Chef du service juridique F/H
Offre n° O091250119000033
Publiée le 19/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d'Agglomération située sur un bassin de 361 024 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
500 Place des Champs Elysées - BP62, Évry-Courcouronnes (Essonne)
Poste à pourvoir le
03/03/2025
Date limite de candidature
28/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d’Agglomération située sur un bassin de 355 000 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.
La direction des ressources juridiques et achat public assure une mission de conseil et d’expertise juridique dans tous les domaines de compétences de la collectivité tout en répondant aux enjeux de sécurisation, de mise en œuvre opérationnelle et de performance de GPS.
La direction des ressources juridiques et achat public assure une mission de conseil et d’expertise juridique dans tous les domaines de compétences de la collectivité tout en répondant aux enjeux de sécurisation, de mise en œuvre opérationnelle et de performance de GPS.
Missions / conditions d'exercice
Le chef de service juridique anime la fonction juridique, sécurise les actes de GPS, conseille les directions et les élus, pilote les activités d’un service de 3 agents.
Placé(e) sous la responsabilité du directeur vous serez amené(e) à :
- Contribuer à développer la fonction juridique, par un contrôle en amont des actes (pré-contrôle de légalité des délibérations, conventions, contrats, montages ...), des process de travail partagés et simplifiés, l'organisation de l’expertise juridique interne/externe, des formations adaptées pour diffuser la culture juridique dans une approche de legal design,
- Sécuriser les actes des instances délibératives (conseils et bureaux communautaires)
- Rédiger des consultations et notes juridiques pour la mise en œuvre des projets de la collectivité et l’aide à la décision
- Analyser et assister les services et la direction générale dans les montages juridiques ou procédures complexes, proposer des solutions et analyser les risques,
- Gérer les pré-contentieux et contentieux et apprécier les risques (juridiques, financiers, politiques) : recours grâcieux, négociations et transactions, demandes d’accès aux documents administratifs, traitement des contentieux, rédaction des requêtes ou mémoires de défense, gestion des dossiers en lien avec les avocats, représentation au tribunal
- Animer le réseau des juristes du bloc communal
Spécificités du poste :
Déplacements en Ile de France, permis B souhaité
Placé(e) sous la responsabilité du directeur vous serez amené(e) à :
- Contribuer à développer la fonction juridique, par un contrôle en amont des actes (pré-contrôle de légalité des délibérations, conventions, contrats, montages ...), des process de travail partagés et simplifiés, l'organisation de l’expertise juridique interne/externe, des formations adaptées pour diffuser la culture juridique dans une approche de legal design,
- Sécuriser les actes des instances délibératives (conseils et bureaux communautaires)
- Rédiger des consultations et notes juridiques pour la mise en œuvre des projets de la collectivité et l’aide à la décision
- Analyser et assister les services et la direction générale dans les montages juridiques ou procédures complexes, proposer des solutions et analyser les risques,
- Gérer les pré-contentieux et contentieux et apprécier les risques (juridiques, financiers, politiques) : recours grâcieux, négociations et transactions, demandes d’accès aux documents administratifs, traitement des contentieux, rédaction des requêtes ou mémoires de défense, gestion des dossiers en lien avec les avocats, représentation au tribunal
- Animer le réseau des juristes du bloc communal
Spécificités du poste :
Déplacements en Ile de France, permis B souhaité
Profils recherchés
Catégorie : A – Filière : Administrative
Cadre d’emplois : Attaché territorial
Poste permanent - Temps complet
Titulaire d’une formation supérieure en droit public avec une expérience significative dans la fonction publique (droit administratif général, fonction publique, commande publique, urbanisme…), vous avez une appétence pour le management d’équipe et de projets.
Votre parcours vous a conduit à accompagner des projets juridiques d’envergure variable en prenant en compte les enjeux opérationnels et politiques.
Vos qualités relationnelles, votre capacité d’analyse et votre écoute vous conduisent à apporter des solutions pragmatiques et sécurisées pour les directions opérationnelles.
Vous savez travailler en réseau, en équipe et en transversalité
Vous considérez que le pilotage des activités et des ressources constituent un axe de de progrès dans la gestion de votre domaine
Cadre d’emplois : Attaché territorial
Poste permanent - Temps complet
Titulaire d’une formation supérieure en droit public avec une expérience significative dans la fonction publique (droit administratif général, fonction publique, commande publique, urbanisme…), vous avez une appétence pour le management d’équipe et de projets.
Votre parcours vous a conduit à accompagner des projets juridiques d’envergure variable en prenant en compte les enjeux opérationnels et politiques.
Vos qualités relationnelles, votre capacité d’analyse et votre écoute vous conduisent à apporter des solutions pragmatiques et sécurisées pour les directions opérationnelles.
Vous savez travailler en réseau, en équipe et en transversalité
Vous considérez que le pilotage des activités et des ressources constituent un axe de de progrès dans la gestion de votre domaine
Contact et modalités de candidature
Contact
0174575342
Informations complémentaires
Nos propositions :
Aménagement et une souplesse du temps de travail sur 4,5 jours ou 4jours/5jours par semaine possible + RTT + Compte Epargne Temps
Télétravail partiel possible
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Tickets restaurant et/ou restauration collective
Actions sociales : Comité National d’Action Sociale + association du personnel
Participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Forfait mobilité durable : Aide financière à l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement
De nombreuses opportunités de carrière à saisir
Nous rejoindre c’est partager des valeurs d’innovation, d’inclusion, d’engagement, de bien vivre ensemble tout en œuvrant pour la transition sociale et écologique.
Vous bénéficierez d’un accompagnement tout au long de votre carrière.
Avançons ensemble, partageons nos talents !
Vous vous reconnaissez dans ces missions, ces valeurs et, comme nous, vous souhaitez contribuer à un service public de qualité ? N’hésitez plus, rejoignez-nous !
Les candidatures devront être adressées par courrier à la :
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Direction des Ressources Humaines
500 place des Champs Elysées - BP 62 - 91054 EVRY-COURCOURONNES
ou par email : recrutement@grandparissud.fr
La collectivité est engagée dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ; les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d’accueil et d’intégration des travailleurs handicapés, la collectivité facilite leur accès aux emplois territoriaux.
Aménagement et une souplesse du temps de travail sur 4,5 jours ou 4jours/5jours par semaine possible + RTT + Compte Epargne Temps
Télétravail partiel possible
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Tickets restaurant et/ou restauration collective
Actions sociales : Comité National d’Action Sociale + association du personnel
Participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Forfait mobilité durable : Aide financière à l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement
De nombreuses opportunités de carrière à saisir
Nous rejoindre c’est partager des valeurs d’innovation, d’inclusion, d’engagement, de bien vivre ensemble tout en œuvrant pour la transition sociale et écologique.
Vous bénéficierez d’un accompagnement tout au long de votre carrière.
Avançons ensemble, partageons nos talents !
Vous vous reconnaissez dans ces missions, ces valeurs et, comme nous, vous souhaitez contribuer à un service public de qualité ? N’hésitez plus, rejoignez-nous !
Les candidatures devront être adressées par courrier à la :
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Direction des Ressources Humaines
500 place des Champs Elysées - BP 62 - 91054 EVRY-COURCOURONNES
ou par email : recrutement@grandparissud.fr
La collectivité est engagée dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ; les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d’accueil et d’intégration des travailleurs handicapés, la collectivité facilite leur accès aux emplois territoriaux.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.