Juriste aux affaires foncières (h/f)
Offre n° O092240724000760
Publiée le 24/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, Rueil-Malmaison est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants.
Elle bénéficie d'une situation privilégiée avec ses 520 hectares d'espaces verts et sa proximité avec le quartier d'affaires de la défense.
Elle bénéficie d'une situation privilégiée avec ses 520 hectares d'espaces verts et sa proximité avec le quartier d'affaires de la défense.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
RUEIL MALMAISON CEDEX
Poste à pourvoir le
02/10/2024
Date limite de candidature
22/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Afin d’accompagner les projets réalisés par la Collectivité de Rueil-Malmaison, la direction des Affaires Foncières et Patrimoine recherche un Juriste aux Affaires Foncières H/F dans le but de renforcer son service.
Votre principal objectif ? Rattaché à la Directrice des Affaires Foncières et du Patrimoine, vous participerez à la définition d’une politique en matière immobilière et foncière. Vous mettrez en œuvre cette politique en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles. Vous apporterez une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l’élaboration des projets de la collectivité.
Votre principal objectif ? Rattaché à la Directrice des Affaires Foncières et du Patrimoine, vous participerez à la définition d’une politique en matière immobilière et foncière. Vous mettrez en œuvre cette politique en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles. Vous apporterez une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l’élaboration des projets de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
VOS MISSIONS :
En tant que Juriste aux Affaires Foncières H/F, votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :
- Conseil et recherches juridiques dans la mise en œuvre des dossiers fonciers,
- Suivi des dossiers d’alignement et de leur exécution en lien avec les services internes et intervenants externes (géomètre, notaire…),
- Suivi des procédures de cession et d’acquisition amiables,
- Expertise juridique dans le cadre de la rédaction d’actes juridiques (conventions diverses, notes et rapports),
- Recherche, information et documentation en matière de droit de préemption urbain,
- Instruction et analyse des Déclarations d’Intention d’Aliéner,
- Préparation et suivi du budget du service foncier,
- Intérim de la Directrice dans les missions foncières et patrimoniales.
En tant que Juriste aux Affaires Foncières H/F, votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :
- Conseil et recherches juridiques dans la mise en œuvre des dossiers fonciers,
- Suivi des dossiers d’alignement et de leur exécution en lien avec les services internes et intervenants externes (géomètre, notaire…),
- Suivi des procédures de cession et d’acquisition amiables,
- Expertise juridique dans le cadre de la rédaction d’actes juridiques (conventions diverses, notes et rapports),
- Recherche, information et documentation en matière de droit de préemption urbain,
- Instruction et analyse des Déclarations d’Intention d’Aliéner,
- Préparation et suivi du budget du service foncier,
- Intérim de la Directrice dans les missions foncières et patrimoniales.
Profils recherchés
VOS ATOUTS :
Envie de nous rejoindre et de mettre votre ambition au service de la Ville de Rueil-Malmaison ?
Si le profil suivant est le vôtre, nous avons hâte de vous rencontrer !
Formation :
· Bac+3/5 avec une spécialisation en droit public OU droit foncier et immobilier
Compétences et qualités requises :
· Connaitre les règles et procédures du code de l’urbanisme et du code de l’expropriation,
· Connaitre le Plan Local d’Urbanisme,
· Maitrise de l’outil information (Suite Office) ; des logiciels spécialisés (Arcropole, Air Delib, Oxalis)
· Qualités relationnelles avec les interlocuteurs spécifiques (notaires, agents immobiliers, services fiscaux..)
· Rigueur, confidentialité et sens du service public
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
NOS AVANTAGES :
· Temps complet : 38H hebdomadaires (25 CA et 18 RTT),
· Régime indemnitaire attractif, prime de fin d’année, amicale du personnel, restaurant municipal, participation au transport,
· Participation financière pour votre mutuelle santé et votre prévoyance,
· Gare à proximité (RER A)
Tous les postes de la Ville de Rueil Malmaison sont ouverts aux travailleurs en situation de handicap.
Envie de nous rejoindre et de mettre votre ambition au service de la Ville de Rueil-Malmaison ?
Si le profil suivant est le vôtre, nous avons hâte de vous rencontrer !
Formation :
· Bac+3/5 avec une spécialisation en droit public OU droit foncier et immobilier
Compétences et qualités requises :
· Connaitre les règles et procédures du code de l’urbanisme et du code de l’expropriation,
· Connaitre le Plan Local d’Urbanisme,
· Maitrise de l’outil information (Suite Office) ; des logiciels spécialisés (Arcropole, Air Delib, Oxalis)
· Qualités relationnelles avec les interlocuteurs spécifiques (notaires, agents immobiliers, services fiscaux..)
· Rigueur, confidentialité et sens du service public
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
NOS AVANTAGES :
· Temps complet : 38H hebdomadaires (25 CA et 18 RTT),
· Régime indemnitaire attractif, prime de fin d’année, amicale du personnel, restaurant municipal, participation au transport,
· Participation financière pour votre mutuelle santé et votre prévoyance,
· Gare à proximité (RER A)
Tous les postes de la Ville de Rueil Malmaison sont ouverts aux travailleurs en situation de handicap.
Contact
Contact
0147326565
Lien de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 13 boulevard Foch
92501 RUEIL MALMAISON CEDEX
ou par mail à candidatures@mairie-rueilmalmaison.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 13 boulevard Foch
92501 RUEIL MALMAISON CEDEX
ou par mail à candidatures@mairie-rueilmalmaison.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.