GESTIONNAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET CONSEILLER JURIDIQUE

Offre n° O087240607001742
Publiée le 07/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ELAN
13 rue gay lussac
87240 Ambazac
La Communauté de Communes ELAN est un territoire périurbain et rural, qui se situe en Haute-Vienne, à proximité de Limoges (2ème pôle urbain de Nouvelle-Aquitaine) et du département de la Creuse.
Créée le 1er janvier 2017 suite à la fusion de 3 Communautés de communes, ELAN comprend 28 311 habitants, réunit 24 communes et s'organise autour de trois pôles structurants : Ambazac, Bessines-sur-Gartempe et Nantiat. Elle est constituée d'environ 110 agents répartis dans toutes les structures et services du territoire.
Il propose un cadre de vie de qualité avec des milieux naturels et des paysages préservés mais aussi :
- une offre de services marchands (commerces, artisanat, prestations de soins, de loisirs...) et non marchands (crèches, ALSH, écoles, EPHAD, écoles de musique, bibliothèques...) diversifiée et accessible ;
- un bon niveau en équipements culturels et sportifs ;
- un tissu associatif dynamique proposant un panel diversifié d'activités de loisirs et de solidarité ;
- des conditions satisfaisantes de circulation favorisées par un réseau routier et ferroviaire de proximité adapté ;
- un marché de l'immobilier accessible et des dispositions d'accès à la propriété favorables.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Ambazac
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
31/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Conditions d’exercice :
Lieu d’affectation : Siège de la communauté de communes : Ambazac
Temps de travail : Complet (37h30) (choix entre plusieurs cycles de travail, avec possibilité ½ journée off par semaine)
Télétravail possible : 1j/semaine après une période d’intégration
Rémunération statutaire avec régime indemnitaire
Avantages sociaux : participation prévoyance de 50€, comité d’entreprise gratuit pour l’agent, compte épargne temps monétisable, chèques cadeaux Noël d’une valeur de 180€, prime annuelle…
Recrutement sur emploi permanent :
Titulaire de la Fonction Publique Territoriale ou à défaut contractuel à titre dérogatoire
Grade(s) recherché(s) : Cadre d’emplois des Rédacteurs (catégorie B)

Missions :
Sous l'autorité hiérarchique du directeur du pôle des finances et de la commande publique, vous êtes le garant de la bonne organisation et de l'efficacité des procédures de commande publique dont vous avez la charge.
En collaboration étroite avec les services concernés, vous assurez la mise en œuvre et le suivi des procédures de passation des marchés publics, et participez aux différentes commissions. Vous assurez également le suivi administratif des marchés en lien avec les services opérationnels et la direction des Finances. Vous contribuez au développement de la politique achat, notamment par le contrôle et le recensement des engagements hors marché.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales :
- Planification de la commande publique liée à une politique d'achat
Élaborer et mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics (marchés en cours d'exécution, date de notification, reconductions éventuelles...)
Gérer le planning des procédures à passer
Contrôler l'évaluation préalable des besoins
Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité
Rédiger des contrats de complexité variable
Mettre en œuvre des procédures d'achats responsables ou durables

- Réalisation, instruction et gestion des procédures de marchés
Conseiller les services et les élus sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques
Formaliser ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs
Rédiger les pièces contractuelles et administratives de marchés (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.), en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service prescripteur/ Rédaction des cahiers des charges et des pièces administratives
Élaborer les dossiers de consultation des entreprises, en collaboration avec les services concernés, les avis d'appel public à la concurrence, et les publier
Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné et le service financier
Préparer les commissions d'appel d'offres et en assurer la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse
Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
Rédiger des décisions ou des délibérations
Préparer les actes juridiques de la notification / Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
Notifier la décision au demandeur
Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
Participation à la conduite des précontentieux dans le cadre des réponses aux entreprises évincées et de motivation aux services chargés du contrôle de légalité
Gestion de la nomenclature des familles d'achats
Participation au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction de référentiels, guides, outils, modèles types)
Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction

- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)

- Gestion des contentieux et précontentieux
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Profils recherchés
Expérience confirmée dans un poste similaire, formation supérieure en droit (droit public, droit pénal des affaires publiques et droit privé).
Bonnes qualités rédactionnelles, maîtrise du cadre juridique et réglementaire des contrats publics. Connaissance des procédures administratives liées à l'activité du service et bonne technique de recherche documentaire, d'analyse et de traitement de l'information.
Techniques de négociation et de communication
Techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité (tableaux de bord partagés)
Qualités relationnelles.
Capacité à travailler en équipe et à s'organiser

Contact

Contact
0555560484
Informations complémentaires
Adresser CV et LETTRE de motivation à l’attention de
Monsieur le Président de la Communauté de Communes ELAN
Soit par mail : e.chauffour@elan87.fr
Soit par courrier : 13 rue Gay-Lussac 87240 AMBAZAC
Renseignements sur poste : M DUFAU (directeur pôle des finances et de la commande publique) / 05.55.56.04.84.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.