Directeur des affaires juridiques et assemblées (h/f)
Offre n° O092250129001260
Publiée le 29/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 75 rue Boucicaut - BP 80, Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la Directrice de pôle Vie Citoyenne et assemblées, le Directeur des affaires juridiques et assemblées (H/F) structure et encadre un service juridique et assemblées pour sécuriser les actions et décisions de la collectivité. Il conseille la direction générale et les élus, anticipe les impacts juridiques des projets, et garantit la conformité des actes municipaux. Il pilote les contentieux, prévient les litiges grâce à une étroite collaboration avec les services, et promeut une culture de la déontologie.
Missions / conditions d'exercice
Le Directeur des affaires juridiques et des assemblées (F/H) aura pour missions spécifiques :
Conseiller stratégiquement les élus et la direction générale : fournir des analyses juridiques, anticiper les risques et proposer des solutions adaptées.
Gérer les contentieux et précontentieux : instruire les dossiers dans divers domaines (urbanisme, RH, pénal…), piloter les budgets contentieux, et représenter la collectivité si nécessaire aux audiences devant les juridictions (référés).
Sécuriser les actes juridiques : contrôler la conformité des délibérations, décisions et conventions, et élaborer des modèles actualisés.
Suivi et pilotage du conseil municipal : conjointement avec la responsable de service, garantir le bon déroulement des séances du Conseil Municipal
Promouvoir une culture juridique : organiser des formations internes, sensibiliser aux bonnes pratiques et diffuser une veille juridique.
Assurer des responsabilités spécifiques :
- Délégué à la Protection des Données (DPD).
- Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA).
Conseiller stratégiquement les élus et la direction générale : fournir des analyses juridiques, anticiper les risques et proposer des solutions adaptées.
Gérer les contentieux et précontentieux : instruire les dossiers dans divers domaines (urbanisme, RH, pénal…), piloter les budgets contentieux, et représenter la collectivité si nécessaire aux audiences devant les juridictions (référés).
Sécuriser les actes juridiques : contrôler la conformité des délibérations, décisions et conventions, et élaborer des modèles actualisés.
Suivi et pilotage du conseil municipal : conjointement avec la responsable de service, garantir le bon déroulement des séances du Conseil Municipal
Promouvoir une culture juridique : organiser des formations internes, sensibiliser aux bonnes pratiques et diffuser une veille juridique.
Assurer des responsabilités spécifiques :
- Délégué à la Protection des Données (DPD).
- Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA).
Profils recherchés
Expérience significative sur un poste similaire.
Aptitude à l'encadrement et à la coordination d'une équipe.
Sens de l'organisation et de la priorisation. Vous êtes réactif.ve et pouvez traiter en urgence les questions nouvelles.
De formation supérieure en droit public, vous savez vous adapter aux nombreuses disciplines juridiques couvertes par ce poste et travailler en transversalité. Vous êtes doté.e de qualités rédactionnelles, d'un esprit de synthèse et êtes pédagogue afin de pouvoir expliquer les enjeux juridiques d'un dossier. Vous savez concilier l'autonomie dans l'organisation du travail, la prise d'initiative et le souci de la restitution de l'information. Vous faites preuve de discrétion.
Aptitude à l'encadrement et à la coordination d'une équipe.
Sens de l'organisation et de la priorisation. Vous êtes réactif.ve et pouvez traiter en urgence les questions nouvelles.
De formation supérieure en droit public, vous savez vous adapter aux nombreuses disciplines juridiques couvertes par ce poste et travailler en transversalité. Vous êtes doté.e de qualités rédactionnelles, d'un esprit de synthèse et êtes pédagogue afin de pouvoir expliquer les enjeux juridiques d'un dossier. Vous savez concilier l'autonomie dans l'organisation du travail, la prise d'initiative et le souci de la restitution de l'information. Vous faites preuve de discrétion.
Contact et modalités de candidature
Contact
0141132141
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à l'attention de Monsieur le Maire de préférence par mail : candidature@fontenay-aux-roses.fr
ou à défaut, par voie postale :
Monsieur le Maire
Mairie, 75 rue Boucicaut
92260 FONTENAY AUX ROSES
Notre collectivité :
Vous bénéficierez au sein de notre collectivité d'une rémunération statutaire, d'un régime indemnitaire, d'une prime de fin d'année, du CNAS, d'une participation à la mutuelle et à une prévoyance.
ou à défaut, par voie postale :
Monsieur le Maire
Mairie, 75 rue Boucicaut
92260 FONTENAY AUX ROSES
Notre collectivité :
Vous bénéficierez au sein de notre collectivité d'une rémunération statutaire, d'un régime indemnitaire, d'une prime de fin d'année, du CNAS, d'une participation à la mutuelle et à une prévoyance.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.