Un Conseiller juridique Revenu de Solidarité Active (H/F)
Offre n° O084240813000873
Publiée le 13/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
35 Rue d'Annanelle, Avignon (Vaucluse)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
06/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placée sous la responsabilité de la Direction Générale Adjointe Développement, la Direction de l’Insertion et de l’Emploi (73 agents) contribue à la définition des orientations stratégiques et met en oeuvre la politique liée à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Dans la perspective de France Travail, la Direction de l’Insertion et de l’Emploi déploie un accompagnement intensif et individualisé des allocataires du RSA pour le retour à l’activité ou à l’emploi, contrôle le droit au RSA et assure la lutte contre la fraude.
La direction de l’Insertion et de l’Emploi est composée de cinq services et une équipe de direction. Le bureau de gestion des contentieux au sein du service gestion des sanctions et des contentieux gère notamment l’instruction des recours administratifs des bénéficiaires du RSA (BRSA).
La direction de l’Insertion et de l’Emploi est composée de cinq services et une équipe de direction. Le bureau de gestion des contentieux au sein du service gestion des sanctions et des contentieux gère notamment l’instruction des recours administratifs des bénéficiaires du RSA (BRSA).
Missions / conditions d'exercice
Le conseiller juridique RSA assure la défense des intérêts du Département en matière de Revenu de Solidarité Active devant les juridictions concernées et assure notamment :
- L’instruction et l’analyse des recours contentieux devant le Tribunal administratif.
- L’instruction et l’analyse des dossiers présentant une suspicion de fraude en vue de proposer des dépôts de plainte à la Présidente.
- L’instruction, la gestion et le suivi de l’ensemble des recours administratifs préalables obligatoires, recours sur amende, demandes de remise et recours gracieux relatifs aux RSA.
- Une veille juridique pour l’ensemble des agents de la Direction de l’Insertion et de l’Emploi.
- L’instruction et l’analyse des recours contentieux devant le Tribunal administratif.
- L’instruction et l’analyse des dossiers présentant une suspicion de fraude en vue de proposer des dépôts de plainte à la Présidente.
- L’instruction, la gestion et le suivi de l’ensemble des recours administratifs préalables obligatoires, recours sur amende, demandes de remise et recours gracieux relatifs aux RSA.
- Une veille juridique pour l’ensemble des agents de la Direction de l’Insertion et de l’Emploi.
Profils recherchés
Compétences techniques :
Compétences juridiques exigées
Connaissance de la règlementation relative au RSA
Connaissance de l’organisation des services et des dispositifs sociaux
Outils et logiciels informatiques utilisés par le service
Savoir-être :
Savoir s’organiser et prioriser son activité
Travailler en transversalité et en équipe
Travailler dans des délais impartis
Faire preuve de rigueur
Être dynamique, polyvalent et disponible
Faire preuve de discrétion professionnelle
Compétences juridiques exigées
Connaissance de la règlementation relative au RSA
Connaissance de l’organisation des services et des dispositifs sociaux
Outils et logiciels informatiques utilisés par le service
Savoir-être :
Savoir s’organiser et prioriser son activité
Travailler en transversalité et en équipe
Travailler dans des délais impartis
Faire preuve de rigueur
Être dynamique, polyvalent et disponible
Faire preuve de discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0490161500
Informations complémentaires
Le Département de Vaucluse est idéalement situé pour vivre et travailler en dehors des grandes métropoles sans pour autant s’éloigner des axes majeurs : à 2h40 de Paris par liaison TGV directe, le Vaucluse est un territoire à taille humaine, 560 000 habitants, 151 communes, intermédiaire en Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur entre les départements littoraux de plus d’un million d’habitants et les départements alpins de moins de 200 000 habitants. Rejoindre le Département, c’est faire le choix de la collectivité des solidarités et de la proximité.
Avantages :
Opportunités de carrière
Accompagnement en formation professionnelle
Organisation du temps de travail modulable 35h30, 39 ou 40h
Télétravail possible jusqu’à 1 jour/semaine
Participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Participation employeur au frais de transport, forfait mobilité durable
Titres restaurants de valeurs modulables
Prestations famille, loisirs, billetterie, …
Pour tout renseignement et pour postuler : recrutement-drh@vaucluse.fr
Date limite d’envoi des candidatures (lettre de motivation et CV) le 06/09/2024.
Conseil départemental de Vaucluse – CS 60516 – 84909 Avignon Cedex 09
Détail du profil de poste complet sur notre site www.vaucluse.fr, rubrique « offres d’emploi »
Avantages :
Opportunités de carrière
Accompagnement en formation professionnelle
Organisation du temps de travail modulable 35h30, 39 ou 40h
Télétravail possible jusqu’à 1 jour/semaine
Participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Participation employeur au frais de transport, forfait mobilité durable
Titres restaurants de valeurs modulables
Prestations famille, loisirs, billetterie, …
Pour tout renseignement et pour postuler : recrutement-drh@vaucluse.fr
Date limite d’envoi des candidatures (lettre de motivation et CV) le 06/09/2024.
Conseil départemental de Vaucluse – CS 60516 – 84909 Avignon Cedex 09
Détail du profil de poste complet sur notre site www.vaucluse.fr, rubrique « offres d’emploi »
Adresse de l'employeur
Conseil départemental du Vaucluse
>Rue viala
84909 Avignon
>Rue viala
84909 Avignon
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.