UN·E CHARGÉ·E DES ASSEMBLÉES EN RENFORT H/F
Offre n° O091250101392466
Publiée le 27/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Membre de la Communauté Paris Saclay
ligne B du RER
ligne B du RER
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2, place du général Leclerc 91400 Orsay (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
3 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le/la chargée des assemblées, sous l'autorité de la cheffe du secrétariat général et des affaires juridiques. Il/Elle prépare et suit les assemblées délibérantes (Conseil municipal, commissions) ; assure le suivi du traitement du courrier ; assure l'assistance juridique auprès des services et des élus ; contrôle la légalité des actes administratifs et veille à leur transmission au contrôle de légalité.
Missions / conditions d'exercice
Préparation et suivi des assemblées :
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle (calendrier, process) ;
- Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d'actes, annexes, notes...) ;
- Constitution des dossiers pour le Maire, la directrice générale et le cabinet du Maire ;
- Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc. ;
- Envoi des convocations et des dossiers aux élus ;
- Gestion des formalités postérieures : rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes
Contrôle de légalité et transmission des actes au contrôle de légalité :
- Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité ;
- Transmission des actes au contrôle de légalité et publication des actes ;
- Tenue des recueils et des registres ;
- Assurer l'affichage institutionnel ;
Assistance et conseil juridique auprès des services et des élus
- Assurer une veille juridique et règlementaire pour diffusion aux services ;
- Traiter en lien avec les services concernés les dossiers nécessitant une expertise juridique ;
- Formation interne ;
Assurer le suivi du traitement du courrier :
- S'assurer du bon enregistrement des courriers ;
- En l'absence de la gestionnaire courrier et moyens généraux : procéder au traitement du courrier (ouverture, enregistrement, ventilation) et au suivi du budget du secrétariat général ;
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle (calendrier, process) ;
- Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d'actes, annexes, notes...) ;
- Constitution des dossiers pour le Maire, la directrice générale et le cabinet du Maire ;
- Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc. ;
- Envoi des convocations et des dossiers aux élus ;
- Gestion des formalités postérieures : rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes
Contrôle de légalité et transmission des actes au contrôle de légalité :
- Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité ;
- Transmission des actes au contrôle de légalité et publication des actes ;
- Tenue des recueils et des registres ;
- Assurer l'affichage institutionnel ;
Assistance et conseil juridique auprès des services et des élus
- Assurer une veille juridique et règlementaire pour diffusion aux services ;
- Traiter en lien avec les services concernés les dossiers nécessitant une expertise juridique ;
- Formation interne ;
Assurer le suivi du traitement du courrier :
- S'assurer du bon enregistrement des courriers ;
- En l'absence de la gestionnaire courrier et moyens généraux : procéder au traitement du courrier (ouverture, enregistrement, ventilation) et au suivi du budget du secrétariat général ;
Profils recherchés
- De formation supérieure en droit public, vous maîtrisez le cadre juridique du fonctionnement des assemblées ainsi que le cadre juridique lié aux actes administratifs ;
- Vous avez un grand sens de l'organisation, de la rigueur et une aptitude au travail en transversalité;
- Vous faites preuve de réactivité et disponibilité;
- Enfin, vous avez une bonne connaissance des institutions territoriales et du fonctionnement de l'intercommunalité.
- Poste à pourvoir dès que possible à temps complet 37h30 par semaine.
- Recrutement par voie contractuelle (cadres d'emplois des attachés, catégorie A).
- Rémunération indiciaire + participation employeur à la complémentaire santé + programme d'activités dans le cadre de la Qualité de vie au travail (QVT) + prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 75%.
- Poste ouvert aux travailleurs en situation de handicap.
- Vous avez un grand sens de l'organisation, de la rigueur et une aptitude au travail en transversalité;
- Vous faites preuve de réactivité et disponibilité;
- Enfin, vous avez une bonne connaissance des institutions territoriales et du fonctionnement de l'intercommunalité.
- Poste à pourvoir dès que possible à temps complet 37h30 par semaine.
- Recrutement par voie contractuelle (cadres d'emplois des attachés, catégorie A).
- Rémunération indiciaire + participation employeur à la complémentaire santé + programme d'activités dans le cadre de la Qualité de vie au travail (QVT) + prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 75%.
- Poste ouvert aux travailleurs en situation de handicap.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Mariama SADIAKHOU
01 60 92 81 46
01 60 92 81 46
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.