Chargé(e) des Affaires Générales et Juridiques H/F
Offre n° O091241113000674
Publiée le 13/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune de 8175 habitants en pleine croissance démographique, membre de la Communauté d'Agglomération de Paris Saclay,
située à 28 km de Paris, à proximité de la N20
située à 28 km de Paris, à proximité de la N20
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PLACE DU GENERAL DE GAULLE, La Ville-du-Bois (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Suite à une mobilité interne, le poste de chargé des affaires générales et juridiques est vacant à partir du 01/12/2024
Missions / conditions d'exercice
Missions
Direction Générale :
- Assurer l’organisation de la vie professionnelle de la Directrice Générale des Services (agenda, prise de rendez-vous, rappel des informations importantes et transmission des messages)
- Réaliser et mettre en forme tout type de travaux bureautique (prise de notes et mise en forme de courriers, saisie de documents de formes et contenus divers)
- Suivre les projets et activités de la direction (intégration des priorités dans la gestion quotidienne, relais de communication et informations, vérification des parapheurs)
- Organiser et planifier des réunions (préparation de réunions, rédaction des ordres du jour en concertation)
- Transmettre et relayer des informations au sein des service et à destination des partenaires extérieurs
- Assurer la gestion et le suivi du budget de l’administration générale, saisir les bons de commandes et engagements.
Activités spécifiques : Assurer l’intérim de l’assistante de Monsieur le Maire pour l’enregistrement du courrier, la gestion de l’agenda et la rédaction de courriers divers en cas d’absence.
Affaires Générales :
- Assurer la gestion administrative des assemblées délibérantes
- Rédiger les notes de synthèse, envoyer les convocations, ordres du jour
- Traduire les décisions prises en séances par les élus (rédaction des délibérations, des comptes rendus des séances, élaboration des procès-verbaux)
- Suivre les notifications, contrôle de légalité, publicité légale.
- Assurer la gestion et le suivi des dossiers d’assurances de la commune en lien avec les risques RC, DAB, Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
- Gérer les déclarations des sinistres et des réclamations
- Évaluer les responsabilités
- Solliciter des expertises juridiques et techniques
- Gérer les relations avec le courtier et les assureurs
- Suivre les relations avec les usagers et les indemnisations.
Affaires juridiques
- Conseiller et assister les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité
- Gérer les contentieux et précontentieux
- Suivre les dossiers de médiation en lien avec le prestataire
- Suivre les dossiers de CAT/NAT.
Contraintes du poste
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service et des pics d’activités liés aux réunions de l’assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l’actualité
Les missions peuvent évoluer en fonction des besoins du service
Direction Générale :
- Assurer l’organisation de la vie professionnelle de la Directrice Générale des Services (agenda, prise de rendez-vous, rappel des informations importantes et transmission des messages)
- Réaliser et mettre en forme tout type de travaux bureautique (prise de notes et mise en forme de courriers, saisie de documents de formes et contenus divers)
- Suivre les projets et activités de la direction (intégration des priorités dans la gestion quotidienne, relais de communication et informations, vérification des parapheurs)
- Organiser et planifier des réunions (préparation de réunions, rédaction des ordres du jour en concertation)
- Transmettre et relayer des informations au sein des service et à destination des partenaires extérieurs
- Assurer la gestion et le suivi du budget de l’administration générale, saisir les bons de commandes et engagements.
Activités spécifiques : Assurer l’intérim de l’assistante de Monsieur le Maire pour l’enregistrement du courrier, la gestion de l’agenda et la rédaction de courriers divers en cas d’absence.
Affaires Générales :
- Assurer la gestion administrative des assemblées délibérantes
- Rédiger les notes de synthèse, envoyer les convocations, ordres du jour
- Traduire les décisions prises en séances par les élus (rédaction des délibérations, des comptes rendus des séances, élaboration des procès-verbaux)
- Suivre les notifications, contrôle de légalité, publicité légale.
- Assurer la gestion et le suivi des dossiers d’assurances de la commune en lien avec les risques RC, DAB, Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
- Gérer les déclarations des sinistres et des réclamations
- Évaluer les responsabilités
- Solliciter des expertises juridiques et techniques
- Gérer les relations avec le courtier et les assureurs
- Suivre les relations avec les usagers et les indemnisations.
Affaires juridiques
- Conseiller et assister les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité
- Gérer les contentieux et précontentieux
- Suivre les dossiers de médiation en lien avec le prestataire
- Suivre les dossiers de CAT/NAT.
Contraintes du poste
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service et des pics d’activités liés aux réunions de l’assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l’actualité
Les missions peuvent évoluer en fonction des besoins du service
Profils recherchés
Qualités / compétences requises pour occuper le poste
Vous êtes reconnu(e) pour vos compétences en matière de communication écrite et orale (maîtrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur et très bon niveau d’orthographe exigé)
Vous possédez de solides connaissances en droit des collectivités
Vous avez le sens des priorités, le sens du contact et savez adapter votre discours en fonction des interlocuteurs
Vous gérez les contraintes de tension (urgences, priorités)
Vous faites preuve d'initiative, de rigueur et de discrétion.
Horaires 8 h 30 / 12 h 30 & 13 h 30 / 17 h 45 > lundi, mardi, jeudi, vendredi
8 h 30 / 12 h 30 mercredi
Vous êtes reconnu(e) pour vos compétences en matière de communication écrite et orale (maîtrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur et très bon niveau d’orthographe exigé)
Vous possédez de solides connaissances en droit des collectivités
Vous avez le sens des priorités, le sens du contact et savez adapter votre discours en fonction des interlocuteurs
Vous gérez les contraintes de tension (urgences, priorités)
Vous faites preuve d'initiative, de rigueur et de discrétion.
Horaires 8 h 30 / 12 h 30 & 13 h 30 / 17 h 45 > lundi, mardi, jeudi, vendredi
8 h 30 / 12 h 30 mercredi
Contact et modalités de candidature
Contact
0164495543
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par email à : recrutement@lavilledubois.fr
Ou par courrier à :
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
91620 LA VILLE DU BOIS
Ou par courrier à :
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
91620 LA VILLE DU BOIS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.