Juriste à la direction de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O092240909000176
Publiée le 09/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, Rueil-Malmaison est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants.
Elle bénéficie d'une situation privilégiée avec ses 520 hectares d'espaces verts et sa proximité avec le quartier d'affaires de la défense.
Elle bénéficie d'une situation privilégiée avec ses 520 hectares d'espaces verts et sa proximité avec le quartier d'affaires de la défense.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 13 boulevard Foch, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Gestion du contentieux administratif et pénal, suivi administratif et juridique des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme communal et intercommunal ainsi que des différentes procédures d’aménagement, assistance conseil juridique.
Missions / conditions d'exercice
• Gestion du contentieux administratif:
o Gestion des recours gracieux et contentieux : suivi des courriers et des délais, rédaction des mémoires (pour les dossiers contentieux, traités en interne) ou suivi des dossiers auprès des avocats (pour les dossiers contentieux externalisés)
o Présence aux audiences
o Rédaction des attestations de non-recours
• Gestion du contentieux pénal:
o Constat et poursuite des infractions en lien avec les instructeurs assermentés du Service du Droit des Sols,
o Transmission des éléments au Procureur de la République et au Commissariat de Police,
o Présence éventuelles aux audiences
• Suivi administratif et juridique des procédures d’urbanisme et d’aménagement:
o Mise en œuvre et suivi administratif des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme et des procédures d’aménagement
o Elaboration de documents administratifs et juridiques
o Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme
o Suivi de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
• Assistance et conseil juridique:
o Recherches juridiques
o Veille juridique
o Rédaction de note et de réponses juridiques
o Rédaction de décisions ou d’actes réglementaires
o Vérification de documents administratifs réalisés par les agents de la Direction
o Accueil et conseil du public dans le cadre de litiges
o Mise à jour d’un tableau de bord du suivi des contentieux
o Interlocuteur de la Direction auprès du service du Conseil Municipal
o Interlocuteur de la Direction auprès des services du POLD
o Gestion des recours gracieux et contentieux : suivi des courriers et des délais, rédaction des mémoires (pour les dossiers contentieux, traités en interne) ou suivi des dossiers auprès des avocats (pour les dossiers contentieux externalisés)
o Présence aux audiences
o Rédaction des attestations de non-recours
• Gestion du contentieux pénal:
o Constat et poursuite des infractions en lien avec les instructeurs assermentés du Service du Droit des Sols,
o Transmission des éléments au Procureur de la République et au Commissariat de Police,
o Présence éventuelles aux audiences
• Suivi administratif et juridique des procédures d’urbanisme et d’aménagement:
o Mise en œuvre et suivi administratif des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme et des procédures d’aménagement
o Elaboration de documents administratifs et juridiques
o Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme
o Suivi de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
• Assistance et conseil juridique:
o Recherches juridiques
o Veille juridique
o Rédaction de note et de réponses juridiques
o Rédaction de décisions ou d’actes réglementaires
o Vérification de documents administratifs réalisés par les agents de la Direction
o Accueil et conseil du public dans le cadre de litiges
o Mise à jour d’un tableau de bord du suivi des contentieux
o Interlocuteur de la Direction auprès du service du Conseil Municipal
o Interlocuteur de la Direction auprès des services du POLD
Profils recherchés
Savoir :
- Maîtrise des règles du droit public
- Maîtrise des règles et des procédures liées à l’urbanisme et à l’aménagement
- Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Techniques de communication
- Sensibilité à l’urbanisme et à l’architecture
Savoir-faire :
- Formuler une réponse juridique adaptée en fonction de la demande
- Communiquer et vulgariser les textes juridiques
- Elaborer des synthèses, des préconisations
- Aptitude à la discrétion et au respect et de la confidentialité
- Lire et analyser des documents d’urbanisme
Savoir-faire comportemental :
- Rigueur et sens de l’organisation, autonomie
- Disponibilité, réactivité
- Capacité de travail en équipe
- Pédagogie, diplomatie
- Devoir de réserve et sens du service public
- Maîtrise des règles du droit public
- Maîtrise des règles et des procédures liées à l’urbanisme et à l’aménagement
- Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Techniques de communication
- Sensibilité à l’urbanisme et à l’architecture
Savoir-faire :
- Formuler une réponse juridique adaptée en fonction de la demande
- Communiquer et vulgariser les textes juridiques
- Elaborer des synthèses, des préconisations
- Aptitude à la discrétion et au respect et de la confidentialité
- Lire et analyser des documents d’urbanisme
Savoir-faire comportemental :
- Rigueur et sens de l’organisation, autonomie
- Disponibilité, réactivité
- Capacité de travail en équipe
- Pédagogie, diplomatie
- Devoir de réserve et sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0147326565
Informations complémentaires
postuler sur ville de Rueil
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.