Chargé de mission gestion du domaine public (h/f)
Offre n° O092240607001446
Publiée le 09/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville où il fait bon vivre, Asnières-sur-Seine est située dans l'axe des grands pôles économiques à proximité de la Défense, la ville occupe de ce fait une position privilégiée. La ville compte à ce jour plus de 8000 entreprises dont une trentaine de plus de 100 salariés telles Porsche, Xerox, SC Johnson... ce qui représente un bassin d'emploi de 50 000 salariés sur la commune, un millier de commerces voire des institutions reconnues comme Louis Vuitton. Par ailleurs, la ville compte de nombreux grands projets d'aménagement sur différents quartiers qui témoignent de toute sa dynamique.
La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ASNIERES SUR SEINE
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
07/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La direction des affaires juridiques et de l'assemblée est une direction transversale apportant ses conseils juridiques à l'ensemble des services municipaux dans le cadre des actions menées et des actes normatifs produits par la ville.
Cette expertise juridique s'exerce notamment en matière d'occupation du domaine public (droit de terrasse des commerçants, appel à manifestation d'intérêt, etc.).
Cette expertise juridique s'exerce notamment en matière d'occupation du domaine public (droit de terrasse des commerçants, appel à manifestation d'intérêt, etc.).
Missions / conditions d'exercice
Quelles seront vos missions ?
- Pilotage et suivi des procédures préalables à l'attribution de titres d'occupation du domaine public (CGPPP L.2122-1-4 et L2122-1-1)
- Conforter l'utilisation et l'optimisation du système d'information Littéralis (sogelink)
- Conseil juridique aux services
- Rédaction de notes juridiques et de rapports d'aide à la décision
- Rédaction des délibérations, décisions et arrêtés
- Rédactions de conventions
- Gestion des dossiers précontentieux et contentieux
- Analyse des risques et conseil stratégique
- Pré-contrôle de légalité des actes
- Réponses aux remarques éventuelles du contrôle de légalité
- Sensibilisation des services aux risques juridiques encourus par la collectivité
- Préparation des documents nécessaires à la représentation contentieuse de la collectivité
- Représentation de la commune devant les tribunaux, notamment le Tribunal administratif
Et les conditions de votre recrutement ? Votre temps de travail ?
- Voie statutaire ou contractuelle
- Cycle horaire de 37h30/semaine
- 25 CA + 15 jours de RTT + 2 jours de fractionnement par année civile
- Télétravail possible un jour par semaine
- Pilotage et suivi des procédures préalables à l'attribution de titres d'occupation du domaine public (CGPPP L.2122-1-4 et L2122-1-1)
- Conforter l'utilisation et l'optimisation du système d'information Littéralis (sogelink)
- Conseil juridique aux services
- Rédaction de notes juridiques et de rapports d'aide à la décision
- Rédaction des délibérations, décisions et arrêtés
- Rédactions de conventions
- Gestion des dossiers précontentieux et contentieux
- Analyse des risques et conseil stratégique
- Pré-contrôle de légalité des actes
- Réponses aux remarques éventuelles du contrôle de légalité
- Sensibilisation des services aux risques juridiques encourus par la collectivité
- Préparation des documents nécessaires à la représentation contentieuse de la collectivité
- Représentation de la commune devant les tribunaux, notamment le Tribunal administratif
Et les conditions de votre recrutement ? Votre temps de travail ?
- Voie statutaire ou contractuelle
- Cycle horaire de 37h30/semaine
- 25 CA + 15 jours de RTT + 2 jours de fractionnement par année civile
- Télétravail possible un jour par semaine
Profils recherchés
Vous reconnaissez vous ?
- De formation BAC + 5 en droit public
- Expérience souhaitable sur ce type de poste
- Connaissance du cadre juridique général, territorial et particulier
- Maîtrise de la réglementation en matière de domanialité publique
- Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales
- Maîtrise de la rédaction d'actes juridiques et de conventions
- Maîtrise de la rédaction de mémoires contentieux
- Maitrise des outils informatiques
- Capacité à développer des outils et des procédures permettant des analyses pertinentes
Pourquoi rejoindre Asnières-sur-Seine ?
Les avantages financiers :
- Rémunération statutaire + IFSE + CIA + 13ème mois + Prime de mérite et de présentéisme
- Participation de l'employeur à la mutuelle, au contrat collectif prévoyance et aux frais de transport (75% des abonnements de transport en commun, forfait mobilité durable à hauteur de 200 euros)
- Dès 6 mois d'ancienneté, adhésion au CNAS prise en charge par l'employeur qui propose de nombreux avantages dont des tarifs préférentiels (loisirs, vacances, rentrée scolaire, chèques emplois services, etc.)
Une qualité de vie au travail privilégiée :
- 80% des agents formés tous les ans dans le cadre de leur évolution professionnelle dont les préparations aux concours et les examens professionnels
- De nombreuses formations mises en place dans les locaux de la Ville (cafés du management, bureautique, prise en charge du handicap, santé et sécurité au travail, etc.)
- Fête annuelle du personnel et fête de fin d'année dédiée aux enfants du personnel
- Flotte de vélos à disposition des agents pour vos déplacements professionnels
- Midis sportifs organisés notamment par la direction des sports une fois par semaine
- EPI de qualité, psychologue du travail à l'écoute du personnel
- Restauration collective à disposition des agents et espaces de convivialité dans les bâtiments municipaux
- De formation BAC + 5 en droit public
- Expérience souhaitable sur ce type de poste
- Connaissance du cadre juridique général, territorial et particulier
- Maîtrise de la réglementation en matière de domanialité publique
- Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales
- Maîtrise de la rédaction d'actes juridiques et de conventions
- Maîtrise de la rédaction de mémoires contentieux
- Maitrise des outils informatiques
- Capacité à développer des outils et des procédures permettant des analyses pertinentes
Pourquoi rejoindre Asnières-sur-Seine ?
Les avantages financiers :
- Rémunération statutaire + IFSE + CIA + 13ème mois + Prime de mérite et de présentéisme
- Participation de l'employeur à la mutuelle, au contrat collectif prévoyance et aux frais de transport (75% des abonnements de transport en commun, forfait mobilité durable à hauteur de 200 euros)
- Dès 6 mois d'ancienneté, adhésion au CNAS prise en charge par l'employeur qui propose de nombreux avantages dont des tarifs préférentiels (loisirs, vacances, rentrée scolaire, chèques emplois services, etc.)
Une qualité de vie au travail privilégiée :
- 80% des agents formés tous les ans dans le cadre de leur évolution professionnelle dont les préparations aux concours et les examens professionnels
- De nombreuses formations mises en place dans les locaux de la Ville (cafés du management, bureautique, prise en charge du handicap, santé et sécurité au travail, etc.)
- Fête annuelle du personnel et fête de fin d'année dédiée aux enfants du personnel
- Flotte de vélos à disposition des agents pour vos déplacements professionnels
- Midis sportifs organisés notamment par la direction des sports une fois par semaine
- EPI de qualité, psychologue du travail à l'écoute du personnel
- Restauration collective à disposition des agents et espaces de convivialité dans les bâtiments municipaux
Contact
Contact
0141111571
Lien de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation via le lien ci-dessus à l'attention de :
Monsieur le Maire
Mairie
1 place de l'Hôtel de Ville
B.P. 20217
92602 Asnières-sur-Seine
Monsieur le Maire
Mairie
1 place de l'Hôtel de Ville
B.P. 20217
92602 Asnières-sur-Seine
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.