JURISTE TERRITORIAL (H/F)
Offre n° O083250404001316
Publiée le 04/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune touristique, de renommée internationale, surclassée de 20 000 à 40 000 habitants, située dans le département du Var en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 place de l'Hôtel de Ville, Saint-Tropez (Var)
Poste à pourvoir le
11/06/2025
Date limite de candidature
03/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Juriste territorial / juriste droit public et propriété intellectuelle sous la responsabilité de la Directrice générale adjointe des services
En relation externe avec : avocats, huissiers de justice, prestataires divers, assureurs, juridictions, services de l'Etat, INPI...
En relation interne avec : l'ensemble des services de la mairie et ses établissements
En relation externe avec : avocats, huissiers de justice, prestataires divers, assureurs, juridictions, services de l'Etat, INPI...
En relation interne avec : l'ensemble des services de la mairie et ses établissements
Missions / conditions d'exercice
Assistance et conseil juridiques auprès du Maire, de la Direction générale des services, des élus et des services municipaux
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
* Contrôle préalable des actes de la Ville
- Vérifier la validité juridique des actes
- Sécuriser les procédures de publicité et de mise en concurrence initiées par la collectivité (DSP, AOT, marchés publics, baux emphytéotiques, concessions de logements...)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Préparation en collaboration avec La Direction Générale des Services des dossiers pour les Conseils municipaux
- Relecture des arrêtés et des décisions municipales avant signature
* Gestion des contentieux et pré-contentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse en collaboration avec l'avocat de la Ville et les services concernés
- Rédiger des notes, courriers, études juridiques, requêtes en défense...
* Gestion et protection de la marque " Saint-Tropez "
- Suivi de l'état de la marque : renouvellements, nouveaux dépôts, gestion des oppositions aux dépôts de marque
- Négociation et suivi financier des licences de marque : préparation des notes à l'attention du Maire, animation des réunions, rédaction des licences de marque, préparation des dossiers pour le Conseil Municipal, suivi financier des licences de marque
- Enregistrement des licences de marque
- Suivi financier du marché de Protection de la marque
* Gestion des logements et des baux communaux
* Gestion des assurances et de la sinistralité de la commune
* Veille juridique
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
* Contrôle préalable des actes de la Ville
- Vérifier la validité juridique des actes
- Sécuriser les procédures de publicité et de mise en concurrence initiées par la collectivité (DSP, AOT, marchés publics, baux emphytéotiques, concessions de logements...)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Préparation en collaboration avec La Direction Générale des Services des dossiers pour les Conseils municipaux
- Relecture des arrêtés et des décisions municipales avant signature
* Gestion des contentieux et pré-contentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse en collaboration avec l'avocat de la Ville et les services concernés
- Rédiger des notes, courriers, études juridiques, requêtes en défense...
* Gestion et protection de la marque " Saint-Tropez "
- Suivi de l'état de la marque : renouvellements, nouveaux dépôts, gestion des oppositions aux dépôts de marque
- Négociation et suivi financier des licences de marque : préparation des notes à l'attention du Maire, animation des réunions, rédaction des licences de marque, préparation des dossiers pour le Conseil Municipal, suivi financier des licences de marque
- Enregistrement des licences de marque
- Suivi financier du marché de Protection de la marque
* Gestion des logements et des baux communaux
* Gestion des assurances et de la sinistralité de la commune
* Veille juridique
Profils recherchés
SAVOIR-FAIRE :
- Formation juridique (droit public, droit privé, droit de la propriété intellectuelle...)
- Maîtrise du pack Office
- Maîtrise d'Internet
- Qualités de rédaction
- Qualités d'organisation et de communication
SAVOIR-ETRE :
- Autonomie dans l'organisation de ses missions
- Discrétion
- Sens de la confidentialité
- Esprit d'initiative
- Polyvalence
- Sérieux
- Esprit d'équipe
- Sens du service public
- Formation juridique (droit public, droit privé, droit de la propriété intellectuelle...)
- Maîtrise du pack Office
- Maîtrise d'Internet
- Qualités de rédaction
- Qualités d'organisation et de communication
SAVOIR-ETRE :
- Autonomie dans l'organisation de ses missions
- Discrétion
- Sens de la confidentialité
- Esprit d'initiative
- Polyvalence
- Sérieux
- Esprit d'équipe
- Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0494559008
Informations complémentaires
Adresser lettre de candidature, CV et diplôme, à Madame le Maire de Saint-Tropez - Direction des Ressources Humaines - BP 161 - 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.