Responsable des assemblées délibérantes
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O089240619000550
Publiée le 12/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
3 quai du 1er dragon bp 210, Joigny (Yonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
- Rémunération statutaire sur le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (Cat.B/B+), prime ensuelle et annuelle (dans le cadre du RIFSEEP), partcipation à la mutuelle labélisée, CNAS, titres de restaurant.
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité de la Direction générale des services et de la responsable des affaires juridiques, vous œuvrez pour le bon fonctionnement des différentes étapes de chaque instance décisionnelle de la ville de Joigny et la Communauté de Communes du Jovinien (conseils municipaux et communautaires…), avec comme objectif la fiabilité des procédures, la sécurité juridique, le bon déroulement des assemblées et le traitement exécutoire des délibérations.
Vous intervenez également sur le suivi de dossiers inhérents au service auquel vous êtes rattaché(e) et assurez la rédaction de décisions et d’arrêtés si nécessaires.
Poste à 37 heures - 11 RTT
Vous intervenez également sur le suivi de dossiers inhérents au service auquel vous êtes rattaché(e) et assurez la rédaction de décisions et d’arrêtés si nécessaires.
Poste à 37 heures - 11 RTT
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Gestion des instances : organisation et suivi des assemblées délibérantes :
- Veille au respect des rétro plannings des réunions des assemblées délibérantes relevant du champ d'intervention du service (communauté de communes, ville, PETR).
- Fiabilise et sécurise les ordres du jour et la constitution des dossiers (note de synthèse, projets de délibération, pièces jointes, ...) pour les étapes de validation et les conseils.
- Vérifie la validité juridique des actes proposés par les services et la qualité rédactionnelle de ces actes.
- Assure la gestion administrative des réunions des assemblées délibérantes : rédaction PV, notification des actes, publicité, ... .
- Rédige, corrige et met en forme les projets de délibération soumis au vote des élus ainsi que tout autre document afférent.
- Accomplit les formalités légales exécutoires et les formalités postérieures à la tenue des conseils.
- Présence obligatoire aux séances de validation et aux séances des assemblées.
Sécurisation des actes et des procédures :
- Rédaction et contrôle de l'ensemble des actes juridiques (arrêtés, décisions, ...) pris par le service.
- Veille administrative, juridique et réglementaire en lien avec l'activité du service et le service des affaires juridiques et des assurances.
- Veille au respect des formalités légales et administratives de l'ensemble des actes du service : contrôle de légalité, affichage, publication, tenue à jour des registres.
- Préparation de notes à la demande du responsable.
- Suivi ou co-suivi de dossiers incombant au service juridique sur demande de la responsable.
- Rédaction d’arrêtés ou de décisions.
- Rédaction de procédures, d'outils de suivi et de tableaux de bord de suivi.
Gestion administrative :
- Assistance de la responsable dans la gestion et l'organisation du service.
- Polyvalence d'intervention sur toutes les activités du service à la demande du responsable.
Gestion des instances : organisation et suivi des assemblées délibérantes :
- Veille au respect des rétro plannings des réunions des assemblées délibérantes relevant du champ d'intervention du service (communauté de communes, ville, PETR).
- Fiabilise et sécurise les ordres du jour et la constitution des dossiers (note de synthèse, projets de délibération, pièces jointes, ...) pour les étapes de validation et les conseils.
- Vérifie la validité juridique des actes proposés par les services et la qualité rédactionnelle de ces actes.
- Assure la gestion administrative des réunions des assemblées délibérantes : rédaction PV, notification des actes, publicité, ... .
- Rédige, corrige et met en forme les projets de délibération soumis au vote des élus ainsi que tout autre document afférent.
- Accomplit les formalités légales exécutoires et les formalités postérieures à la tenue des conseils.
- Présence obligatoire aux séances de validation et aux séances des assemblées.
Sécurisation des actes et des procédures :
- Rédaction et contrôle de l'ensemble des actes juridiques (arrêtés, décisions, ...) pris par le service.
- Veille administrative, juridique et réglementaire en lien avec l'activité du service et le service des affaires juridiques et des assurances.
- Veille au respect des formalités légales et administratives de l'ensemble des actes du service : contrôle de légalité, affichage, publication, tenue à jour des registres.
- Préparation de notes à la demande du responsable.
- Suivi ou co-suivi de dossiers incombant au service juridique sur demande de la responsable.
- Rédaction d’arrêtés ou de décisions.
- Rédaction de procédures, d'outils de suivi et de tableaux de bord de suivi.
Gestion administrative :
- Assistance de la responsable dans la gestion et l'organisation du service.
- Polyvalence d'intervention sur toutes les activités du service à la demande du responsable.
Profils recherchés
- Formation BAC+3 en droit public, gestion des administrations ou, à défaut, bonnes connaissances indispensables dans ces domaines.
- Maîtrise de l’organisation et de la gestion des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.
- Maîtrise des procédures administratives.
- Aptitudes rédactionnelles (notes de synthèse, actes juridiques, prises de notes...).
- Connaissance du fonctionnement et de l'organisation des services d'une ville, d'un EPCI, des satellites, et des partenaires extérieurs.
- Discrétion professionnelle.
- Maîtrise de l’organisation et de la gestion des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.
- Maîtrise des procédures administratives.
- Aptitudes rédactionnelles (notes de synthèse, actes juridiques, prises de notes...).
- Connaissance du fonctionnement et de l'organisation des services d'une ville, d'un EPCI, des satellites, et des partenaires extérieurs.
- Discrétion professionnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0386924800
Informations complémentaires
Candidature à adresser à monsieur le maire de Joigny - 3 Quai du 1er Dragons 89300 JOIGNY ou par mail : ressources.humaines@ville-joigny.fr
Les candidats(es) titulaires de la fonction publique devront transmettre leur dernière situation administrative ainsi que les deux dernières évaluations professionnelles.
Les candidats(es) titulaires de la fonction publique devront transmettre leur dernière situation administrative ainsi que les deux dernières évaluations professionnelles.
Adresse de l'employeur
Mairie de JOIGNY
>3 quai du 1er dragon bp 210
89300 Joigny
>3 quai du 1er dragon bp 210
89300 Joigny
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.