Chargé de mission juridique
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Offre n° O089240709000050
Publiée le 09/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Rejoignez une aventure passionnante au cœur de la Bourgogne !
Vous êtes à la recherche d'une nouvelle opportunité professionnelle dans un environnement dynamique et stimulant ? Ne cherchez pas plus loin !
Nous sommes à la recherche de talents pour rejoindre notre équipe au Département de l'Yonne. Situé à proximité immédiate de Paris, notre département bénéficie d'un cadre de vie incomparable, alliant l'énergie de la capitale à la quiétude de la campagne bourguignonne.
En tant que collectivité résolument tournée vers l'avenir, nous vous offrons l'opportunité de participer à un projet de mandat ambitieux, moderne et responsable, axé sur le développement humain et sociétal. Chez nous, vous serez au cœur d'une structure reconnue pour sa proximité, sa solidarité et son ambition forte pour son territoire.
Si vous êtes passionné(e) par les défis, désireux(se) de contribuer à l'épanouissement d'un territoire en constante évolution, nous serions ravis de vous accueillir dans notre équipe.
Postulez dès maintenant et faites partie de cette aventure exceptionnelle !
Vous êtes à la recherche d'une nouvelle opportunité professionnelle dans un environnement dynamique et stimulant ? Ne cherchez pas plus loin !
Nous sommes à la recherche de talents pour rejoindre notre équipe au Département de l'Yonne. Situé à proximité immédiate de Paris, notre département bénéficie d'un cadre de vie incomparable, alliant l'énergie de la capitale à la quiétude de la campagne bourguignonne.
En tant que collectivité résolument tournée vers l'avenir, nous vous offrons l'opportunité de participer à un projet de mandat ambitieux, moderne et responsable, axé sur le développement humain et sociétal. Chez nous, vous serez au cœur d'une structure reconnue pour sa proximité, sa solidarité et son ambition forte pour son territoire.
Si vous êtes passionné(e) par les défis, désireux(se) de contribuer à l'épanouissement d'un territoire en constante évolution, nous serions ravis de vous accueillir dans notre équipe.
Postulez dès maintenant et faites partie de cette aventure exceptionnelle !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
10 route de Saint-Georges, Perrigny (Yonne)
Poste à pourvoir le
08/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
MISSIONS GÉNÉRALES :
Assurer la mise en œuvre du dispositif départemental de gestion de l'allocation Rsa et la veille juridique liée aux dispositifs relevant du champ d'intervention de la Direction Précarité Inclusion Emploi.
Assurer la mise en œuvre du dispositif départemental de gestion de l'allocation Rsa et la veille juridique liée aux dispositifs relevant du champ d'intervention de la Direction Précarité Inclusion Emploi.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITÉS PRINCIPALES :
* Contribuer à l'animation du dispositif avec les organismes payeurs CAF/MSA : mise en œuvre et suivi des conventions de gestion et des protocoles de travail,
* Traiter les prises de décision relatives à l'allocation Rsa : décisions d'opportunités, remises d'indus, évaluation des ressources des travailleurs indépendants.
* Traiter des recours et contentieux : recherche et traitement des informations, rédaction des courriers de réponse aux usagers, élaboration des mémoires, préparation des documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant les juridictions compétentes, représenter la collectivité devant les juridictions.
* Contribuer à l'élaboration des procédures liées au dispositif RSA : optimiser les procédures existantes, élaborer les procédures en fonction des évolutions législatives et réglementaires
* Contribuer à l'activité de contrôle du juste droit : veille au respect des droits et devoirs des bénéficiaires du Rsa, participe au Codaf (comité départemental de lutte contre les fraudes), organise et encadre la mise en œuvre des sanctions administratives et pénale.
* Apporter son expertise juridique sur les différents projets de la Direction dont rédaction de note juridique d'aide à la décision.
* Sécuriser l'ensemble des actes de la Direction
* Assurer la veille législative et réglementaire dans son domaine de compétence
* Conseiller et assistance aux opérationnels des Unités Territoriales de solidarités
* Produire des tableaux de bord sur l'activité de ses missions
* Participer aux réunions internes et aux instances partenariales du service
Ce poste est susceptible d'évoluer en fonction des besoins de la direction.
* Contribuer à l'animation du dispositif avec les organismes payeurs CAF/MSA : mise en œuvre et suivi des conventions de gestion et des protocoles de travail,
* Traiter les prises de décision relatives à l'allocation Rsa : décisions d'opportunités, remises d'indus, évaluation des ressources des travailleurs indépendants.
* Traiter des recours et contentieux : recherche et traitement des informations, rédaction des courriers de réponse aux usagers, élaboration des mémoires, préparation des documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant les juridictions compétentes, représenter la collectivité devant les juridictions.
* Contribuer à l'élaboration des procédures liées au dispositif RSA : optimiser les procédures existantes, élaborer les procédures en fonction des évolutions législatives et réglementaires
* Contribuer à l'activité de contrôle du juste droit : veille au respect des droits et devoirs des bénéficiaires du Rsa, participe au Codaf (comité départemental de lutte contre les fraudes), organise et encadre la mise en œuvre des sanctions administratives et pénale.
* Apporter son expertise juridique sur les différents projets de la Direction dont rédaction de note juridique d'aide à la décision.
* Sécuriser l'ensemble des actes de la Direction
* Assurer la veille législative et réglementaire dans son domaine de compétence
* Conseiller et assistance aux opérationnels des Unités Territoriales de solidarités
* Produire des tableaux de bord sur l'activité de ses missions
* Participer aux réunions internes et aux instances partenariales du service
Ce poste est susceptible d'évoluer en fonction des besoins de la direction.
Profils recherchés
COMPÉTENCES TECHNIQUES :
- Connaissance du droit public, contentieux administratif et droit de l'aide et de l'action sociale
- Capacité à rendre compte au n+1
- Capacité d'écoute, de soutien et de conseil
- Capacités rédactionnelles et de synthèse
- Aptitude à la communication, la concertation, l'argumentation et négociation
- Maîtrise des outils informatiques (libre office)
- Capacité à élaborer des outils d'analyse, de suivi et d'évaluation
SAVOIRS :
- Connaissance de la législation relative au dispositif et l'allocation RSA
- Connaissance du cadre réglementaire de la collectivité
SAVOIR-ÊTRE :
* Sens du travail en équipe et en partenariat,
* Disponibilité
* Confidentialité
* Anticipation et réactivité
* Force de proposition et prise d'initiative
* Rigueur
DIPLÔMES :
Formation supérieure en Droit
EXPÉRIENCE :
Souhaitée
- Connaissance du droit public, contentieux administratif et droit de l'aide et de l'action sociale
- Capacité à rendre compte au n+1
- Capacité d'écoute, de soutien et de conseil
- Capacités rédactionnelles et de synthèse
- Aptitude à la communication, la concertation, l'argumentation et négociation
- Maîtrise des outils informatiques (libre office)
- Capacité à élaborer des outils d'analyse, de suivi et d'évaluation
SAVOIRS :
- Connaissance de la législation relative au dispositif et l'allocation RSA
- Connaissance du cadre réglementaire de la collectivité
SAVOIR-ÊTRE :
* Sens du travail en équipe et en partenariat,
* Disponibilité
* Confidentialité
* Anticipation et réactivité
* Force de proposition et prise d'initiative
* Rigueur
DIPLÔMES :
Formation supérieure en Droit
EXPÉRIENCE :
Souhaitée
Contact et modalités de candidature
Contact
0386728989
Informations complémentaires
https://recrutement.yonne.fr/candidat/offre/184
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.