Juriste droit public (h/f)
Offre n° O092240917000989
Publiée le 17/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située à 5 km au sud-ouest de Paris, accessible directement de la gare Montparnasse (7mn), Clamart, commune membre du Territoire Vallée Sud-Grand Paris, compte plus de 53 000 habitants et connait une phase dynamique de son développement urbain avec notamment la création de deux éco-quartiers (+ de 3000 logements) où mixités sociale et fonctionnelle se conjuguent avec bien-être et biodiversité. Première ville à accueillir une gare du Grand Paris Express, elle sera bientôt dotée d'un second tramway (futur tramway T10).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 1 Place Maurice Gunsbourg, Clamart (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
18/11/2024
Date limite de candidature
16/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
La ville de Clamart compte plus de 55 000 habitants et est engagée depuis près de 10 ans dans une forte dynamique de développement urbain liée aux enjeux métropolitains qui se traduit par un resserrement de son action avec ses partenaires territoriaux dans une perspective de partage croissant de compétences et de missions.
L’évolution du nombre d’habitants crée des attentes nouvelles en matière de service public avec une exigence croissante de qualité, d’accessibilité et de diversité.
Sous l’impulsion du Maire et du Directeur général des Services, une dynamique de transformations (numérique, managériale, organisationnelle) est concrètement engagée au sein des services de la Ville.
Pour participer à la bonne réalisation de ces objectifs, la Ville de Clamart recherche un :
Juriste droit public junior (H/F)
Le poste
Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle (CDD de 3 ans renouvelable) - Catégorie A (Attaché)
Poste à temps plein (39h hebdo) - 25 jours de congés annuels et 23 jours de RTT
Rejoignez-nous et profitez d'une politique sociale attractive (loisirs, vacances, culture, sport, etc.), mutuelle et prévoyance, restauration collective, participation au transport, télétravail, de formations tout au long de la carrière, d'une prime de fin d'année et d'une prime CIA.
L’évolution du nombre d’habitants crée des attentes nouvelles en matière de service public avec une exigence croissante de qualité, d’accessibilité et de diversité.
Sous l’impulsion du Maire et du Directeur général des Services, une dynamique de transformations (numérique, managériale, organisationnelle) est concrètement engagée au sein des services de la Ville.
Pour participer à la bonne réalisation de ces objectifs, la Ville de Clamart recherche un :
Juriste droit public junior (H/F)
Le poste
Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle (CDD de 3 ans renouvelable) - Catégorie A (Attaché)
Poste à temps plein (39h hebdo) - 25 jours de congés annuels et 23 jours de RTT
Rejoignez-nous et profitez d'une politique sociale attractive (loisirs, vacances, culture, sport, etc.), mutuelle et prévoyance, restauration collective, participation au transport, télétravail, de formations tout au long de la carrière, d'une prime de fin d'année et d'une prime CIA.
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction Achats, Juridique et Archives et sous la responsabilité de la Responsable juridique, vous exercez les missions suivantes :
Assistance et conseils juridiques aux élus et services de la collectivité
• Conseiller les élus et les alerter sur les risques juridiques
• Analyser l’impact des évolutions juridiques sur la collectivité
• Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
• Elaborer des préconisations à destination des services demandeurs
• Communiquer en internet et en externe
Contrôle préalable des actes juridiques
• Vérifier la validité des actes et organiser leur procédure de validation
• Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité
• Informer et sensibiliser les services au processus de contrôle préalable des actes
Règlement des conflits et gestion des contentieux
• Traiter les contentieux en droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique, droit administratif général (rédaction des mémoires en défense, assignations, procédures de référés…),
• Etre l’interlocuteur des huissiers de justice, des avocats, des experts
Représentation de la Ville
• Plaider pour le compte de la ville devant le tribunal administratif
• Représenter la Ville lors des expertises judiciaires notamment de construction
Veille juridique et la formation des services
• Contribuer à l’établissement d’une newsletter juridique périodique
• Collaborer à la mise en œuvre de la norme ISO 37001 (norme anti-corruption) au sein de la Ville
• Formations afin de diffuser la culture juridique au sein de la collectivité
RGPD : mission transverse au sein du service afin d’assurer le bon respect du RGPD
Assistance et conseils juridiques aux élus et services de la collectivité
• Conseiller les élus et les alerter sur les risques juridiques
• Analyser l’impact des évolutions juridiques sur la collectivité
• Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
• Elaborer des préconisations à destination des services demandeurs
• Communiquer en internet et en externe
Contrôle préalable des actes juridiques
• Vérifier la validité des actes et organiser leur procédure de validation
• Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité
• Informer et sensibiliser les services au processus de contrôle préalable des actes
Règlement des conflits et gestion des contentieux
• Traiter les contentieux en droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique, droit administratif général (rédaction des mémoires en défense, assignations, procédures de référés…),
• Etre l’interlocuteur des huissiers de justice, des avocats, des experts
Représentation de la Ville
• Plaider pour le compte de la ville devant le tribunal administratif
• Représenter la Ville lors des expertises judiciaires notamment de construction
Veille juridique et la formation des services
• Contribuer à l’établissement d’une newsletter juridique périodique
• Collaborer à la mise en œuvre de la norme ISO 37001 (norme anti-corruption) au sein de la Ville
• Formations afin de diffuser la culture juridique au sein de la collectivité
RGPD : mission transverse au sein du service afin d’assurer le bon respect du RGPD
Profils recherchés
Issu d’une formation supérieure en droit, vous avez de solides connaissances en droit public (droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, finances locales, droit de l’environnement) et des notions en droit privé (civil, construction notamment).
Vous avez une bonne maîtrise de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives et connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.
Votre capacité à synthétiser et vulgariser la règle de droit, votre rigueur, votre discrétion et votre aisance relationnelle sont autant de qualités qui vous permettront de réussir vos missions.
Conformément au principe de non-discrimination issu du Code du travail et dans le cadre de sa politique inclusion et diversité, la Ville de Clamart étudie, à compétences égales, toutes les candidatures, quels que soient le genre, le handicap ou l'origine.
Vous avez une bonne maîtrise de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives et connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.
Votre capacité à synthétiser et vulgariser la règle de droit, votre rigueur, votre discrétion et votre aisance relationnelle sont autant de qualités qui vous permettront de réussir vos missions.
Conformément au principe de non-discrimination issu du Code du travail et dans le cadre de sa politique inclusion et diversité, la Ville de Clamart étudie, à compétences égales, toutes les candidatures, quels que soient le genre, le handicap ou l'origine.
Contact et modalités de candidature
Contact
0146623535
Informations complémentaires
Merci de nous adresser votre candidature à :
Direction des ressources humaines
Hôtel de Ville
1 place Maurice Gunsbourg
92140 Clamart
Direction des ressources humaines
Hôtel de Ville
1 place Maurice Gunsbourg
92140 Clamart
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.