Assistante juridique
Offre n° O084261006001117
Publiée le 06/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
PL DE L HOTEL DE VILLE, Carpentras (Vaucluse (84))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La mairie de Carpentras compte environ 600 agents qui assurent de nombreuses missions de service public pour une population d'environ 30 000 habitants.
La direction des affaires juridiques et du logement (DAJL) est l'une de ses directions depuis le 1er janvier 2024.
Comportant 5 agents, la DAJL est organisée autour de 3 services :
- Services des affaires juridiques (contentieux, pré-contentieux, consultations juridiques, conventions et baux, hospitalisations d'office...)
- Service logement et gestion locative
- Service enseignes
La direction des affaires juridiques et du logement (DAJL) est l'une de ses directions depuis le 1er janvier 2024.
Comportant 5 agents, la DAJL est organisée autour de 3 services :
- Services des affaires juridiques (contentieux, pré-contentieux, consultations juridiques, conventions et baux, hospitalisations d'office...)
- Service logement et gestion locative
- Service enseignes
Missions / conditions d'exercice
– Rédaction et gestion des conventions de mise à disposition des locaux communaux : conventions, baux précaires, baux commerciaux, baux emphytéotiques, baux à ferme…
– Rédaction d'actes divers
– Rédaction et suivi administratif des conventions et des baux en concertation avec les différents services et cocontractants.
– Gérer les copropriétés de la Ville : suivi des dossiers, participation aux assemblées générales.
– Gestion des impayés (travail avec la direction des Affaires financières et le Trésor public).
–Gestion des biens villes, des locations et des copropriétés.
– Rédaction d'actes divers : assemblées générales de copropriété, arrêtés de police du maire, décisions, délibérations…
– Suivi des dossiers : réunions, points réguliers et tableaux de bord.
– Assister aux expertises.
– Participer à la déclaration fiscale des biens de la Ville en concertation avec la DGFIP.
– Apporter un soutien administratif au service logement : accueil et réception du public, rédaction d'acte, participer aux commissions d'attribution de logement...
– Participer aux états des lieux
– Rédiger les états des lieux
– Rédaction d'actes divers
– Rédaction et suivi administratif des conventions et des baux en concertation avec les différents services et cocontractants.
– Gérer les copropriétés de la Ville : suivi des dossiers, participation aux assemblées générales.
– Gestion des impayés (travail avec la direction des Affaires financières et le Trésor public).
–Gestion des biens villes, des locations et des copropriétés.
– Rédaction d'actes divers : assemblées générales de copropriété, arrêtés de police du maire, décisions, délibérations…
– Suivi des dossiers : réunions, points réguliers et tableaux de bord.
– Assister aux expertises.
– Participer à la déclaration fiscale des biens de la Ville en concertation avec la DGFIP.
– Apporter un soutien administratif au service logement : accueil et réception du public, rédaction d'acte, participer aux commissions d'attribution de logement...
– Participer aux états des lieux
– Rédiger les états des lieux
Profils recherchés
- Maîtrise des domaines variés du droit applicable aux collectivités : droit public, droit privé, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics…
- Connaissance des règles applicables aux contrats de droit privé (baux commerciaux, conventions…) et de droit public (baux emphytéotiques administratifs…).
- Connaissance approfondie du fonctionnement et du rôle des collectivités.
- Maîtrise des circuits et procédures administratives des collectivités : fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités. Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Connaissance des règles applicables aux contrats de droit privé (baux commerciaux, conventions…) et de droit public (baux emphytéotiques administratifs…).
- Connaissance approfondie du fonctionnement et du rôle des collectivités.
- Maîtrise des circuits et procédures administratives des collectivités : fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités. Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.