Chargé.e juridique et des assemblées

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O086240813000100
Publiée le 13/08/2024

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
55 rue de Bonneuil Matours, Poitiers (Vienne)
Poste à pourvoir le
05/10/2024
Date limite de candidature
16/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Rémunération indicative
30300 - 34600 brut/annuel
Descriptif de l'emploi
Rattaché·e au responsable des affaires juridique et des assemblées,
Missions / conditions d'exercice
Assurer la gestion des assemblées, notamment :
o Préparer les ordres du jour des instances (contenu et calendrier)
o Veiller à la bonne organisation des assemblées (moyens, locaux)
o Préparer les convocations aux Bureaux et Comités (respect des délais, procédures, quorum, …)
o Rédiger les procès-verbaux des réunions
o Vérifier les délibérations avant envoi au contrôle de légalité
• Gérer les dossiers juridiques et fonciers du Syndicat, en lien avec les directions et agences et les différents interlocuteurs
externes (propriétaires, conseils juridiques, experts, services de l’Etat), notamment :
o les dossiers d’acquisitions et de cessions foncières, ainsi que les conventions de servitudes de passage de canalisation et
le sort des biens désaffectés/déclassés
o les conventions de mise à disposition, baux, autorisation d’occupation du domaine public (notamment antennes et relais
de téléphonie),
• Elaborer des documents juridiques (réponse à des réclamations ou à des sollicitations internes)
• Rédiger divers documents administratifs (courriers, notes, compte rendus…)
• Assurer la communication des informations
• Assurer une veille juridique et réglementaire
• Assurer l’interface entre les services, les élus et les collectivités adhérentes
Profils recherchés
Issu·e d’une formation Bac+2 à Bac+3 en droit public/administration ou gestion des collectivités territoriales avec une
expérience en collectivité, notamment dans le domaine de la gestion des assemblées
Ce poste nécessite des connaissances :
• de l’environnement territorial et du fonctionnement des instances (CGCT)
• du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
• du cadre juridique de l’élaboration d’actes
Il vous sera demandé d’assurer la gestion des réunions d’élus (assemblées et bureaux d’Eaux de Vienne).
Vous êtes à l’aise avec la rédaction d’actes juridiques (délibérations, procès-verbaux, dossiers d’acquisitions et de cessions
foncières, …) ou de documents administratifs.
Vous êtes quelqu’un d’organisé qui sait anticiper. Vous avez une aptitude à mesurer les risques et à gérer les précontentieux
éventuels.
On dit de vous que vous êtes autonome, rigoureux.se et doté.e d’un bon esprit d’équipe.
Vous savez vous adapter en fonction des situations et des interlocuteurs, avec un bon relationnel (services en interne,
managers, élus, interlocuteurs externes)

Contact et modalités de candidature

Contact
05.49.61.61.22
Informations complémentaires
Rémunération : titulaire et régime indemnitaire en vigueur dans l’établissement + avantages CNAS +
Titres restaurant + RTT + participations prévoyance et mutuelle.
Le poste est ouvert en Catégorie B, de Rédacteur à celui de Rédacteur Principal de 1ère classe.
Vous êtes titulaire du Permis B

Candidature (CV et dernier arrêté de situation si statutaire) à envoyer par mail avant le 16/09/2024 :
recrutement@eauxdevienne.fr
Adresse de l'employeur
EAUX DE VIENNE / S.I.V.E.E.R.
>55 rue de Bonneuil Matours
86000 POITIERS

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.