Directeur des affaires juridiques, de la commande publique et du patrimoine (h/f)
Offre n° O092241115001205
Publiée le 10/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville résidentielle - 21 000 habitants - à 10 min de Paris
? Membre du Territoire Vallée Sud-Grand Paris
Un cadre de travail agréable
Labellisé « terre saine »
Une équipe dynamique de 450 agents
Nos labels : - « Terre Saine, commune sans pesticides »
- « Ville 3 fleurs »
- « Ecolocrèche »
- « 3@ 2018 - ville numérique »
? Membre du Territoire Vallée Sud-Grand Paris
Un cadre de travail agréable
Labellisé « terre saine »
Une équipe dynamique de 450 agents
Nos labels : - « Terre Saine, commune sans pesticides »
- « Ville 3 fleurs »
- « Ecolocrèche »
- « 3@ 2018 - ville numérique »
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 6 boulevard Carnot, Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
28/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Direction générale
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La direction des affaires juridiques, de la commande publique et du patrimoine est rattachée au pôle administration générale. Elle est composée de 5 agents et assure une mission de conseil interne à la collectivité et de contrôle des actes produits par la commune, ainsi que le pilotage de la commande publique.
Missions / conditions d'exercice
Sans que cette liste ne soit limitative, vous avez pour missions :
• Encadrement d’une équipe
• Assistance et conseil juridique auprès des services (instruction et suivi des dossiers, préconisations, alertes sur les risques juridiques éventuels, analyse de l’impact des évolutions du droit applicable, gestion occasionnelle de contentieux en liaison avec les avocats) ;
• Préparation et suivi des assemblées (conseil municipal et CCAS) ;
• Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité (décision, contrat, arrêté) ;
• Mise en œuvre de la RGPD en tant que délégué à la protection des données ;
• Veille juridique ;
• Élaboration et mise à jour des procédures internes.
En complément, vous serez en charge d’activités administratives en tâches partagées :
• Gestion administrative et logistique du conseil municipal ;
• Télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
• Tenue à jour des registres et fascicules ;
• Intérim de la gestionnaire patrimoine et assurance en son absence.
• Encadrement d’une équipe
• Assistance et conseil juridique auprès des services (instruction et suivi des dossiers, préconisations, alertes sur les risques juridiques éventuels, analyse de l’impact des évolutions du droit applicable, gestion occasionnelle de contentieux en liaison avec les avocats) ;
• Préparation et suivi des assemblées (conseil municipal et CCAS) ;
• Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité (décision, contrat, arrêté) ;
• Mise en œuvre de la RGPD en tant que délégué à la protection des données ;
• Veille juridique ;
• Élaboration et mise à jour des procédures internes.
En complément, vous serez en charge d’activités administratives en tâches partagées :
• Gestion administrative et logistique du conseil municipal ;
• Télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
• Tenue à jour des registres et fascicules ;
• Intérim de la gestionnaire patrimoine et assurance en son absence.
Profils recherchés
De formation supérieure en droit public, vous connaissez les règles propres à la fonction publique et maîtrisez le cadre légal et réglementaire des collectivités territoriales ainsi que les procédures administratives et juridiques. Vous avez déjà une première expérience dans un service juridique et dans le processus de préparation et de suivi des assemblées et une bonne connaissance des règles de la commande publique. Vous faites preuve de capacité d’analyse et de synthèse ainsi que de qualités rédactionnelles irréprochables.
Autonomie, rigueur, sens de l’organisation seront des atouts indéniables pour ce poste.
Autonomie, rigueur, sens de l’organisation seront des atouts indéniables pour ce poste.
Contact et modalités de candidature
Contact
0179714000
Informations complémentaires
Vos conditions de travail
Temps de travail : 39H hebdomadaires assorties de 22 jours de RTT. Disponibilité en soirée à prévoir (conseil municipal, commissions)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année + participation au forfait vélo + CNAS + association du personnel active. Dans le cadre du bien-être au travail, la ville a mis en place des ateliers sportifs et des séances d’ostéopathie gratuites.
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
grh@bourg-la-reine.fr
Temps de travail : 39H hebdomadaires assorties de 22 jours de RTT. Disponibilité en soirée à prévoir (conseil municipal, commissions)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année + participation au forfait vélo + CNAS + association du personnel active. Dans le cadre du bien-être au travail, la ville a mis en place des ateliers sportifs et des séances d’ostéopathie gratuites.
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
grh@bourg-la-reine.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.