Responsable des affaires juridiques
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Offre n° O084231201276967
Publiée le 01/12/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
CTRE DEP GESTION FONCTION PUB TERRITOR - ENSEIGNE DE AVIGNON
AGROPARC 80 RUE MARCEL DEMONQUE CS60508
84908 AVIGNON CEDEX 9
AGROPARC 80 RUE MARCEL DEMONQUE CS60508
84908 AVIGNON CEDEX 9
Lieu de travail
AVIGNON CEDEX 9
Poste à pourvoir le
02/01/2024
Date limite de candidature
31/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Le pôle assistance juridique accompagne les collectivités territoriales dans la rédaction de leurs actes administratifs et leur apporte des conseils aux questions juridiques.
Missions / conditions d'exercice
- Conseil statutaire (expertise auprès des collectivités et des Elus, D.G.S et D.R.H en matière de droit de la fonction publique territoriale)
- Préparation des dossiers du Comité Social Territorial
- Assistance dans les domaines relatifs à la gestion locale : droit des assemblées et des Elus, domanialité, pouvoir de police du Maire, rédaction d'actes administratifs
- Rédaction de fiches pour le site internet et le flash juridique
- Veille juridique pour les collectivités territoriales et les services du Centre de Gestion
- Gestion des réunions du collège de déontologie - Médiation préalable obligatoire
- Organisation de réunions sur le territoire " Actualités Juridiques "
- Participation aux Conseils de discipline en lien avec la responsable du pôle Appui aux collectivités
Vous encadrez une équipe de deux personnes titulaires du grade de rédacteur principal de 1ère classe.
- Préparation des dossiers du Comité Social Territorial
- Assistance dans les domaines relatifs à la gestion locale : droit des assemblées et des Elus, domanialité, pouvoir de police du Maire, rédaction d'actes administratifs
- Rédaction de fiches pour le site internet et le flash juridique
- Veille juridique pour les collectivités territoriales et les services du Centre de Gestion
- Gestion des réunions du collège de déontologie - Médiation préalable obligatoire
- Organisation de réunions sur le territoire " Actualités Juridiques "
- Participation aux Conseils de discipline en lien avec la responsable du pôle Appui aux collectivités
Vous encadrez une équipe de deux personnes titulaires du grade de rédacteur principal de 1ère classe.
Profils recherchés
Master 1 ou 2 en droit public et/ou en droit des collectivités territoriales (ou équivalent)
Expérience dans un poste similaire.
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, du statut de la fonction publique territoriale et des procédures juridiques, administratives, et financières.
Droit public et contentieux administratif.
Maîtrise de la conduite de projets.
Capacité à travailler en équipe et en transversalité.
Qualités rédactionnelles, aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles.
Maîtrise des techniques de communication orale
Capacité d'analyse et de synthèse, maîtrise des nouvelles technologies.
Sens de l'anticipation, de l'organisation et des priorités, sens du service public.
Discrétion, disponibilité, autonomie
Expérience dans un poste similaire.
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, du statut de la fonction publique territoriale et des procédures juridiques, administratives, et financières.
Droit public et contentieux administratif.
Maîtrise de la conduite de projets.
Capacité à travailler en équipe et en transversalité.
Qualités rédactionnelles, aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles.
Maîtrise des techniques de communication orale
Capacité d'analyse et de synthèse, maîtrise des nouvelles technologies.
Sens de l'anticipation, de l'organisation et des priorités, sens du service public.
Discrétion, disponibilité, autonomie
Contact
Informations complémentaires
Informations complémentaires :
Temps de travail : 37h30 Temps Complet
Conditions de rémunération :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) + CNAS
Envoyer votre candidature : CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative, bulletin de salaire à Monsieur le Président du CDG 84 : directiongenerale@cdg84.fr
Date limite des candidatures : le 31 décembre 2023.
Poste à pouvoir le 02 janvier 2024
Temps de travail : 37h30 Temps Complet
Conditions de rémunération :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) + CNAS
Envoyer votre candidature : CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative, bulletin de salaire à Monsieur le Président du CDG 84 : directiongenerale@cdg84.fr
Date limite des candidatures : le 31 décembre 2023.
Poste à pouvoir le 02 janvier 2024
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.