils recherchés
Diplôme(s) :
* MASTER 1 ou MASTER 2 droit public ou droit des collectivités territoriales

Expérience(s) professionnelle(s) :
* Expérience dans un poste similaire souhaitée, de préférence en collectivité territoriale ou à défaut avoir réalisé des stages significatifs dans un service juridique

Compétences relationnelles (savoir être) :
* Rigueur et méthode
* Accessibilité et sens de l'écoute
* Grande autonomie dans l'organisation du travail
* Force de proposition
* Pédagogie
* Confidentialité

Contact

Contact
0148796363
Informations complémentaires
Une candidature motivée, accompagnée d'un curriculum vitae, doit être adressée à Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : drh-recrutement@aulnay-sous-bois.com
Monsieur le Maire
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.