Conseiller juridique
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Offre n° O092241007000699
Publiée le 07/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Avec le souci constant de préserver son équilibre, son identité et ses traditions, Clichy construit son avenir. A travers une politique de logement adaptée à sa population, une gestion locale axée sur la solidarité et la prévention, et grâce à ses nombreuses activités culturelles et sportives, Clichy se rénove et développe son offre de service au sein de son administration. Elle se projette dans un futur innovant qui demande de relever des défis dans de multiples domaines.
Afin d'accompagner la mise en œuvre de ce projet, la Direction des Ressources Humaines assume ses missions pour le compte de 1 500 agents permanents et contribue à animer les valeurs managériales et humaines de la collectivité, en portant des projets de transformation, de modernisation et de développement RH.
Vous souhaitez intégrer une équipe dynamique dans un environnement propice à votre épanouissement aussi bien professionnel que personnel,
Venez nous rejoindre !
Afin d'accompagner la mise en œuvre de ce projet, la Direction des Ressources Humaines assume ses missions pour le compte de 1 500 agents permanents et contribue à animer les valeurs managériales et humaines de la collectivité, en portant des projets de transformation, de modernisation et de développement RH.
Vous souhaitez intégrer une équipe dynamique dans un environnement propice à votre épanouissement aussi bien professionnel que personnel,
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 80 bd. Jean Jaurès - BP 300, Clichy (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Administrateur
Administrateur général
Administrateur hors classe
Administrateur général
Administrateur hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de la direction des Affaires Juridiques, la/le juriste conseille et apporte une expertise juridique opérationnelle dans les domaines variés du droit public général et des affaires, et plus particulièrement, en droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique et du droit des biens des personnes publiques…
Elle/il gère, aussi, les précontentieux et contentieux de la commune en interne ou en lien avec les Conseils extérieurs de la Commune.
De manière générale, la/le juriste garantit la sécurité juridique des projets de la Ville.
Elle/il gère, aussi, les précontentieux et contentieux de la commune en interne ou en lien avec les Conseils extérieurs de la Commune.
De manière générale, la/le juriste garantit la sécurité juridique des projets de la Ville.
Missions / conditions d'exercice
Assister et conseiller juridiquement les différentes directions, les élus et les opérationnels :
- Notes juridiques ;
- Sensibilisation sur les risques juridiques,
- Rédaction et analyse de conventions (contrat de partenariat, subvention, BEA, AOT, exécution des baux commerciaux…)
- Accompagnement aux projets de la collectivité par leur sécurisation juridique
- Correspondant RGDP en lien le DPO externe de la ville
Gestion des précontentieux et contentieux sur tous les domaines du droit ( Fonction publique urbanisme, contrat, droit institutionnel ; droit commercial etc.) :
- Mises en demeure, traitement des réclamations, protocoles transactionnels ;
- Rédaction des mémoires en défense ou requête introductive ;
- Référés (préventif, expertise, instruction, provision…)
- Suivi des dossiers contentieux gérés par les avocats.
Veille juridique :
Analyse de l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
- Notes juridiques ;
- Sensibilisation sur les risques juridiques,
- Rédaction et analyse de conventions (contrat de partenariat, subvention, BEA, AOT, exécution des baux commerciaux…)
- Accompagnement aux projets de la collectivité par leur sécurisation juridique
- Correspondant RGDP en lien le DPO externe de la ville
Gestion des précontentieux et contentieux sur tous les domaines du droit ( Fonction publique urbanisme, contrat, droit institutionnel ; droit commercial etc.) :
- Mises en demeure, traitement des réclamations, protocoles transactionnels ;
- Rédaction des mémoires en défense ou requête introductive ;
- Référés (préventif, expertise, instruction, provision…)
- Suivi des dossiers contentieux gérés par les avocats.
Veille juridique :
Analyse de l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
Profils recherchés
1. Savoirs/diplômes : Master1 ou 2 en droit public et/ou en droit des collectivités territoriales (ou équivalent). Connaissances solides en droit administratif, droit des collectivité territoriales, droit administratif des biens, droit de la fonction publique. Connaissances en droit privé appréciées (droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle…).
2. Savoirs faire : Qualité rédactionnelle ; aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles ; aptitude à la maîtrise des principes de rédaction d’un mémoire.
3. Qualités relationnelles exigées/ savoir être : aptitude à travailler en équipe et en transversalité ; autonomie ; discrétion ; rigueur ; écoute et communication.
Contrat : CDD 1 an renouvelable, 39h hebdomadaires (23 RTT + 25 CP)
2. Savoirs faire : Qualité rédactionnelle ; aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles ; aptitude à la maîtrise des principes de rédaction d’un mémoire.
3. Qualités relationnelles exigées/ savoir être : aptitude à travailler en équipe et en transversalité ; autonomie ; discrétion ; rigueur ; écoute et communication.
Contrat : CDD 1 an renouvelable, 39h hebdomadaires (23 RTT + 25 CP)
Contact et modalités de candidature
Contact
0147153000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de
Monsieur le Maire
Mairie, 80 bd. Jean Jaurès - BP 300
92112 CLICHY CEDEX
ou par mail recrutement@ville-clichy.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 80 bd. Jean Jaurès - BP 300
92112 CLICHY CEDEX
ou par mail recrutement@ville-clichy.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.