Chef du service juridique sureté et sécurité H/F
Offre n° O091250304001175
Publiée le 04/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne, Etablissement public autonome, participe à la politique de Sécurité Civile. A ce titre, l'Etablissement assure la sécurité de 1,3 million d'habitants notamment en matière de lutte contre l'incendie et de secours d'urgence aux personnes, et concourt à la protection des biens et de l'environnement ainsi qu'à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels.
Afin de mener à bien ces missions, le SDIS de l’Essonne est composé de plus de 1000 sapeurs-pompiers professionnels, 300 personnels administratifs, techniques et sociaux et 1800 sapeurs-pompiers volontaires.
Afin de mener à bien ces missions, le SDIS de l’Essonne est composé de plus de 1000 sapeurs-pompiers professionnels, 300 personnels administratifs, techniques et sociaux et 1800 sapeurs-pompiers volontaires.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Rond-Point de l'Espace, Évry-Courcouronnes (Essonne)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
04/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché à la Sous-Direction Pilotage et Innovation, le Groupement du Pilotage et de l’Organisation Transverse est composé de 4 services (le Service Juridique, Sûreté et Sécurité, le Service Planification et Gestion des Instances, le Service Pilotage Prospective Innovation et Développement Durable et le Service Accompagnement et Gestion des Données).
Le lieu de travail est situé 1 rond-point de l’Espace à Evry, accessible en transports en commun, voies douces et automobiles.
Le lieu de travail est situé 1 rond-point de l’Espace à Evry, accessible en transports en commun, voies douces et automobiles.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du service Juridique Sûreté et Sécurité et sous l’autorité du Chef de groupement :
- Vous managez le service juridique, sûreté et sécurité (totalisant 3 personnes).
- Vous participez à l’élaboration de la politique de l’Etablissement et à la définition de la doctrine juridique et mettez en oeuvre la politique de sûreté et de sécurité de l’Etablissement.
- Vous entretenez la communication et les relations extérieures.
- Vous assurez la fonction de référente « signalement ».
Management du service juridique, sûreté et sécurité
- Réalisation de toutes les tâches relatives au bon fonctionnement du service (suivi administratif, organisation de réunion interne…),
- Participation à la définition des objectifs de la Direction,
- Élaboration et proposition au N+1 des objectifs du service et notamment le choix des actions prioritaires,
- Partage des informations importantes liées à l’activité avec les autres services et groupement de la sous-direction,
- Participation à l’élaboration du budget du service,
- Conception et suivi des indicateurs d’activité et de pilotage du service, impulsion de la mise en œuvre des tableaux de bord,
- Dispense d’actions de formation juridique en interne à l’attention des SPP, des SPV ou des PATS.
Participation à l’élaboration de la politique de l’Etablissement et à la définition de la doctrine juridique
- Participation à la déclinaison des objectifs de l’Etablissement et contrôle des résultats en s’inscrivant dans le développement des démarches transversales,
- Représentation et engagement de l’Etablissement dans votre domaine de compétences,
- Promotion et veille au respect de la doctrine juridique au travers notamment de l’élaboration de procédures, de supports dédiés aux groupements, du conseil délivré aux différents interlocuteurs internes, de la validation des actes juridiques, de la participation aux instances en qualité d’expert,
- Adaptation de la doctrine juridique aux environnements opérationnels et fonctionnels : prise en compte des modes de fonctionnement, intégrations des spécificités, évaluation des risques juridiques des actions entreprises,
- Prévention de tout risque contentieux grâce à une expertise juridique préalable des dossiers présentés par les services,
- Gestion des dossiers dans la phase contentieuse (rédaction de mémoires),
- Participation à l’élaboration de la politique foncière notamment par la rédaction des actes nécessaires,
- Optimisation de la couverture assurantielle de l’Etablissement,
- Initiation d’études juridiques, notamment sur les nouveaux textes,
- Participation aux enquêtes administratives diligentées par l’autorité territoriale,
- Participation à la mise en œuvre des procédures disciplinaires.
Communication et relations extérieures
- Participation aux échanges et à la capitalisation d’expériences au sein de réseaux professionnels et/ou de différents partenaires,
- Dispense d’actions de formation auprès des sapeurs-pompiers et des PATS : définition des contenus et conception des supports dans le respect des exigences en matière de pédagogie de l’Ecole départementale d’incendie et de secours,
- Participation au réseau national des rencontres juridiques des services d’incendie et de secours.
Mise en œuvre de la politique de sûreté et de sécurité de l’Etablissement
- Référent du dispositif de recueil des signalements,
- Veille à l’application du RGPD,
- Veille à la mise à jour du PCA/PRA et des habilitations des agents en lien avec le chargé de mission,
- Suivi des dossiers « radicalisation », agressions et habilitations.
- Vous managez le service juridique, sûreté et sécurité (totalisant 3 personnes).
- Vous participez à l’élaboration de la politique de l’Etablissement et à la définition de la doctrine juridique et mettez en oeuvre la politique de sûreté et de sécurité de l’Etablissement.
- Vous entretenez la communication et les relations extérieures.
- Vous assurez la fonction de référente « signalement ».
Management du service juridique, sûreté et sécurité
- Réalisation de toutes les tâches relatives au bon fonctionnement du service (suivi administratif, organisation de réunion interne…),
- Participation à la définition des objectifs de la Direction,
- Élaboration et proposition au N+1 des objectifs du service et notamment le choix des actions prioritaires,
- Partage des informations importantes liées à l’activité avec les autres services et groupement de la sous-direction,
- Participation à l’élaboration du budget du service,
- Conception et suivi des indicateurs d’activité et de pilotage du service, impulsion de la mise en œuvre des tableaux de bord,
- Dispense d’actions de formation juridique en interne à l’attention des SPP, des SPV ou des PATS.
Participation à l’élaboration de la politique de l’Etablissement et à la définition de la doctrine juridique
- Participation à la déclinaison des objectifs de l’Etablissement et contrôle des résultats en s’inscrivant dans le développement des démarches transversales,
- Représentation et engagement de l’Etablissement dans votre domaine de compétences,
- Promotion et veille au respect de la doctrine juridique au travers notamment de l’élaboration de procédures, de supports dédiés aux groupements, du conseil délivré aux différents interlocuteurs internes, de la validation des actes juridiques, de la participation aux instances en qualité d’expert,
- Adaptation de la doctrine juridique aux environnements opérationnels et fonctionnels : prise en compte des modes de fonctionnement, intégrations des spécificités, évaluation des risques juridiques des actions entreprises,
- Prévention de tout risque contentieux grâce à une expertise juridique préalable des dossiers présentés par les services,
- Gestion des dossiers dans la phase contentieuse (rédaction de mémoires),
- Participation à l’élaboration de la politique foncière notamment par la rédaction des actes nécessaires,
- Optimisation de la couverture assurantielle de l’Etablissement,
- Initiation d’études juridiques, notamment sur les nouveaux textes,
- Participation aux enquêtes administratives diligentées par l’autorité territoriale,
- Participation à la mise en œuvre des procédures disciplinaires.
Communication et relations extérieures
- Participation aux échanges et à la capitalisation d’expériences au sein de réseaux professionnels et/ou de différents partenaires,
- Dispense d’actions de formation auprès des sapeurs-pompiers et des PATS : définition des contenus et conception des supports dans le respect des exigences en matière de pédagogie de l’Ecole départementale d’incendie et de secours,
- Participation au réseau national des rencontres juridiques des services d’incendie et de secours.
Mise en œuvre de la politique de sûreté et de sécurité de l’Etablissement
- Référent du dispositif de recueil des signalements,
- Veille à l’application du RGPD,
- Veille à la mise à jour du PCA/PRA et des habilitations des agents en lien avec le chargé de mission,
- Suivi des dossiers « radicalisation », agressions et habilitations.
Profils recherchés
- Niveau master II en droit exigé,
- Spécialisation en droit public fortement appréciée.
Connaissances générales et compétences techniques
- Connaissance approfondie des procédures administratives et de l’environnement juridique des SDIS,
- Connaissance de l’organisation du travail en mode « conduite de projet »,
- Maîtrise de l’informatique bureautique et des logiciels spécifiques,
- Maîtrise de la communication.
Qualités attendues
- Excellent relationnel et sens du travail en équipe (en interne et en externe),
- Capacités d’adaptation et d‘anticipation,
- Rigueur et sens aigu de l’organisation,
- Discrétion, autonomie et force de proposition,
- Réactivité dans les demandes.
- Spécialisation en droit public fortement appréciée.
Connaissances générales et compétences techniques
- Connaissance approfondie des procédures administratives et de l’environnement juridique des SDIS,
- Connaissance de l’organisation du travail en mode « conduite de projet »,
- Maîtrise de l’informatique bureautique et des logiciels spécifiques,
- Maîtrise de la communication.
Qualités attendues
- Excellent relationnel et sens du travail en équipe (en interne et en externe),
- Capacités d’adaptation et d‘anticipation,
- Rigueur et sens aigu de l’organisation,
- Discrétion, autonomie et force de proposition,
- Réactivité dans les demandes.
Contact et modalités de candidature
Contact
0178054566
Informations complémentaires
Conditions d’exercice
- Poste télétravaillable (2 journées par semaine en fonction des besoins des services).
- RIFSEEP et complément indemnitaire annuel (CIA),
- Participation possible de l’employeur à la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance),
- Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS),
Uniquement pour toute question relative à ce poste, vous pouvez contacter la Commandante Karine GILCART, Cheffe du groupement pilotage et organisation transverse au 06.84.12.95.44 ou par courriel : karine.gilcart@sdis91.fr.
Les candidatures composées d’un CV et d’une lettre de motivation seront adressées à l’attention de Monsieur le Président du Conseil d’Administration.
- Poste télétravaillable (2 journées par semaine en fonction des besoins des services).
- RIFSEEP et complément indemnitaire annuel (CIA),
- Participation possible de l’employeur à la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance),
- Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS),
Uniquement pour toute question relative à ce poste, vous pouvez contacter la Commandante Karine GILCART, Cheffe du groupement pilotage et organisation transverse au 06.84.12.95.44 ou par courriel : karine.gilcart@sdis91.fr.
Les candidatures composées d’un CV et d’une lettre de motivation seront adressées à l’attention de Monsieur le Président du Conseil d’Administration.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.